La Construction De La République Moments Et Actes Fondateurs

Cours : La 5ème République Auteurs : - Bertrand MATHIEU - Michel VERPEAUX Leçon n° 10 : La constitution et la hiérarchie des normes juridiques Table des matières Section 1. La supériorité de la Constitution dans l'ordre juridique national..........................................................p. 2 §1. La hiérarchisation des normes juridiques..................................................................................................................................... p. 2 §2. La supériorité

contemporains Chapitre 1/Le fondement démocratique du pouvoir Chapitre 2/La séparation des pouvoirs Examen à la fin du titre 2. Titre 3/L’Histoire constitutionnelle française de 1946 à nos jours Chapitre 1/La IVème République et l’avènement de la Vème République Chapitre 2/La Vème République I/L’Exécutif restauré II/Le parlementarisme rationalisé III/La Constitution révisée Bibliographie : PACTET P., Institutions politiques et Droit constitutionnel, 2012, Colin ARDANT P., Institutions politiques et

2HT1 Le monde méditerranéen : empreintes de l’Antiquité et du Moyen Âge. (12h) Problématique (ou enjeu) : quel rôle fondateur de l’espace méditerranéen dans la construction de la modernité, c’est à dire de l’Europe de la Renaissance ? Objectif méthode : répondre à une question problématisée. 2HT1CH1 La Méditerranée antique : les empreintes grecques et romaines. (6h) Problématique : Comment, dans la Méditerranée antique, des modèles politiques et culturels d’une grande postérité se sont-ils

Vaste sujet ! Quelques définitions , éléments philosophiques et précisions sont nécessaires à la restitution de la réflexion menée sur ce sujet. Dans le langage courant actuel, "utopique" veut dire impossible ; une utopie est une chimère, une construction purement imaginaire dont la réalisation est, a priori, hors de notre portée. Ce terme d'utopie est un néologisme francisé de l'écrivain anglais Thomas More, issu de la racine grecque topos, signifiant lieu, précédée d'un U qui remplace aussi

depuis les balbutiements européens, toujours été considérée comme une base essentielle à la construction d’une union d’Etats. A l’issue des deux guerres qui ont divisé l’Europe, le continent connait une relative prospérité. Si l’Europe n’est alors plus directement engagée dans un conflit, elle est le théâtre d’affrontement des rivalités internationales dans le cadre de la guerre froide. Les pères fondateurs de l’Europe et de l’Union européenne tels Jean Monnet –supranationaliste favorable à la création

genèse de l’état3 3.Les typologies d’Etat4 II/ Typologie des régimes politiques5 III) La Constitution et les institutions politiques nationales :7 1.La constitution, acte fondateur (voir plan)7 2.L’Etat de droit 7 3.Le choix des représentants : 8 1.Pluralisme politique8 2.Le vote et le système électoral8 4.La Vème république : équilibres et déséquilibres9 1. Le peuple souverain9 2. Le président de la république9 3. Le Gouvernement 10 1. L’organisation du gouvernement10 2. Les compétences

composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont :Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées en cercle sur fond bleu ; le cercle formé par les étoiles représente l’union des peuples d’Europe et

physionomie d’une organisation peut changer en raison d’une évolution quantitative d’une organisation : accroissement, Ex : Conseil de l’Europe, EU, ou diminution, Ex : AELE, du nombre de ses membres ; d’une évolution qualitative : révision de son acte fondateur Ex : Traité de Lisbonne. L’évolution des rapports entretenus entre les organisations ! inter-organisation. Importance prise par certaines organisations au détriment d’autres organisations. 1 1 Pour comprendre ce qui favorise ces évolutions

elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la Révolution, elle fondée par 3 lois constitutionnelles : on ne trouve pas de mention du Président du Conseil, or, ce dernier était l'institution la plus importante. On préfère plutôt une approche

L’Etat est l’institution suprême, c’est l’institution des institutions. Il possède un pouvoir d’auto-organisation, le pouvoir constituant appartient à l’Etat. L’Etat peut édicter des règles de droit, au moyen de lois (actes du Parlement) et de règlements (actes de l’exécutif). L’Etat rend la justice, exerce des fonctions de police, peut battre monnaie, lever une armée etc. L’Etat est lui-même soumis au droit et respecte les règles de droit qu’il élabore. L’Etat de droit