La Construction De La République Moments Et Actes Fondateurs

source » et portera, toujours dans une perspective diachronique, sur le rapport de l’historien au document, notamment sur la construction de la notion de document, puis de source. 1 Bibliographie Écritures de l’histoire (XIVe-XVIe siècle), Actes du colloque du centre Montaigne, Bordeaux, 19-21 septembre 2002, Genève, 2005. Être historien du Moyen Âge au XXIe siècle, Actes du XXXVIIIème congrès de la Société des Historiens Médiévistes de l’Enseignement Supérieur Public, CergyPontoise, Évry, Saint-Quentin-en-Yvelines

constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 4è éd., 2000. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 9è éd., 1993. -LAVROFF (D.G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Précis Dalloz, 1999. - LECLERCQ (CL), Institutions politiques et droit constitutionnel, 4è éd., Paris, Litec, 1999. - OLIVA (Erica), Droit constitutionnel - Libertés, Paris, Sirey, Aide mémoire, 2 è éd., 2000. - PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN

historiques du droit. Le droit: c’est le produit d’une maturation qui est lente, il est présent à tous les stades de l’évolution d’une société. Comprendre les stades d’évolution du droit: ils sont liés à l’histoire des régimes politiques (royaumes, républiques, empires). INTRODUCTION THEME N°1: L’ORIENT ANCIEN: LA NAISSANCE DU DROIT Idée ancienne, règle les rapports qui unissent les hommes caractéristique de cette période: les lois viennent des dieux. Puis les hommes vont s’affranchir des dieux

le droit du travail et de la Sécurité Sociale. Le droit civil : c’est le plus ancien, il a pour objet la réglementation des rapports de droit privé c’est-à-dire les rapports de droit avec les particuliers. Il comprend le statut des personnes, des actes juridiques (contrats, testaments, la responsabilité…), l’ensemble des règles de droit civil se trouve dans un document élaboré sous Napoléon, il date de 1804, le Code Civil. Autre droit important, le droit commercial : il porte sur les relations

serait capable d’emporter une telle cohésion qu’elle pourrait gérer la reconstruction. Idée géopolitique Fatalement la construction européenne est frappé par le problème géopolitique, deux mondes commence a s’affronter (Plan Marshall, Accord de Yalta). Mais il faut faire un bloc pour être fort, ce bloc ne ce met pas en place sans les Etats-Unis qui sont parti prenante de la construction Européenne (indirectement auteurs de la libération). Idéologie humaniste Nécessité presque humanitaire : essayer de

avant tout les relations avec les Etats membres, les collectivités locales ne sont pas des interlocuteurs des institutions européennes. Cependant l'Europe s’intéresse des collectivités locales, comme objet mais également comme sujet. Section I/ Construction communautaire et carte administrative de la France. La carte administrative actuelle remonte à la révolution, les départements remontent en 1790. L’esprit de se découpage vient de Louis XIV avec 44 000 paroisses (maintenant 36 000). L'Europe est

philosophies politiques (existe en livre) n’est pas la même chose que la philosophie politique, même s’il y a les mêmes personnages. Lors de la relecture du cours, penser à bien voir la ‘direction’ du cours, pourquoi telle personne arrive à tel moment dans le cours : acheminement spécifique. Bien voir le plan de cours. Thèse du cours : la philosophie politique n’est pas unique mais elle se caractérise par une profonde coupure, séparation que Léo Strauss voit comme géante. La thèse forte de

n’existe pas en droit, le droit international est un droit entre état, pas entre Pays. L’état c’est une population avec territoire dont taille est sans importance (Singapour comme USA est un Etat) et gouvernement effectif, qui dans réalité adopte des actes. Il faut ces trois éléments pour qu'il y ait un état. Le mot état est un terme qui a une origine latine, "Status", c'est-à-dire ce qui est debout, fixe. Le mot état apparait tardivement, on parle de cité, de société, non d'état. "Status", ce qui est

dernier lieu un rapport de force entre les Etats souverains. Ainsi, la crise constitue un bouleversement de cet équilibre des forces entre les différentes puissances. Pourtant, il est clair que les contemporains n’ont ni mesuré la portée de leurs actes ni maîtrisé le sens des événements de la Crise de Suez. Christian Pineau, par exemple, qui était alors ministre des affaires étrangères, écrira quelques années plus tard : « L’affaire de Suez, il ne faut pas l’oublier, est pour nous un incident grave

coopération. Dans ces organisations classiques, le transfert de compétence à l’organisation internationale est réduit. Les décisions sont prises par les Etats. Chaque Etat a un droit de véto. C’est le schéma classique. Dès l’origine, l’ambition de la construction communautaire c’est d’aller beaucoup plus loin que ce schéma-là. L’idée est d’organiser une organisation internationale d’intégration, c'est-à-dire transfert massif de compétence à l’organisation, création d’un organe de décision indépendant des