La constitution de 1958 met-elle en place un régime d’équilibre des pouvoirs ?
Introduction
(Phrase d’accroche) Si entre le discours de Bayeux et le discours de Michel Debré devant le conseil d’état le 27 août 1958, la condition d’un régime d’équilibre était sur toutes les lèvres des pouvoirs Constituants. Il va s’en dire que les régimes de 1946 et de 1958 vont très diversement définir et appliquer cet équilibre. Qu’en est-il du texte fondamental du 04 octobre ? (Définition des termes du sujet) Au final, ce dernier procède de l’installation d’un régime parlementaire, et ce malgré les idéologies en présence. En effet, par régime d’équilibre, on entend l’application stricto sensu de la théorie de Montesquieu qui conditionne cet équilibre par l’existence de pouvoirs et de contrepouvoirs. Le texte fondamental de 1958 se différencie de sa devancière par l’importance faite au président de la république mais aussi et surtout par des mécanismes permettant à nouveau, la rationalisation du régime.
(Délimitation du sujet) L’objet de notre questionnement est clairement fixé ; il s’agit d’appréhender la constitution promulgué le 4 octobre 1958 afin de vérifier l’existence des critères du régime parlementaire et de leur véracité ; pour cela, les références à la constitution de 1946, nous permettront d’analyser les spécificités de la rationalisation mis en exergue par M. Debré. En effet, si régime d’équilibre il y a, les spécificités initiées par le constituant, et le principe même de la rationalisation dénaturent quelque peu cet équilibre. Ce dernier permet d’encadrer, voire limiter les prérogatives d’un pouvoir. Sous la IVème, république, il avait pour but de protéger le gouvernement.
(Problématique) le problème soulevé en droit ici est de savoir si le nouveau dispositif met en place les instruments au service de l’équilibre tout en évitant les déviances de la IVème république ? (Réponse à la problématique) Comme sa devancière, le leitmotiv juridique consiste