La Cour Pénale Internationale

création d'une Cour pénale internationale (CPI) permanente fait renaître l'espoir.  Les limites de ces actions : De nombreux obstacles empêchent l’application de ces dispositifs, parmi eux : La non ratification par tous les pays des protocoles de1977 (dont Etats-Unis) La CPI n'a pas le soutien des États-Unis, ce qui réduira considérablement son efficacité. Les nouvelles formes de conflits - comme le terrorisme et les conflits internes - ne relèvent pas du droit international humanitaire,

Conseil de la Coopération Internationale --- Etude sur les relations entre ONG et INSTITUTIONS INTERNATIONALES R APPORT DU HAUT C ONSEIL DE LA C OOPERATION INTERNATIONALE REMIS AU PREMIER M INISTRE Document adopté le 29 octobre 2002 VINGT-TROISIEME REUNION PLENIERE PREMIER MINISTRE République Française Paris, le 5 novembre 2002 --Haut Conseil de la Coopération Internationale --Annie O. de Calan Conseillère GROUPE de TRAVAIL sur les ONG et les INSTITUTIONS INTERNATIONALES 3, avenue de Lowendal

1994 et le 31 Décembre 1994 au Rwanda. L’accusé, Jean Kambanda a soit planifié, incité à commettre, ordonné, commis ou tout autre de manière aidé et encouragé a, ce qui va le rendre responsable de chaque chefs d’accusations cité au Tribunal Pénal International du Rwanda. Jean Kambanda, en raison des actes ou des omissions est responsable de meurtres et atteintes graves, que ce soit physique ou mentale des membres de la population Tutsi dans le but de détruire, en tout ou en partie, un groupe racial

Étude d’économie-droit Tribunal de Commerce, Cour d’Assises : Quels sont les différents procès jugés ? Le thème de mon étude d’économie-droit concerne les procès jugés par le Tribunal de Commerce et la Cour d’Assises. Je vais définir en premier lieu la Cour d’Assises et le Tribunal de Commerce, puis en second plan je donnerai deux exemples précis de procès en lien à ses deux tribunaux. I. Définitions A. La Cour d’Assises : La Cour d’Assises est un tribunal qui juge les personnes

Chère Monsieur le Président du tribunal, Je vous écris, aujourd'hui non pas seulement pour vous faire part de mes sentiment en votre égard mais pour vous parler de la peine de mort. Depuis l'exécution de mon père,j'ai décidé de me battre contre cette injustice car maintenant je sais ce que certaines familles ont ressentis lorsque l'un de ces proches a été exécuté qui est la tristesse et de la colère. Nous sommes auXIXe siècle, il faut que notre société avance, qu'on abolisse les méthodes du

Nuremberg symboliquement puisque c'est dans cette ville qu'à eu lieu le premier rassemblement des nazis et c'est aussi là qu'ils seront jugés puisque c'est l'une des seules villes possédant un tribunal non détruit par la guerre. Ce tribunal militaire international formé par les alliés, vainqueurs de la 2nd guerre mondiale a eu pour but de juger des grands dirigeants nazis, les vaincus du conflit. Pourquoi peut-on considérer que le procès de Nuremberg est aussi un procès pour l'histoire ? Ce procès

soulagement, il a fait grandir le monde et a permit de mieu comprendre le pourquoi de leurs actes. C’est pourquoi il fallait avoir un procès juste et équitable. 3. Grâce a se procès, la cours pénale international a été créé vers 1998. Ce procès a permis la reconnaissane des principes de droit international. Il a aussi permis à d’autres procès d’être créer tel que le procès de l’ex-yougoslavie et celui du Rwanda. Il a donc découlé plusieurs effets positifs sur les générations a venir. Finalement

des minorités serbes en Croatie, en Bosnie, puis au Kosovo. Après avoir été battu aux élections en 2000, Milosevic est arrêté pour abus de pouvoir et corruption. Il est livré à l'ONU par le gouvernement serbe et est inculpé devant le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité. Il meurt en détention en 2006 avant la fin de son procès. Source: Wikipedia, Jesuismort.com

Trials refer to trials held by USA, UK, USSR and France against members of the political, military and economic leadership of the defeated Nazi Germany. >> To what extent were the Nuremberg Trials of consequent influence on both history and international law ? I.Origin and presentation of the Nuremberg Trials As soon as the end of 1943, the Allies started to think about the post-war treatment of Nazi leaders. At the Tehran Conference first and then at Yalta, Churchill, Roosevelt and Stalin

public où toutes les garanties nécessaires à sa défense lui auront été assurées. Nul ne sera condamné pour des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte délictueux d'après le droit national ou international. De même, il ne sera infligé aucune peine plus forte que celle qui était applicable au moment où l'acte délictueux a été commis.» Omar a été obligé de plaider coupable quand il avait crié son innocence pendant tant d’années. De plus, il avait 15