La Corse Peut Elle être Indépendante

homme, le plus fort ou le plus sage. Mais le pouvoir disparait avec l’homme lors de sa mort et des luttes éclatent pour déterminer à qui le pouvoir va revenir. Pour éviter ces luttes et incertitudes, les hommes ont inventé un support du pouvoir indépendant des personnalités qu’il l’exerce et ce support c’est l’Etat. L’Etat est ainsi le titulaire abstrait et permanent du pouvoir dont les gouvernants ne sont que des agents d’exécution essentiellement passager. Les conditions dans lesquelles ce pouvoir

[pic] LA VENDETTA par Florence TERRASSE-RIOU   I. L'HISTOIRE Ce roman retrace le destin tragique de Ginevra Piombo, superbe jeune fille corse qui bravera les foudres de son père pour épouser l'homme qu'elle aime, Luigi Porta, alors même qu'il se révèle être « l'ennemi de sa famille », selon l'implacable principe corse de vengeance réciproque par le crime, cette « vendetta » qui donne son titre au roman. Luigi Porta est le seul rescapé de sa famille, massacrée par les Piombo. A seize

La propriété de kharaj! Les biens de mainmorte (habus)! La propriété de l’État (le maghzen)! CHAPITRE 7 : LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE EN CORSE! ! I. ! II. CARACTÉRISTIQUES GÉNÉRALES! A. B. Schéma de l’appropriation juridique du territoire! L’évolution de ce système d’appropriation! ACCULTURATION ET PLURALISME JURIDIQUE EN CORSE! A. B. L’acculturation en matière de droit de la propriété foncière! Exemples de pluralistes juridiques
 5 1 TITRE 2 : LA RELATION

1) L’Etat fédéral (paragraphe 2) Paragraphe 1 L’Etat unitaire : La France constitue l’exemple type de l’Etat unitaire Sa constitution affirme que la république est indivisible (Art.1 de la Constitution) A) Définition : L’Etat unitaire peut être définie comme celui sur le territoire duquel la population n’est soumise qu’à une seule organisation politico-juridique. En fait l’Etat unitaire ne connaît qu’un seul centre d’impulsions politique. Concrètement = Seul le niveau central (l’ETAT)

civile française en général. On sait qu’à partir de la Révolution française, une politique linguistique ayant pour objectif non seulement « d’universaliser l’usage de la langue française » mais aussi « d’anéantir les patois » est annoncée et commence à être appliquée. Peu à peu, un monolinguisme presque complet en français s’est installé dans le territoire national. La Loi FERRY de scolarisation obligatoire, laïque et gratuite (1881) a fait de l’école le principal acteur de la francisation des enfants

comme un sujet de droit. Une personne morale comme une personne physique est titulaire d’un patrimoine (ensemble de biens) de droits et d’obligations distincts de ceux de la personne de ces membres. Une personne morale peut aussi agir en justice et réaliser des actes juridiques et être déclarée responsable et en assumer les conséquences financières. B- les personnes morales de droit public Elles ont la particularité d’être largement régit par le droit public (ex : leurs biens sont insaisissables

car à la mort de celui qui incarnait le pouvoir, des luttes éclatent souvent pour déterminer à qui le pouvoir va revenir, qui va lui succéder. Voila pourquoi pour éviter ces luttes, ces incertitudes, les hommes ont inventé un support du pouvoir indépendant des personnalités qui l’exercent et ce support c’est l’Etat. Dans les pays démocratiques, tout est réglé par la constitution, par l’Etat, dans lequel coexistent le pouvoir et la liberté. Ce qui fait que l’Etat est ainsi le titulaire abstrait et

Nationale et du Sénat). Introduction Exemples d’institutions : Commission d’Accès aux Documents Administratifs (CADA) : tout citoyen peut la saisir. La CADA va dire oui ou non à tel doc peut être transmis ; elle est indépendante. La CNIL (1978) : c’est l’autorité qui va promulguer des recommandations et veille à ce que tous les systèmes informatiques ne portent pas atteinte aux libertés fondamentales. L’évolution des techniques

exemple, les régions maritimes ou aériennes, les académies, les ressorts des cours d'appel et des tribunaux qui ne correspondent pas territorialement aux circonscriptions d'administration générale. Il existe encore des autorités administrative indépendantes, le premier ayant était le médiateur de la République et dont les plus connus sont la CNIL (commission national informatique et de la liberté), CSA, ADOPI. La France est un État unitaire décentralisé. Seul l'État est souverain, les collectivités

Jusqu’où peut aller la décentralisation ? Pierre MAUROY écrivait en 1977 : "La décentralisation est aujourd'hui le meilleur moyen de réaliser et d'accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d'accéder à la responsabilité et à la liberté [...] La décentralisation sera au cœur de l'expérience du gouvernement de la gauche [...] La République se sera enfin libérée de la monarchie". La tradition jacobine française consiste en effet en un centralisme appuyé : les décisions sont prises