La Construction De La République Moments Et Actes Fondateurs

à approfondir certains aspects de l’histoire contemporaine de la France : d’une part, le poids de l’imaginaire colonial, décelé dans la production iconique coloniale, le cinéma colonial et les articulations intertextuelles images/discours1 ; la construction des différents paradigmes sur l’Autre2 dans le contexte du développement de l’impérialisme (programme de recherche débuté en 2000 sur les « zoos humains ») ou lors des grandes « apothéoses coloniales » (programme initié en 2006 sur les expositions

de l’ENA à Strasbourg par exemple. La décentralisation est plus tardive, les principales étapes : Avec la IIIe République avec deux lois : 1. 1871 : organisation du département 2. 1884 : organisation de la commune Avec la IVe république dont la constitution a donnée le principe de la libre administration des collectivités locales. La Ve république : apparition d'une mise en oeuvre de décentralisation avec «  le train de lois Defferre » (1982). Le système de

assemblee-nationale.fr/ B. Pauvert, "Le contrôle des actes communautaires est-il satisfaisant", Droit constitutionnel, 5e éd., Studyrama, 2013, pp. 314-316. F. Rouvillois, "Le Parlement et l'Union européenne", in Droit constitutionnel, Flammarion, 2001, pp. 326-329. B. Rullier, "L'article 88-4 de la Constitution", RDP, 1994, pp. 1679-1734 (extrait). Rapport et propositions du Comité Balladur pour la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République - 29 octobre 2007 (extraits) Sénat, Rapport

ayant le même talent doivent avoir la possibilité d'accéder à la position sociale identique. Pour Rawls, la société doit garantir cet accès. Principe de différence ; les membres les moins avantagés peuvent être traités différemment à partir du moment où cela reste à leur bénéfice et au bénéfice de la société toute entière. Espérer définir ce qui est juste parait utopique puisque chaque individu a sa conception de ce qui est juste. Dans cette situation ces deux justices ne sont d'aucun recours

il résulte toujours d’options. Il n’est jamais neuf. Cette construction est d’abord historique (histoire très longue) qui est lente c'est-à-dire qu’il y a rarement des coupures net, rapide, violente dans cette histoire du droit. La construction du droit fonctionne par emprunt, par influence, assimilation de droit locaux ou étrangers. Syncrétisme (droit français) : produit propre, original d’influence et d’éléments de constructions. Chapitre 1 : La culture juridique Romaine Sous-Chapitre

privé, se décompose en : * Droit civil : règles applicables à la vie privée et à leurs rapport (famille, biens, responsabilité…). Ces règles s’appliquent à de nombreux droits dérivés (assurance, construction, rural, international privé…). * Droit commercial : s’applique aux commerçants et aux actes de commerce. Droits dérivés : transport, bancaire, concurrence et concentration… * Droit pénal : a un caractère mixte très marqué. Son but est la défense de l’intérêt général de la société (sanctionne

constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 4è éd., 2000. - JEANNEAU (B.), Droit constitutionnel et institutions politiques, Paris, coll. Mémento Dalloz, 9è éd., 1993. -LAVROFF (D.G.), Le droit constitutionnel de la Vè République, Paris, Précis Dalloz, 1999. - LECLERCQ (CL), Institutions politiques et droit constitutionnel, 4è éd., Paris, Litec, 1999. - OLIVA (Erica), Droit constitutionnel - Libertés, Paris, Sirey, Aide mémoire, 2 è éd., 2000. - PACTET (P.), MELIN-SOUCRAMANIEN

Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine

dispositions prévues par la constitution. Une infraction ne peut être pévue que par la loi ou par le règlement. Il n' y a que l'état qui peut décider d' une infraction ou non . Lorsqu'une infraction est commise il n' y a que le procureur de la république qui représente les intérêts de la société qui peut exercer les poursuites, le procès pénal oppose l' auteur de l' infraction à la société. Le procès pénal n' oppose jamais l' auteur de l' infraction à la victime. Si cela n'était pas le cas en matière

linguistique. Enseignement « laïque » en Fr. Le roi décide que les cours soient en français, le latin n’est donc plus obligatoire pour comprendre. 1539 : ordonnance de Villard-Coteret : décision contre le latin. Le français sera utilisé dans les actes de la chancellerie royale pour être la langue de l’administration. Le latin est la langue de l’empire, de l’universalité chrétienne. Le français n’est pas substitué aux langues régionales, mais bien au latin. Si le latin est la langue de d’empire