La Construction De La République Moments Et Actes Fondateurs

tôt : on a parfois essayé de reconnaître dans l'empire romain, un précédent de l'unité européenne. Néanmoins, l'empire romain a aussi englobé des territoires africains et d'Asie mineure, qui sont aujourd'hui exclus des projets européens. La construction philosophique qui est à l'origine des projets européens, c'est la théorie de la paix par le droit. En 1795, Kant a développé cette conception de la paix perpétuelle obtenue par la mise en place de relations fédérales entre les nations. Cette idéologie

statut de commerçant :   Sous Section 1 :comment acquiert -on la qualité de commerçant. §1)article L121-1 du C.commerce : Sont commerçant ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Pour être commerçant il faut la capacité commerciale.   il y a 4 conditions :   * Il faut accomplir des actes de commerce(l'opération juridique qui soit est désigné comme tel par le Code du Commerce). C’est une opération qui accompagne l'activité habituelle de commerce.   *

l’Etat qui gèrent cette intégration. UE → 3 dimensions : économique (marché, union éco et monétaire), politique (défense, pouvoir, citoyenneté), juridique. I. Les ≠ formes d’unions : qq perspectives A. Le poids des contextes dans la construction de l’Europe unie * Avant 1945 : les idées pour une Europe unie : → Perte du poids du continent après GM1 (EUA). + SDN (fonctionnaires) → GM2 => Europe unie vs bolchévisme. → Démocrates-chrétiens (Schuman) et sociaux-démocrates (Blum)

littéraires, épigraphiques et archéologies. Bibliographie : Christol, Nony, Des origines de Rome aux invasions barbares. Combès, La République à Rome. Humbert, Institutions politiques et sociales de l’Antiquité. Contexte historique. I Fondation de Rome. Au milieu du 8e s avant JC, les hommes sont devenus des sédentaires, habitant dans des cabanes en bois (pas de construction en pierre). Donc tout ce qui précède, correspond à une utilisation d’une cité : des gens viennent sur le site de Rome, ne sont pas

véritablement aucune. C'est l'exemple de la 3ème république en france, le parlement pouvait tout faire sans contrôle y compris l'éviction des droits scélérates, les lois scélérates, lois attentatoires à la liberté d'expression, presse, liberte d'opinion. On bute au maximum sur la loi. L'état de droit constitutionnel, il diffère de l'état de droit légal en ce sens que le législateur doit respecter les prescriptions de la Constitution, règime en france de la 5ème république, à partir de l'activation, du bloc de

Section I : Les classifications ( le travail du juriste) I- La summa divisio = distinction du droit privé et du droit publique * Distinctions à l’origine de l’Empire Romain (Ulpien) * Res publica = République (toute une fonction rattaché au pouvoir de le République) Droit publique | Droit privé | Autre démarche : la relation régisse l’individu avec l’Etat * Droit administratif (organiser la relation) * Droit constitutionnel * Droit des finances publiques * Droit

Ce cours se propose d’aborder l’objet « politique » à partir d’une approche pluraliste, ouverte, interdisciplinaire qui va essayer de capitaliser les apports d’un certain nombre de discipline et de science qui ont contribué et collaboré à la construction d’une discipline qu’on appelle la science politique, que certains appellent les « sciences politiques ». Au niveau introductif, il s’agit d’exposer un historique de la discipline dénommé science politique. On exposera un état sommaire des orientations

 Thème n°2: Pluralisme des croyances et des cultures dans une république laïque Sommaire I) Qu’est ce que la laïcité ?.....................p4 A- HISTOIRE DE LA LAICITE………………………………………………..p4 B- LES TEXTES DE LOI………………………………………………………...p7 C- TOLERANCE ET LAICITE………………………………………………….p10 II) Laïcité et espaces publique …………p11 A- A L’ECOLE ……………………………………………………………………...p11 B- AU TRAVAIL..........................................................

  La  royauté  d’ancien  régime  est  à  l’origine  de  la  construction,  de  l’édification  des   structures  administratives  française  car  les  différents  souverains  qui  se  sont  succédés   ont  construit  l’administration  tant  au  niveau  central  qu’au  niveau  local.  Cette   construction  s’est  fait  avec  les  offices  royaux,  moyennent  finance,

ministres de l'UE. L'ensemble de ces organes sous la base d'une procédure complexe produire des règles de droit. Ce droit communautaire prime sur les droits nationaux. Et ceci par application de traité fondateur de l'UE : traité de Rome de 1957 avec la fondation de la CEE. En adhérant à ce traité fondateur de l'UE de 1957, les Etats membres de l'UE ont accepté que le droit dérivé du traité (règlement, directives) prime sur le Droit Constitutionnel 4/42 – droit national. Grosse différence avec l'ordre