La Constitution Doit Elle Permettre Au Juge De Censurer La Volonté Nationale

CONSTITUTIONNEL – SEMESTRE 2 La Constitution française est le produit de plusieurs influences, d’abord étrangères (d’abord l’influence nord-américaine et les 10 premiers amendements de la Constitution des USA ont des histoires croisées) et aussi philosophiques. Pour ce qui est de la Constitution de 1958, l’influence la plus directe est celle des règles constitutionnelles coutumières britanniques qui sont consécutives d’un régime parlementaire. Le principal rédacteur de la Constitution de 1958 est Michel DEBRÉ

République. La Constitution actuelle de la France date du 4 Octobre 1958. Cette nouvelle Constitution découle à la fois d’un projet longuement murit mais aussi d’un contexte politiq trouble dont ce projet reste tributaire. Chapitre 1 : La Genèse de la Vème République. La loi fondamentale (la Constitution), à l’instar de presque toutes ses devancières (3 et 4ème Rep), est le fruit d’une grave crise politique. Section 1- Les événements politiques dont est issue la Constitution de 1958 : Les événements

déterminé et complexe qu’est l’État. Il y a une charte suprême : la constitution, qui fixe les règles relatives à l'exercice du pouvoir. Un autre concept du droit constitutionnel est la protection du citoyen. Section 1 : Le pouvoir politique I – Notions de pouvoir politique A – Caractéristiques du pouvoir politique. En général, on constate en toute collectivité qu’une personne ou un groupe de personnes parvient à imposer sa volonté. Dans ce type de groupes s’instaurent des relations sur commandement

MONTESQUIEU va observer ce qu'il se passe là bas. Il va écrire « l'esprit des lois » ou il va décrire les institutions idéales. « Tout homme qui a du pouvoir à tendance à en abuser. Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir ». Cela suppose que le pouvoir doit être divisé en différents pouvoirs confiés à différents organes. A/ Les Différents pouvoirs 1. Le pouvoir législatif = Le Parlement (assemblée qui représente le peuple) ou Congrès aux E.-U., Chambre en Angleterre Ses fonctions, consentir à l'impôt

du droit, il s’alimente aussi de la philosophie, de l’histoire, de la sociologie… Le droit constitutionnel est une science qui fait l’objet d’étude et qui doit être étudier de manière neutre en argumentant son propos. Le droit constitutionnel est apparu en tant que discipline sous l’ancien régime pour faire un lien entre l’Etat et la constitution. On a conceptualisé le droit constitutionnel afin de l’enseigner et à partir du 17ème siècle on transmet le savoir sur le droit constitutionnel qui va au

Section2 : La population Addition d’individus unis : nation ; commun : race, langue, tradition ou volonté de vivre en commun, groupe unit. Etat multinational, état de la population est très différencié par langue etc., parfois cohésion se fait : création état, comme ex-Yougoslavie, partager par bosniaques, albanais, serbes, croates, mais aussi ex URSS + new état. La consistance populations : nationaux, étrangers, apatrides : étrangers déchu de leur nationalité. L’état détermine les conditions de sa

CARCASSONNE Guy, La Constitution, Editions du Seuil, 9e édition CHEVALLIER, Jean Jacques & Carcassonne Guy & Duhamel Olivier: Histoire de la 5e république, 1958-2009 ed. Dalloz. TURC, Pauline, Les institutions de la 5e république, Gallino, 2e édition 2009. Exos LMD: les institutions de la 5e République, ed. Gallino. Revue de Droit Public Site de l’assemblée nationale, Sénat, Conseil Constitutionnel La constitution du 4 Octobre 1958 est la base de la 5e république. Cette constitution ne rompt pas

réglementaire d’édicter des mesures transitoires s’agissant de réglementation nouvelles). La question est de savoir s’il s’agit d’un principe nouveau ou à intégrer dans le principe de légalité. Cependant, ce débat n’a pas lieu d’être. Le juge administratif est un juge de légalité, s’il utilise celui de sécurité juridique est nécessairement intégrer au principe de légalité. Le Conseil d'Etat n’avait pas vraiment le choix en utilisant ce principe de sécurité juridique car il est d’une certaine façon la

souverain 4 Section 3 : Les différentes formes d’état 5 V. L’Etat unitaire 5 VI. L’Etat composé 6 Chapitre II – Constitution 8 Section 4 : La notion de Constitution 8 VII. Définition 8 VIII. Formes 8 IX. Contenu d’une Constitution 9 Section 5 : La vie de la Constitution 10 X. Procédés d’élaboration d’une Constitution 10 XI. Révision de la Constitution 10 XII. La sanction 11 Chapitre III – La démocratie 13 Section 6 : La participation des gouvernés 13 XIII. Les

système du droit Le droit ne saurait se réduire a un ensemble de règle et de droit subjectif éparpiller en réalité il va s’inscrire dans un ensemble structurer et organiser : Tout d’abord il repose sur une organisation composé d’institution qui va permettre l’élaboration des règles (Ordre juridique) Les règles ne sont pas juxtaposé elles forment un tout qui sont ordonné et forme un tout en branche A/ Ordre juridique : organisation infrastructure qui soutient l’ensemble des règles de droit. Il repose