La Cour Pénale Internationale

UNIVERSITE DE YAOUNDE II THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUNB.P.: 1637 YaoundéTel: 22 31 03 05Fax: (237) 22 31 89 99 | | INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROONP.O Box: 1637 YaoundéTel: 22 31 03 05E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm | Master II/Contentieux International UE : Cour internationale de Justice Thème d’exposé : La procédure consultative à la CIJ Enseignant: Pr Alain Didier OLINGA

Janvier 2005 : L’ONU publie un rapport dans lequel, il déclare que des crimes perpétés au Darfour sont des crimes contre l’humanité. Mars 2005 : Une nouvelle résolution – nº 1593 indique que le gouvernement soudanais est poursuivit via la Cours Pénale Internationnale. 2006-2007 : De nombreuses aides humanitaires ont été envoyées. Des visites de chefs d’états à Khartoum , des négociations de paix, des rapports de l’ONU, des habitants déplacés (vers le Tchad) et beaucoup de morts. Données

Au-delà, on a un pouvoir au niveau des familles. A Rome on parlait du pater familias qui avait le droit de mort sur sa femme et ses enfants. Ce pouvoir s’exerce avec les organisations internationales. Il y a du pouvoir dans les fédérations, les associations sportives. C’est la question des organisations internationales. Il y en a de coopération entre les États souverains (ONU). Elle est beaucoup critiquée mais elle n’a pas une grande marge de manœuvre. Il y a certaines qui concernent des régions

même s'il est nié par la Turquie. En effet, sous l'égide de l'ONU, la Cour Pénale Internationale juge les crimes les plus graves relatifs à la communauté internationale : génocide, crime contre l'humanité, crime de guerre et crime d'agression d'un état contre un autre. L'universalisation de ces concepts devient un devoir commun de pénalisation du crime, de moralisation et de mémoire. Plus récemment a été crée le Tribunal Pénal Internation à la Haye pour l'ex Yougoslavie ou le Rwanda.   c  o

SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit

par la Commission du droit international des Nations Unies qui ont abouti à un projet qui vise à être complet et exhaustif sur les règles de cette responsabilité, mais qui reste toutefois un document pas contraignant faute de son adaptation par un organe international capable de rendre des décisions contraignantes, nous allons discuter la responsabilité internationale des Etats en partant de ses conditions et de ses conséquences. L’Etat est une entité internationale composée d’un territoire, d’une

violations des droits de l’homme perpétré au Soudan parlent de crimes contre l’humanité. Constatant que la justice soudanaise ne peut ou ne veut rien faire pour y remédier, elle transmet le dossier à la Cour pénale internationale (CPI).

La Cour pénale internationale donne la définition suivante d'un crime contre l'humanité : « actes extrêmement cruels, atrocités (meurtre, torture, viol, esclavage sexuel,…) commis en connaissance de cause par des personnes agissants dans le cadre d'une attaque généralisée contre des populations civiles, sur une grande échelle ». Cette notion a été précisée après la Shoah, lors des procès des dirigeants nazis, notamment à Nuremberg en 1945. Un crime contre l'humanité se caractérise avant tout

THE UNIVERSITY OF YAOUNDE II INSTITUT DES RELATIONS INTERNATIONALES DU CAMEROUN B.P.: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 Fax: (237) 22 31 89 99 INTERNATIONAL RELATIONS INSTITUTE OF CAMEROON P.O Box: 1637 Yaoundé Tel: 22 31 03 05 E-Mail: iric@uycdc.unicet.cm Master I/Contentieux International Cours de Théorie Générale du contentieux international Thème d’exposé : Les mesures provisoires en droit international Enseignant: Pr J.L. ATANGANA AMOUGOU IRIC, janvier

SERVICES CONSULTATIFS EN DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE ____________________________________ Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Qu'est-ce que le droit international humanitaire ? Le droit international humanitaire (DIH) est un ensemble de règles qui, pour des raisons humanitaires, cherchent à limiter les effets des conflits armés. Il protège les personnes qui ne participent pas ou plus aux combats et restreint les moyens et méthodes de guerre. Le DIH est également appelé «droit