La Crime Electronique

criminologie : angle sociologique-La criminalistique : étudie l’infraction sous un angle scientifique Droit pénal et politique criminel : Introduit par Feuerbach, étant comme l’ensemble des procédés répressifs par lesquels l’état va réagir contre le crime. La doctrine actuelle donne à la politique criminel un sens plus large (procédés répressifs + mesures préventives : aménagement urbain, prise en charge éducative des enfants, lutte contre le chômage etc…). Madame Delmas Marty résume ça en disant que

“ Autorité politique” Article de l’Encyclopédie Une édition électronique réalisée à partir de l’article de l’Encyclopédie, “ Droit naturel ” in Oeuvres en 5 volumes édité chez Robert Laffont - collection Bouquins par Laurent Versini. Volume III. Polices de caractères utilisée : Pour le texte: Times, 12 points. Pour les citations : Times 10 points. Pour les notes de bas de page : Times, 10 points. Édition électronique réalisée avec le traitement de textes Microsoft Word 2000. Mise

n’existe pas de loi sur les télécommunications. Dans le temps le terme média fut associé à la radio et la télévisions, Aujourd’hui les médias et les télécommunications sont deux mondes qui ont fusionné entre eux. Ce tout est appelé communication électronique Chapitre 1 : Introduction à l’introduction du droit des médias et des télécommunications Section 1 : Le sens ses mots Paragraphe 1 : Notion à définir  Le droit : Le droit peut être vu associé à la loi, la norme, la justice, il peut être

http://classiques.uqac.ca/ Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque Paul-Émile-Boulet de l'Université du Québec à Chicoutimi Site web: http://bibliotheque.uqac.ca/ Maurice Cusson, “Déviance” (1992) 2 Cette édition électronique a été réalisée par Jean-Marie Tremblay, bénévole, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi à partir de : Maurice CUSSON “Déviance”. Un article publié dans l'ouvrage sous la direction de Raymond Boudon, Traité de sociologie, chapitre

appelé aussi droit criminel, il peut se définir de manière générale comme la branche du droit qui a pour objet la répression des comportements les plus graves. Les infractions pénales sont placées en trois groupes selon la gravité du comportement : crime, délit, et contravention. En droit pénal, le comportement prohibé va être sanctionné par une peine. C’est ce qui va permettre de le distinguer de toutes les autres transgressions de la loi. Ex : lorsqu’un individu est marié, et qu’il décide de

la musique électronique.  Agatha Christie (XXème) Depuis plus d’un siècle, la Grande Bretagne est la terre d’élection d’un genre littéraire populaire, le roman policier. Agatha Christie est sans doute l’auteur la plus connue dans le monde entier. Elle est aussi celle qui vend le plus : on estime que deux milliards d’exemplaires de ses œuvres circulent sur la planète, la moitié en anglais, l’autre moitié dans 45 langues différentes. Parmi ses romans les plus connus, on trouve Le crime de l’Orient-Express

s'étend à la présentation interne des locaux constituant le cadre de son habitat ». Le droit au secret de la correspondance : Ce droit s’étend aux correspondances téléphoniques et électroniques. Les écoutes téléphoniques judiciaires ou administratives sont strictement réglementées. Quant aux correspondances électroniques la Cour de Cassation les considère à l’instar des autres correspondances. Le droit au respect de sa voix : Ce droit complète le doit au respect des correspondances téléphoniques.

DROIT GENERAL : Sous reserve que les signataires sois identifié et l’integrité de l‘acte garantie. L’identification des signataires (exemple mot de passe fichier pdf ) c’est un preuve electronique * Les copies d’ecrit Les copie d’acte authentique une copie na pas la valeur d’un acte authentique les copie en principe n’on pas la meme force des originaux pour autant la copie ceritfié conforme de l’acte authentique pendra force probante équivalente la certification de conformité est délivrer

règle publique n'est pas tout à fait exacte puisqu'il existe des règles de droit qui ne sont pas sanctionnées : - les règles qui ouvrent une simple faculté - les règles de soft law sont purement optionnelles exemple : en matière de commerce électronique, les Etats se sont très vite aperçus qu'il était difficile de régir un réseau mondial tel qu'internet ; c'est pourquoi les acteurs du commerce électrique vont s'auto-réguler. Pour les économistes, c'est une vision très libérale du droit, àla

qui peut aboutir à des menaces ou à du chantage, forçant ainsi les enfants à se soumettre à leurs exigences. Sur le plan international, la production et la diffusion de pornographie juvénile est un marché illicite florissant, auquel contribue le crime organisé. On estime que les profits dérivés annuellement de la pornographie juvénile dans le monde s’élèvent à quelque 24 milliards de dollars canadiens. De nombreux Canadiens ont été impliqués dans des enquêtes internationales liées au téléchargement