STELLA POULAINTD DROIT CONSTITUTIONNEL 3La présidence de la République est-elle une institution centrale de la République ?Dans sa volonté, et celle du général De Gaulle, d’instaurer un exécutif fort, Michel Debré prononça à son discours devant le Conseil d’Etat de 1958 que « le président est « la clé de voûte » du régime, le présentant comme une institution centrale de la République.La véracité de cet adage varie au gré des révisions constitutionnelles et de la pratique que l’on associe à ce texte. …afficher plus de contenu…

I. Le Président de la République, institution centrale de la Vème République.La Constitution du 4 octobre 1958 prévoit et encadre le rôle et les prérogatives du président, qui ressort souvent comme une institution privilégiée, dont la Constitution renforce la légitimité (A) et affirme son rôle privilégié auprès du Parlement (B).A. La légitimité renforcée du Président de la République en période de concordance des majorités.Face à l’instabilité ministérielle des IIIème et IVème Républiques, le général Charles de Gaulle a souhaité instaurer un régime dans lequel le président serait l’institution centrale afin d’éviter un …afficher plus de contenu…

Le gouvernement est responsable devant l’Assemblée nationale, qui peut remettre en question ses compétences par une motion de censure et donc renverser le gouvernement selon les dispositions de l’article 49 de la Constitution. C’est donc pourquoi le ministre actuel du travail Olivier Dussopt a été accusé d’ignorer la Constitution lorsqu’il a proclamé devant l’Assemblée nationale le 17 février 2023 qu’il n’a « pas de comptes à rendre sur les canaux ni sur la manière dont [il fait] les prévisions. » En effet, en tant que membre du gouvernement, il est responsable et doit rendre des comptes à l’Assemblée nationale. Et le président, responsable de son gouvernement, est responsable indirectement et dans la pratique devant l’Assemblée.L’Assemblée devient donc garante, comme le président, du respect de