Cours droit public

20031 mots 81 pages
Droit public
Droit constitutionnel : branche du droit public interne, le DP recours des aspects extrêmement varié, il peut concerner la décision de la présidence ou agent : ETAT mais différence de niveau entre ses 2 personnalités, le président dirige alors que l’agent public exécute un service public.
Le Droit constitutionnel envisage les organes supérieurs de l’état, citation de Julien Laferrière.
Le droit cons détermine les regles juridiques relative à la structure de l’état et à l’exercice du pouvoir : organisation, fonctionnement des pouvoirs. Pouvoir de politique : pouvoir de commandement, individus nommés gouvernent.
Maurice Duverger : le droit constitutionnel étudie les institutions politiques sous l’angle juridique.

1ere partie : Théorie et pratique des régimes politiques
Les éléments fondamentaux des régimes contemporains

Chap1 : L’ETAT
Def : L’état est la personnification juridique de la nation souveraine, de manière plus simple, les conditions d’existence d’un état sont au nombre de 3 : un territoire, une population et la souveraineté.
Section1 : Le territoire
Il permet de distinguer l’état d’une organisation international (ONU par exemple), c’est le support physique de sa compétence, lieu d’établissement de sa population 1. Délimitation du territoire
Se fait par ces frontières, soit avc autre état, soit espace naturel. Pas forcément homogénéité, continuité physique du territoire (ex : usa avc Alaska).
Territoire terrestre : sol émergé, font marin et sous-sol.
Territoire maritime qui comprend eau intérieur et eau territoriale qui sont situés entre cote et eaux intérieures. Convention du 11dec 82, Mondego Baye en Jamaïque, limité mer territoriale a 12000 marins.
Espace aérien : convention de Chicago du 7dec 44, qui limite espace aérien a espace atmosphérique. 2. Le territoire
Cette notion va dépendre de la compétence de l’état, limite à l’intérieur de laquelle va s’exercer la compétence législative et juridictionnelle.

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