La Constitution Est Elle Immuable

Dissertation : La place de la Constitution dans la hiérarchie des normes Pour Charles de Gaulle, « une Constitution c’est un texte, un esprit, une pratique ». Elle possède donc la valeur symbolique que lui confère son statut de règle suprême et de texte fondateur mais elle est aussi la concrétisation de l’Etat de droit, c’est-à-dire d’un régime qui accepte d’être limité par le droit et le respect. Ainsi elle représente l’acte solennel soumettant le pouvoir étatique à des règles limitant sa liberté

les normes inférieures doivent être conformes à la loi. Le pb : il ne permet pas de se protéger contre les lois Principe de constitutionnalité : principe selon lequel toutes les normes inférieures (y compris les lois) doivent être conformes à la Constitution. Toutefois l’Etat n’est pas le seul à pouvoir édicter des règles de droit, il n’est pas le seul à détenir le pouvoir normatif, ce pouvoir appartient aussi au particulier qui s’engage dans un contrat, par exemple les entreprises, le groupement…

les dispositions de la loi, la coutume secundum legem à laquelle la loi vient faire écho, et la coutume contra legem qui va à l’ encontre de la loi. Conseil constitutionnel= organe ayant pour objectif de contrôler la conformité d’ une loi à la constitution. Droit réel= droit qui porte directement sur une chose, c’ est un pouvoir juridiquement direct et protégé d’ une personne sur une chose. Droit personnel= droit d’ une personne sur une autre, droit d’ exiger d’ une personne qu’ elle exécute

la personnalité juridique. Le droit distingue deux catégories de personnes,les personnes physiques et les personnes morales. Une personne physique est un être humain vivant, sans distinction de sexe,de religion, conformément au préambule de la Constitution tandis qu'une personne morale est un groupement d'individus réunis dans un intérêt commun. Pour autant la notion de personne peut être définie comme « l’être qui jouit de la personnalité juridique » c’est à dire de « l’aptitude à être titulaire

de la Fédération le 14 juillet 1790, célèbre le 1er anniversaire de la Prise de la Bastille. A Paris, au Champ de Mars, les gardes nationaux de Paris et 14 000 délégués de Province vinrent prêter serment, sur l’Autel de la Patrie, à la nouvelle Constitution. Par la suite, la commémoration du 14 juillet 1789 est abandonnée, jusqu’à ce que la IIIème République cherche à célébrer les fondements du régime, les événements historiques qui ont fait de notre pays ce qu’il est. ✓ C’est avec la loi

texte. La Constitution se présente comme le texte établissant les institutions, régissant les acteurs qui pratiquent de ses dispositions et comme un esprit. Les institutions concernent l’indépendance de l’autorité judiciaire ou la nature du régime. La pratique comprend que la Constitution doit être capable de résister aux crises politiques et fonctionner comme un mécanisme de déverrouillage des institutions. Ceci implique une efficacité, une stabilité, et une responsabilité de la Constitution par le

L’Administration de la Preuve en sociologie Pour Jean Piaget, la sociologie consiste en « l’étude de la constitution des connaissances valables », le but étant d’interroger la construction des connaissances sociologiques et leur prétention à la validité scientifique. L’administration de la preuve s’effectue au moyen de modes de preuve, définis en droit comme les «moyens employés par un plaideur afin d’apporter au juge la démonstration des faits ou des actes qu’il allègue». Dans le contexte de la

est différent dans la personnalité de celui qui le porte, et dans ses aspirations amour du peuple, et non dégout. Aime la population algérienne, marocaine, les admire originalité, par rapport séparation arbitraire indigènes/colons Algérie (constitution pop spécifiquement coloniale, les « français d'Algérie »). mais se place dans continuité discours orientaliste: cf fin XVIIIe, Bonaparte est porteur civilisation en Égypte, même orientalisme qu'en Indes (?) => pas un nouveau ou un autre

texte qui définit le droit. Les rédacteurs du code civil : Portalis (avocat Aixois), Malville (1er commentaire du code civil), Bigot DePrééameneu, Tronchet ont faillit insérer une définition dans le code civil. " Il existe un droit universel et immuable, source de toutes les lois positives : il n'est que la raison naturel en tant qu'elle gouverne tous les hommes. " Ils ont considéré que ce texte était trop philosophique, cette définition est assez mystérieuse (la notion de raison naturel n'est

parfois idéaliste au dessus du droit qui régie un pays (droit positiviste) existe un droit immuable et universel, le droit naturel dont le droit positif doit s'inspirer. Pour les « jus naturalist » le droit positif est subordonné au droit naturel auquel il ne peut pas contrevenir. « Je ne croyais pas aux édits qui viennent que d'un mortel, [...] ce n'est pas aujourd'hui ni d'hier qu'elles (=lois immuables) vivent. » Antigone Il faut partir d'une intelligence non pas scientifique