La Corse Peut Elle être Indépendante

BASTIA Tél : 04.95.54.44.44 Fax : 04.95.54.44.47 DIRECTION DES SERVICES AUX ENTREPRISES CCI Bastia Haute Corse – DSE – Sous réserves d’usage – Septembre 2004 1 SOMMAIRE INTRODUCTION I. QU’EST-CE QU’UNE ACTIVITE COMMERCIALE ? A. la notion d’actes de commerces B. énoncé des autres conditions pour être commerçant II. LES CONDITIONS RELATIVES A LA PERSONNE A. être capable B. la nationalité C. les incompatibilités D. les interdictions III. LES CONDITIONS RELATIVES A L’ACTIVITE

prévention, gestion et règlement des conflits. Finalement, les objectifs économiques sont favoriser l’essor des économies et développer la coopération au service du développement persistent. Donc, il y a plus ou moins vingt pays observateurs. On peut dire qu’un pays est francophone quand la Langue Française est officielle. Néanmoins, il y a des pays où la Langue Française cohabite de manière officielle avec des autres langues, comme la Suisse ou le Canada. Dans les pays africains du Maghreb

de l’État "Si on peut gouverner de loin, on n'administre bien que de près" dit Napoléon III. Mais la question ce pose alors :La décentralisation menace-t-elle l’unité de l’État. Dans les États unitaires une seule organisation politique détient le pouvoir, a lequel tous les citoyen sont soumis. Il y a une opposition entre les État unitaire et les État fédéral, ou la souveraineté est dans les main de plusieurs États fédérées.L’État unitaire est indivisible. L’État unitaire peut être centralisée, régional

DOSSIER REGION CORSE SOMMAIRE Histoire Présentation Vins et boissons Fromages Produits du terroirs Plats typiques HISTOIRE : La Corse est une île de la mer Méditerranée et une région française, composée de deux départements : la Corse-du-Sud et la Haute-Corse . Après avoir fait partie pendant quatre siècles et demi de la République de Gênes, elle fut indépendante le 30 janvier 1735 et donna le jour à la première Constitution démocratique de l'histoire moderne, avant d'être conquise

phénomène de diglossie, je me suis attachée à traiter le cas de la langue corse. Le Corse se place dans une situation particulière, la langue s’est formée par le croisement entre différents dialectes, mais ne s’est jamais positionnée en tant que langue officielle. La langue Corse est essentiellement parlée en Corse et dans le nord de la Sardaigne. Son statut de langue proprement dite est relativement récent, datant des années 1960. Le corse à donc mis un certain temps avant de se positionner en tant que langue

d’entreprise Votre carnet de bord pour entreprendre en Corse Ce dossier a été élaboré dans le cadre du projet AVEC « Accompagner et Valoriser l’Entreprise en Corse » Programme d’Initiative Communautaire EQUAL soutenu par le Fonds Social Européen et l’Agence de Développement Economique de la Corse. Le projet AVEC propose de promouvoir des initiatives innovantes en direction du développement d’activités des TPE (Très Petites Entreprises) en corse, et notamment d’améliorer le construction des parcours

aussi d’une communication commerciale de marque. I. Analyse diagnostic de la situation Leclerc est une enseigne de distribution à grande notoriété, l’enseigne est à dominante alimentaire d’origine Française, Elle regroupe des magasins indépendants de plusieurs pays européens respectant les exigences de l'organisation. Elle est adhérente de la centrale d'achat européenne Copernic. Analyse du marché ( Leclerc est l'enseigne leader sur le territoire français grâce à 17,2 % de parts de marché

française doit être unique => identité institutionnelle. Par exemple, le Parlement est le seul à détenir le pouvoir législatif. Unité du pouvoir normatif de l’Etat, cad le pouvoir d’élaborer des règles contraignantes. Ce pouvoir ne peut pas se partager. Seul l’Etat à se pouvoir. Indivisibilité du peuple : on ne reconnaît pas l’existence de différents peuples. A) La souveraineté exclusive de l’Etat. L’exigence du respect d’indivisibilité signifie d’abord que le législateur ne peut pas modifier

administratives sont également les juridictions administratives, qui ont un double rôle : un rôle de conseil de l’administration et un rôle d’exercice d’une fonction juridictionnelle en toute indépendance. Les services de l’administration active peuvent être dépourvus de la personnalité juridique. On parlera des « administrations de l’Etat », de ses services déconcentrés et des juridictions administratives. Certains services sont dotés de la personnalité juridique. Actuellement, en droit administratif

Evidemment, puisqu’il y aurait une croissance authentique des activités. Et puis on peut rechercher dans le domaine de la finance par exemple ou dans le domaine du tertiaire, du service, dans le domaine culturel. De plus en plus l’économie se dématérialise. On pourrait imaginer beaucoup de choses, s’il n’y avait pas aussi cette fuite de matière grise vers le continent. Tout cela dépend en réalité d’une seule chose. On a tellement raconté d’histoire sur les subventions, sur l’Etat, alors que la prospérité