La Construction Européenne Et La Vème République

y a une défiance des régimes autoritaire envers le droit constitutionnel, une crainte de l’agitation politique et de la remise en cause du pouvoir. 1) La consécration du droit constitutionnel sous la IIIe République Avec un régime libéral et républicain, le déclin de la IIIe République s’accompagne du déclin du droit constitutionnel. A) Les rapports du droit constitutionnel avec le Science Politique 1) Deux approches différentes du phénomène politique Sens de la distinction : 2 disciplines

Gaulle et la République Intro : Une relation ambiguë et originale. La république de la résistance, la république des catacombes qui est restaurée bien qu’elle n’ait jamais cessé d’exister au travers de la résistance unifiée par de Gaulle. De gaulle nourri un projet de restauration pour la république, pour les institutions de la Vème, il est l’architecte d’une république nouvelle. C’est en même temps au travers du grand dessein gaullien : une certaine idée de la France et de la République qui permet

s’établit sur la construction de la Constitution autour de la notion e souveraineté populaire et non nationale. Ce choix débouche inévitablement sur une démocratie peut-être pas directe mais au moins semi-directe car c’est le peuple qui est titulaire de la souveraineté. L’apparition du référendum dans les institutions apparaît alors comme un instrument de la démocratie semi-directe. En France, et malgré les tentatives de la période révolutionnaire, il faut attendre la Vème République et la volonté de

DROIT CONSTITUTIONNEL – 2ème partie : la Vème République. Chapitre 2 : Le contenu de la constitution de 1958 Section préliminaire Contenu dans le préambule de la Constitution de 1948 : DDHC ; Préambule de la Constitution de 1946 ; PFRLR ; chartre du l’environnement de 2004. Les droits et libertés sont toujours intégrés dans le corps même des Constitutions, d’où une valeur constitutionnel en découle : d’où ambiguïté de les mettre uniquement dans le préambule. Début des 70’s : le C.constit

à la forme de cette règle juridique c’est à dire à sa place dans la hiérarchie des normes. Ce système pyramidal permet de soumettre l’état au droit et cette situation est qualifiée d’État de droit C/ Le droit constitutionnel de la Vème République : La Vème République est née en 1958. La séparation des pouvoirs : Législatif Exécutif Régime parlementaire

bénéficie d'une protection particulière puisqu'elle ne peut être révisée qu'en mettant en oeuvre une procédure spécifique, et parfois dans certaines limites qu'elle fixe elle-même. Aussi peut-on se demander dans quelle mesure la Constitution de la Vème République autorise sa propre révision, ce qui permet non seulement de qualifier cette constitution, mais aussi de déterminer si d'éventuelles évolutions institutionnelles peuvent s'effectuer dans ce cadre ou si elles impliquent nécessairement un changement

/ La IVème République, un régime marqué par l’instabilité La Constitution soumet le pouvoir exécutif au pouvoir législatif. L’Assemblée nationale investit le chef du gouvernement. Dès le début, le Président du Conseil prend l’habitude de répartir les ministères entre les partis de gouvernement, à charge pour eux de désigner les ministres qui leur correspondent. A la fin des années 40, les trois grands partis d’après-guerre se maintiennent bien que les modérés et les radicaux reprennent de l’importance

primauté de l’Europe, on peut encore se demander si les Etats gardent leur part de souveraineté ou si ceux-ci délaissent totalement leur souveraineté pour une Europe renforcée. En effet, même si notre sujet collera parfaitement avec le système de la République française, on peut comparer cette notion de souveraineté avec l’Allemagne et sa loi fondamentale de 1949 qui permet de déléguer des pouvoirs à d’autres entités, ainsi on voit qu’en Allemagne, le concept de souveraineté serait plutôt remplacé par

(une seule production donc pas de stabilité écoK (canne à sucre à Cuba, pétrole en Algérie,…). Soviétiques et amé1 rivalisent pour offrir aides financières pour s’assurer des alliés et des bases stratégiques (Cuba, Vietnam, Iran, …). LA CONSTRUCTION EUROPEENNE DE 45 A 92 Pk une Epe : garder paix en rendant tout conflit impossible, réaffirmer identité EPN, quand Epe a vraiment perdue prééminence. Jean Monnet, Robert Schuman, Adenauer, Gasperi, Spaak. 9 mai 50 : Schuman fait sa Déclaration

d'aptitude physique requises (cf. fiche spécifique) ;  titulaires d'un diplôme sanctionnant la réussite à trois années d'enseignement supérieur après le baccalauréat ; Sont admis en équivalence de la licence, les diplômes nationaux et étrangers (européens ou non) sanctionnant une formation d’une durée au moins égale à trois années d’études après le baccalauréat, reconnus par l’État, ainsi que les titres et diplômes homologués au niveau II ou au niveau I. Peuvent faire acte de candidature, toutes personnes