La Construction Européenne Et La Vème République

Constitutions rigides 38 1) L’initiative de la révision constitutionnelle 38 2) L’adoption de la révision 38 3) L’approbation de la révision 38 4) La limitation du pouvoir de révision 39 5) Le mécanisme de révision de la Constitution sous la Vème République 40 §3 La fin des Constitutions 41 A) La fin normale : l’abrogation 41 1) La notion d’abrogation 41 2) Des exemples d’abrogation 41 B) La fin exceptionnelle : la survenance de fait nouveaux 42 Section 3 : La protection des Constitutions

Droit constitutionnel Mr ISSERT La Vème république est un régime « sui generis » c'est-à-dire un régime qui se suffit à lui-même et qui n’a pas de précédent. Le chef de l’Etat Français à une légitimité électorale et des attributions sans égale, de plus il est irresponsable (différence avec de chef de l’Etat Américain qui a lui une responsabilité pénale : procédure de l’empeachement). En France, le Président de la République est assuré d’avoir une majorité de soutien au sein de l’Assemblée Nationale

et les historiens du droit), à caractère essentiellement pédagogique. Le Droit constitutionnel relève du droit public (avec le Droit administratif, les Libertés publiques, les Finances publiques, le Droit international public, les Institutions européennes...). ère Une 1 qui apparaît dans les constitutions des Etats. Cette approche n’est cependant pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons. D’abord, certains Etats ne disposent pas à proprement parler d’un texte dénommé « constitution

2HT1 Le monde méditerranéen : empreintes de l’Antiquité et du Moyen Âge. (12h) Problématique (ou enjeu) : quel rôle fondateur de l’espace méditerranéen dans la construction de la modernité, c’est à dire de l’Europe de la Renaissance ? Objectif méthode : répondre à une question problématisée. 2HT1CH1 La Méditerranée antique : les empreintes grecques et romaines. (6h) Problématique : Comment, dans la Méditerranée antique, des modèles politiques et culturels d’une grande postérité se sont-ils

CONSTIT Semestre 2 : les institutions de la Vème République Intro : la Vème république se présente sur 5 caractères principaux : La séparation des pouvoirs Un exécutif bicéphale Un parlementarisme rationnalisé La subordination de la loi à la constitution le référendum art 3 de la Constitution Titre n°1 : un exécutif dominant Chap1 : le président de la République Le président de la république apparait pour la 1ère fois sous la 2nde République élu au suffrage universel direct masculin

 I. Introduction Générale Section 1- La république 1-La définition de la République La constitution de 1958 met en place une république. Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du

contrôle. Idée de contrôle= fonction essentiel à la fois pour l'équilibre de notre système., c'est aussi un moyen de revaloriser le parlement, de redonner des marges d'actions, une capacité d'initiative au Parlement , qui est contraint , dans la Veme République Article 24 de la constitution: « Le parlement vote la loi. ».. « contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques. » Article 48, prévoit qu'une semaine sur 4 dans l'activité du gouvernement est réservé au contrôle de

effectif,… §3/ Dépassement des formes classiques de l’Etat : l’union européenne L’UE ne peut être ni une fédération, ni une confédération. L’UE est un modèle unique : La typologie classique est ébranlée dès l’instant où des mouvements d’intégration, notamment l’Union européenne, visent à associer des États dans une organisation qui s’inspire, au moins pour partie, des principes du fédéralisme. En effet, l’Union européenne et les États intégrés s’avèrent respectivement en-deçà et au-delà des critères

de jouer un rôle important dans le monde. → Dans quels domaines la France peut-elle être une grande puissance ? I- Une ambition de puissance à travers l’héritage colonial A- Une décolonisation difficile (carte page 366) → la IVème République a du mal à accepter l’indépendance de ses colonies - raisons : en 1945, après ma guerre, c’est ce qui fait sa puissance, l’opinion n’est pas prête à céder cet empire pas plus que les hommes politiques qui voient dans la colonisation une mission

est établie : le Gouvernement est réduit à un rôle instrumental , de la même façon que la majorité parlementaire. E.Macron a restauré l’autorité et la solennité de la fonction présidentielle et ressuscité, par suite, la Vème République, en 2017, selon la lecture gaullo-mitterrandienne des institutions. Le pouvoir présidentiel, en s’identifiant au régime tout entier , a débouché sur une répartition des tâches entre les deux