La Constitutionnalisation Du Droit Des Personnes

B/LE CARACTÈRE JURIDIQUE DE LA RÈGLE DE DROIT Le premier critère est la sanction,opinion partagée par les positivistes. On le retrouve chez Kelsen et Carbonnier. Le pb est que logiquement il est difficile à mettre en œuvre. On ne conçois pas un ordre juridique sans sanction . Difficultée : Comment s'assurer que la loi est respectée ? La sanction est un critère fondamental de la règle de droit. On retourne alors à la question de l'origine du droit. Le gendarme sanctionne car il sera sanctionné de

notamment dans la lutte contre les dysfonctionnements qui peuvent affecter la vie des citoyens et perturber l’activité des institutions publiques et administratives. Mais l’intérêt pour la gouvernance ne peut être la préoccupation d’un seul groupe de personnes : gouvernements, partis politiques, syndicats, parlements, spécialistes de la gestion publique, ONG, Universités, secteur privé, etc. Cet intérêt gagne à être partagé, voire à représenter une exigence citoyenne et suppose d’ouvrir la voie au dialogue

2 : L'encadrement de l'action administrative L'administration est doté de prérogatives exorbitante (pouvoirs que les personnes privées n'ont pas). Placé dans une situation de supériorité juridique. Cette supériorité est justifiée par l'impératif d'intérêt général. On peut toujours craindre des abus de la part de l'administration. En raison de cette possibilité d'abus le droit administratif ne fait pas que donner des moyens et des missions à l'administration, il lui donne aussi des limites. Ces

Université de Nantes Faculté de Droit et des Sciences politiques 1 2008-2009 - L.1. - Groupe 1 II - Les causes de l’échec : l’oubli constitutionnel des constantes de la vie politique A - Des solutions strictement juridiques 1. La simplification des organes politiques du régime parlementaire a) Suppression du rôle politique du Président de la république b) Limitation des pouvoirs du Conseil de la République 2. La rationalisation des rapports entre les organes a) Réglementation de l’investiture

« La place des femmes dans la gouvernance locale au Maroc à la lumière de la régionalisation avancée » Depuis plusieurs années le Maroc s’est engagé, à des degrés divers, à fonder ainsi qu’à consolider les piliers de la construction d’un Etat de droit bâti autour des valeurs de justice et d’équité entre tous ses enfants sans distinction de genre. Cela s’est traduit notamment, à travers le projet de rédaction d’une nouvelle Constitution, véritable ossature du nouvel Etat souhaité et plus en phase

choix des représentants se concrétise au travers le droit de vote. Ce droit sʼexerce de manières différentes en fonction des modes de scrutin, cʼest à dire des différentes procédures de compétition électorale. Sʼimposent ainsi diverses règles qui visent à faire de la violence un combat idéaliste et symbolique. Ces règles ont pour objectif dʼappliquer un idéal démocratique en tentant de déterminer de la meilleure manière possible la ou les personnes aptes à occuper les hautes fonctions étatiques en

(2005/2006) DROITS ET LIBERTES FONDAMENTAUX Intro : Définition des libertés publiques, des droits fondamentaux 1ère partie : Le régime général des libertés publiques Titre 1 – Les fondements des libertés publiques Chapitre 1 – Les fondements idéologiques Section 1 – Le positivisme § 1 – Le positivisme juridique § 2 – Le positivisme sociologique Section 2 – Le jusnaturalisme § 1 – Le droit naturel objectif § 2 – Le droit naturel subjectif

Section 1 - La         Par décentralisation on entend, un système d’administration dans lequel, l’Etat transfère des compétences à des personnes distinctes que l’on appelle des collectivités territoriales. Il ne faut pas confondre décentralisation et déconcentration. Dans ce dernier cas, les organes centraux de l’administration d’Etat, installent des agents : les autorités et les services déconcentrés afin d’agir dans des aires géographiques délimitées : les circonscriptions administratives. C’est

Les sources du droit du travail Le principe de hiérarchie des sources La diversité des sources Les sources supra étatiques L'organisation internationale du travail (OIT) a été crée par le traité de Versailles (1919). C’est la seule organisation relative au travail, et à la sécurité sociale. Elle a pour vocation de promouvoir le droit international du travail c'est à dire de participer à la diffusion d’un certain nombre de prérogatives qui constitueraient un socle intangible et commun à l'ensemble

MASTER NOUVELLES TENDANCES DU DROIT INTERNATIONAL LA DIPLOMATIE DE DROITS DE L`HOMME Elaboré par : Moussaid Noureddine. Azeroual Abdallah Encadré par : Prof Bennani. Silm Mohamed Année universitaire : 2014-2015 1 INTRODUCTION L’envers de l’histoire nous enseigne que la construction des droits de l’homme a accompagné toujours la lente maturation de l’Etat de Droit Occidental mais dans son versant interne et certainement pas dans son versant externe. En effet trois étapes confirmèrent la réintroduction