La Construction De La République Moments Et Actes Fondateurs

juridiquement différente. Il existe ainsi des micros états. En principe la population est rattachée à l’état par le lien de la nationalité mais on distingue au sein de la population, à la fois les nationaux et les non nationaux. On peut même dire qu’au même moment sur le territoire Français il y a un nombre de personne soumis à la loi Française difficile à déterminer. Le lien de nationalité est attribuer selon plusieurs modalités et traditionnellement on distingue le droit du sol et le droit du sang. Pour préciser

reconnaître que dans cette volonté de dater les origines du droit administratif, il y a bien la volonté de porter un jugement de valeur sur celui-ci. Dire que le droit administratif trouve ses origines en 1873, c'est dire qu'il porte les valeurs de la République. Le rattacher à la Révolution française, c'est faire de celui-ci le droit de protection des administrés contre l'arbitraire. Le faire remonter à l'Ancien-Régime, c'est sous-entendre que le droit administratif serait un droit marqué du privilège

droit mène-t-il la société qq part? Deux tendances opposées qui apportent une réponse aux fondements du droit: – Les courants matérialistes – le positivisme Def du droit pour les positivistes est un ensemble de règles appliquées à un moment donné dans un lieu donné. Il n'existe qu'un seul droit: le droit positif, bienvenue à Paris 2. Positivisme étatique: le positivisme juridique tend à affirmer le caractère suffisant du droit positif et voit dans l'Etat la source unique du droit

 LA VEME REPUBLIQUE La C est un acte écrit, formateur, fondateur. Première partie : Le concept de Constitution Invention continue de la Constitution. Continue car elle n’est pas figée. Elle n’est pas restée figée au moment où elle a été rédigée. Elle a changé, elle a évolué, elle s’est continuellement réinventée au contact de l’évolution-même de la société, des mentalités, et du jeu politique. C’est pourquoi on parle de la C de la Vème République, soit le régime tel qu’il est en 2015, et

le symbole et la condition de la liberté politique. Cette conception classique de l’enseignement du DC qui a donc pour objet la description des institutions politiques et spécialement le statut des gouvernants va perdurer sous les 3ème et 4ème républiques. Effectivement cette conception correspond au contenu et à la structure des lois constitutionnelles de 1875 et de la C de 1946 dont l’objet est essentiellement tourné vers les institutions. Le professeur marcel Prélot peut ainsi en 1948 définit

services immatériels (Ex : le maintien de l'ordre public, la sécurité des biens et des personnes, l'hygiène et la salubrité). On dit alors que l'État assure la police administrative. Mais l'État peut aussi rendre des services matériels (Ex : la construction et l'entretien de routes, l'aide sociale, l'action culturelle). Dans tous ces cas, on dit que l'État gère ces services publics. L'État a pour finalité de poursuivre et de réaliser des objectifs d'intérêt général. C'est à ce titre que l'administration

les Anciens ne connaissaient pas. Peut-être la révolution constitutionnelle anglaise du XVIIe siècle a-t-elle été une étape importante dans la construction du gouvernement représentatif. Le passage de la sélection à l’élection, ou l’institution d’une compétition ouverte pour les positions législatives, a représenté un tournant crucial dans la construction de la représentation politique. Le gouvernement représentatif exige d’être relié aux élections et d’avoir trait au pouvoir législatif. Ces deux

INSTITUTION DE L'UNION EUROPEENNE PARTIE 1 ; Une construction institutionnelle évolutive Chapitre 1 ; Les communautés européennes La construction européenne n'est pas un processus linéaire . Son évolution est marquée par la théorie des cycles, une fois les bases jetés, s'ensuivent des phases de stagnation et de crise qui ont nécessité diverses relances Section 1 ; Les bases de la construction communautaire Paragraphe 1 ; La spécificité du projet communautaire Il faut mesurer la spécificité

souveraineté populaire. La démocratie représentative : le peuple va confier le soin de l’élaboration de la décision publique à des représentants qui siège au sein d’institutions (Parlement) ou qui constituent eux-mêmes une institution (le Président de la République). C’est l’expression de la souveraineté nationale (démocratie représentative) qui se différencie de la souveraineté populaire (démocratie directe : cf référendum). Les institutions politiques s’articulent autour du principe de la séparation des

l’intellectuel. Le terme « intellectuel » prend un sens particulier au moment de l’affaire Dreyfus. L’entrée dans l’usage courant du terme « intellectuel » est situé dans l’espace dans la culture française et dans l’affaire Dreyfus. 13 janvier 1898 = Zola publie en 1ère page du quotidien l’Aurore une lettre adressée au président de la République. Surtitre donné par Georges Clémenceau