La Cour Constitutionnelle Au Maroc

Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un Etat moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité des chances, du respect de leur dignité et de la justice sociale, dans le cadre du principe de

Eléments de comparaison entre les Constitutions de 1996 et de 2011 Constitution de 2011 Constitution de 1996 Préambule * Fidèle à son choix irréversible de construire un Etat de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d'un Etat moderne ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance * Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté

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             Le cadre institutionnel          Le cadre conceptuel (les fondamentaux/ l’évolution constitutionnelle)          Les fondamentaux (place de l’islam/ le poids de la tradition / l’impacte du mouvement nationale/ l’option multipartiste/ le choix du parlementarisme rationalise)   Le Maroc est réputé pour être un pays de contraste (géographique, linguistique, ethnique.)  Le Maroc est pays musulman (adopte la religion musulmane)  d’où l’existence de principe de normes et de traditions

La réforme du système judiciaire au Maroc  La consolidation de l'Etat de droit passe nécessairement par l'exercice dans le fait des droits et des libertés. Mais ceux-ci doivent être sauvegardés. Leur protection ne peut se faire que par le système judiciaire qui doit être compétent, professionnel équitable et efficace. En effet, comme la plupart des administrations marocaines, la justice souffre des handicaps majeurs. Dans l'Etat de droit, le juge doit apprécier les preuves, procéder à la vérification

Pouvoirs du chef de l’état. Les pouvoirs du chef de l’état Marocain, le Roi Mohamed 6 et du chef de l’état Français le Président de la république Nicolas Sarkozy ne sont pas plus différents que ce que l’on croit, même si on passe d’une monarchie constitutionnel à une république. Ils détiennent tous les deux le pouvoir exécutif et sont tous les deux les chefs des armées. Le roi à le pouvoir de nommé le chef du gouvernement au sein du parti vainqueur des élections législatives. Sur proposition de celui-ci

Est ce qu'il y a des limites matériels à la révision de la constitution ? En france, le conseil constitutionnel est compétant de controler la constitutionalité des lois, comme au Maroc. Décicion a propos des révisions de la constitution à propos de la décentralisation : 26 mars 2003 il dit : " il ne tient ni de l'article 61 de la consti française ( celui de la constitu des lois) ni de l'article 89 ( qui parle de la révision de la consti) ni d'aucune autre disposition de la constitution le pouvoir

dénoncer le non respect des droit de humains aux U.S.A ainsi que les atteintes commises par ce pays dans différents endroits du monde. IV-Adhésion du Maroc aux exigence des droits de l’Homme. dès le lendemain de l’indépendance le Marc s’est employé à asseoir les bases d’un Etat de Droit par la mise en place d’un dispositif constitutionnel, institutionnel et législatif, dispositif qu’il s’est efforcé progressivement à consolider et à améliorer à travers l’adoption d’une séries de mesures et de

Système politique du Royaume du Maroc « État musulman souverain, attaché à son unité nationale et à son intégrité territoriale, le Royaume du Maroc entend préserver, dans sa plénitude et sa diversité, son identité nationale unie et indivisible. Son unité, forgée par la convergence de ses composantes arabo-islamique, amazighe et saharo-hassanie, s'est nourrie et enrichie de ses affluents africain, andalou, hébraïque et méditerranéen. La prééminence accordée à la religion musulmane dans

mauritanienne ont été respectivement adoptées en 1861, 1923 et 1959), le Maroc, qui a recouru avant l’Algérie (1963) à la forme constitutionnelle moderne, s’appuie depuis 1962 sur une Constitution écrite, fruit d’un compromis entre la conception traditionnelle du pouvoir dans ce Royaume et la modernité politique. Largement inspiré de la version originelle de la Constitution de la Vème République française[1], le texte constitutionnel de 1962, qui a été rédigé par S.M Hassan II comme en atteste son Discours