La Constitution Du 4 Octobre 1958 Est Elle Un Régime Parlementaire

Depuis 1789:La  France a essayé presque tous les systèmes politiques   Monarchie République empire confusion des pouvoirs   (fiche 6 doc ½)       SECTION PRELIMINAIRE: GENESE ET EVOLUTION DE LA CONSTITUTION DE 1958     ELABORATION ET TRAITS PRINCIPAUX     A: ELABORATION:     La constitution de 1958 est une “batarde” au sens qu’elle n’est pas la fille légitime de la  constitution qui la précède. Elle est née dans des circonstances liées à deux éléments:   ­ L’échec de la 4ème République   EN 1946 la quatrième république a été créée sur une base parlementariste c’est à dire avec 

Commentaire -Article 50- Le contrôle parlementaire La théorie de séparation des pouvoirs telle que la concevait Montesquieu exige que la fonction législative puisse empêcher la fonction exécutive et que « par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Des mécanismes ont donc été mis en place par les interprètes de cette théorie au 19e comme la mise en jeu de la responsabilité du gouvernement. Traditionnellement on considère que le gouvernement doit bénéficier de la confiance

juridique, dans lequel les normes supérieures engendrent directement les normes inférieures. Les constitutions se limitaient à l'origine à poser les règles relatives au fonctionnement des pouvoirs publics, de nors jours, elles contiennent des règles relatives aux normes juridiques et notamment à la hiérarche qui existe entre ces normes. Elle est la norme qui occupe le haut de la hiérarchie. Les constitutions de la IIIè puis de la IV è république n'avaient guère eu l'idée d'établir une hiérarchie entre

Le régime politique français se désigne de « bipolarisation », partagé entre l’affrontement de la gauche et de la droite. On compte deux pouvoirs distincts : le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Le régime semi-présidentiel, établi en France en 1958, est un régime politique dit « hybride » ou plus communément appelé « mixte » : il contient des caractéristiques du régime parlementaire et du régime présidentiel. Pouvons-nous qualifier le régime politique français de régime semi-présidentiel 

Fiche : Droit Constitutionnel Semestre 2 TD 1 : La Troisième république et le gouvernement de Vichy. Parlementarisme dualiste, Un régime parlementaire est dit "dualiste", lorsque le gouvernement est politiquement responsable devant le parlement et devant le chef de l'Etat. Ce dernier, qui joue un rôle politique actif est l'héritier des anciens monarques absolus, qu'il soit le roi ou le président. La responsabilité de l'exécutif devant le pouvoir législatif et devant le chef d’État est fondée

Commentez la phrase de Valéry Giscard d’Estaing : « Ma circonscription c’est la France ». « La clé de voûte de notre régime, c'est l'institution d'un président de la République désigné par la raison et le sentiment des Français pour être le chef de l'État et le guide de la France ». Voilà ce qu’expose le général Charles De Gaulle, premier président de la cinquième République, lors de son discours donné le 20 septembre 1962. Cette notion de l’importance présidentielle est

dans une constitution qui ne sera cependant jamais appliquée. La Révolution Française ne lui offre pas une place importante dans la vie politique, seulement dans le domaine constitutionnel malgré le fait que Robespierre et Condorcet aient plaidé en sa faveur. Par contre, les deux régimes bonapartistes y puisent leur légitimité démocratique ce qui s’apparente à une manipulation des masses dans un simulacre de démocratie. C’est notamment pour cela que la IIIe République ultra-parlementaire va en abandonner

séparation des pouvoirs - Le contrôle politique du pouvoir THEME III – Le régime démocratique - Les modalités d’exercice du suffrage populaire - Les formes de l’État THEME IV – Notion et modèles de justice constitutionnelle THEME V – Histoire constitutionnelle de 1789 à 1870 : L’apparition de la séparation des pouvoirs en France THEME VI – Histoire constitutionnelle de 1870 à 1958 : La mise en place du régime parlementaire en France Thème I – Qu’est-ce-que le Droit constitutionnel ? 3 THEME I

gouvernement de la Ière République. Du 26 octobre 1795 au 9 novembre 1799. Le Consulat. (9 novembre 1799 – 18 mai 1804) Le Consulat, régime autoritaire, établi par le 1er Consul Napoléon Bonaparte, qui devient Consul à vie en 1802. Le Consulat à duré jusqu’au 18 mai 1804, date de la fin de la Ière République et de la proclamation du Ier Empire. Ier Empire. (18 mai 1804 – 14 avril 1804, puis 20 mars 1815 – 7 juillet 1815) Il s’agit du régime impérial de la France, dirigé par Louis Napoléon

La répartition des pouvoirs entre le Président de la République et le Premier ministre sous la Constitution de la Ve République Par réaction aux maux ayant marqué les IIIe et IVe Républiques (instabilité gouvernementale avec respectivement cent sept et vingt quatre Gouvernements successifs, hégémonie parlementaire inhibitrice de l’action gouvernementale, pouvoirs honorifiques octroyés au Président de la République cantonné dans une simple fonction protocolaire consistant à «inaugurer les chrysanthèmes»