La Crime Electronique

la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques. LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI) Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la Constitution, notamment ses articles 26 et 58, A décidé ce qui suit: Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 53-05 relative à l'échange électronique de données juridiques, telle qu'adoptée

: Un nouveau concept Il n’existe pas de définition universelle pour le terme cybercriminalité. Celui-ci est utilisé généralement pour décrire l'activité criminelle dans laquelle le système ou le réseau informatique est une partie essentielle du crime. Il est également employé pour décrire des activités criminelles traditionnelles dans lesquelles les ordinateurs ou les réseaux sont utilisés pour réaliser une activité illicite. Dans le premier cas, les technologies sont la cible de l’attaque. Dans

réel. Il développe une importante pré-science : - La fusée : un engin spatial utilisant amorces et salpêtre. - Les allocations familiales : «quand une famille a plus d’enfant qu’elle n’en peux nourrir, la République les entretient». - Le livre électronique : «Dans une boîte, je trouvai un je ne sais quoi de métal presque semblable à nos horloges. C’est un livre […] qui n’a ni feuillets, ni caractères. C’est un livre où les yeux sont inutiles, on n’a besoin que des oreilles. Quand quelqu’un souhaite

08/05/2013 10h49. © ERES Document téléchargé depuis www.cairn.info - - - 192.54.145.146 - 08/05/2013 10h49. © ERES -------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- Distribution électronique Cairn.info pour ERES. © ERES. Tous droits réservés pour tous pays. La reproduction ou représentation de cet article, notamment par photocopie, n'est autorisée que dans les limites des conditions générales d'utilisation du site ou, le cas échéant

des douanes prétend que la contrefaçon dans le monde serait passée de 5,5 milliards de dollars US en 1982 à plus de 500 milliards en 2005, ce qui équivaudrait à environ 7 % du commerce mondial. Le marché le plus touché serait celui des appareils électroniques, à la hauteur de 100 milliards. La Chine serait le plus gros pourvoyeur de biens contrefaits, à la hauteur de 65 % aux États-Unis. I. Les secteurs concernés La contrefaçon dans le domaine de l'habillement, aussi bien les articles de mode

Lieu de naissance (Pays) M Année Mois Jour F Etat matrimonial Célibataire F ian cé( e) Marié (e) Divorcé (e) B ADRESSE DE CORRESPONDANCE Adresse (Résidence, Rue, Ville et Pays) Numéro de téléphone Numéro de Fax Adresse électronique (E-mail) C INFORMATIONS SUR LA SCOLARITE DU CANDIDAT (POST- SECONDAIRE) Enumérez les trois (03) dernières écoles ou institutions fréquentées INSTITUTION 1 Ville Pays De à Diplômes/Certificats obtenus INSTITUTION 2 Ville

faire l’objet, en matière criminelle ou correctionnelle d’une arrestation ou de toute autre mesure privative ou restrictive de liberté qu’avec l’autorisation du Bureau de l’assemblée dont il fait partie. Cette autorisation n’est pas requise en cas de crime ou délit flagrant ou de condamnation définitive ». Le Parlement se réunit de plein droit en une session ordinaire Le Premier ministre, après consultation du Président de l’assemblée concernée ou la majorité des membres de chaque assemblée peut

à faire cesser le crime ou le délit. » APRES LA REFORME CA Orléans/PG/JBB 7 avril 2011 1 PERSONNES SUSCEPTIBLES D'ETRE PLACEES EN GARDE A VUE 63 al 1 77 al 1  « Personne à l'encontre de laquelle il existe une ou 62-2 al plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a 1 commis ou tenté de commettre une infraction ». 77  « Personne à l'encontre de laquelle il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu'elle a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit puni

drogue aux grandes organisations criminelles. La criminalité économique a fait son apparition d'abord pour contourner les législations fiscales et puis avec le temps et surtout par l'avancée des techniques modernes elle est devenue un domaine où le crime organisé est source de gains énormes. Les principaux besoins de blanchiment sont directement liés aux activités de la criminalité organisée dont le développement est caractérisé par un double mouvement de diversification et d'internationalisation

et sous son contrôle en cas de crime ou de délit puni d'au moins 5 ans d'emprisonnement et pour une durée de 12 heures maximum renouvelable une fois Avant la loi Perben I, cette retenue était de 10 heures au plus, renouvelable une fois, en cas de délit ou crime punissable d'au moins 7 ans d'emprisonnement. Cette mesure de rétention n'est possible que s'il existe des indices graves ou concordants laissant présumer que le mineur a commis ou tenté de commettre un crime ou un délit et après présentation