La Coutume Une Source Informelle De La Règle De Droit

DEUXIEMES JOURNEES DU DROIT OHADA AU MAROC 21 au 23 Avril 2011 Persis Lionel ESSONO ONDO Doctorant, Membre de l’Institut François GENY Ecole doctorale Sciences juridiques, politiques, économiques et de gestion Faculté de Droit, Sciences Economiques et Gestion de L’Université de Nancy2. COMMUNICATION L’attractivité des mesures de sauvegarde des entreprises en difficultés en Droits OHADA, français et marocain. INTRODUCTION Le droit des procédures collectives est devenu un des paramètres

Droit Constitutionnel : Introduction I/ Définition du droit constitutionnel, Mot développé au 18ème siècle, adjectif= limité (monarchie constitutionnelle) Le pouvoir de la monarchie est encadré, idem en grande Bretagne (monarchie constitutionnelle) On distingue le droit Constitutionnel, des droits constitutionnels. Le droit constitutionnel a été enseigné pour la première fois en 1834 par Rossi -c’est l’encadrement juridique des phénomènes politiques, droit qui pose, organise, le statut, la

La notion de savoir- vivre moderne se distingue des champs juridique et moral et les choix rationnels qui peuvent orienter l’existence humaine sont le champ du droit (justum), le champ de l’éthique (honestum) et le champ de la bienséance et du savoir –vivre. La politesse comme expression de cette bienséance et de ce savoir- vivre règle encore les pratiques d’interactions sociales et sert de structure aux multiples civilisations. Dans la société française et même au-delà de ses frontières en post

institutionnels (paragraphe 2) Paragraphe 1 : Les facteurs culturels comme obstacle au développement. A- La mentalité réfractaire au développement et la paresse La culture renvoie à l’ensemble des connaissances, des savoir-faire, des traditions ou coutumes propres à un groupe humain. Les facteurs culturels dans ce sens sont les éléments (dans notre cas d’espèce) propres aux populations des pays en voie de développement qui ralentissent le développement ou le rendent impossible. Nous procèderons par

l’interventionnisme européen hors d’Europe, des résultats positifs, première tentative de transformer ces idées en droits. Droit de la guerre, codifier les pratiques de la guerre, un premier code pendant la guerre de cessions américaine, et la première de plusieurs conventions à Genève (lien avec la fondation de la Croix Rouge), finit par fonder une ile de la paix et la liberté lié à des juristes La notion de droit international apparait à cette période, prend son sens. Evoque la mondialisation et codifie certaines

croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine législatif. Ces deux interventions ont contribué à la formation d’un droit français qui s’analyse comme un droit propre valable pour le royaume de France. La construction du droit français a donc été mise au service de l’affirmation de la souveraineté politique royale.Cette construction progressive du droit national a franchit une étape phénoménale avec

peuvent être formelles ou informelles. Ces règles structurent l’activité économique. Formelles : ensemble des lois, de la constitution à l’arrêté universitaire. Informelles : règles non écrites, ce qui relève de la tradition, de la morale, de la religion, de la coutume. Si les institutions sont les règles du jeu, les organisations sont les acteurs, les joueurs, qui produisent des biens et services. North (prix Nobel) Le marché lui n’a rien à voir = pas une règle, pas un acteur. Marché =

------------------------------------------------- Introduction Le droit est un ensemble de règle qui dans une société donnée et plus ou moins organisée régissent les rapports entre les hommes. Chapitre 1 : L’invention du droit moderne : le monde romain. Si la Grèce est le berceau de la philosophie politique, Rome avec son droit a donné au monde méditerranéen et a l’Europe des fondements pour la vie en société. Section 1 : la formation du droit romain. I. L’ancien droit romain : C’est un droit religieux, les principes réglant

INTRODUCTion historique au droit introduction « Rien n’est plus digne d’étude que l’autorité des lois, qui disposent au mieux des choses divines et humaines et bannissent toute iniquité. » Justinien, Constitution Deo auctore du 15 XII 530 critique du libellé de ce cours « Introduction historique au droit public et au droit privé » : dénomination idéologique, pour au moins deux raisons : - fait de la division du droit en public et privé

qu'avec citation de la source et du nom de l'auteur. Les opinions exprimées dans les articles qui paraiS'ient dans ce Bulletin sont libres et derneurent strictement personnelles à leurs auteurs. LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIE~ COMPOSITE ESSAI D'INTRODUCTION AU SYSTEME JURIDIQUE MAROCAIN par Negib BOUDERBALA et Paul P AseON 1. - POSITION DU PROBLEME Ce texte n'a pas l'ambition de proposer une théorie du droit ,marocain. TI veut suggérer une approche du droit fondé non sur la seu~e