La Criminalité Organisée

corrompus). Paradoxe : pourquoi ne pas faire confiance à une mafia quand un chef d’état corrompus fait encore pire. Le concept de criminalité transnationales apparait quand s’éteint la menace communiste c’est-à-dire ou se redéfinisse les équilibre géopolitiques. Pendant tout la décennie 1990 et jusqu’à que surviennent les attentats du 11 septembre 2001 la criminalité transnationale incarne le principale danger. Cependant la menace islamique devient la principale menace. Même si la mafia n’est plus

SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. C. EUROPOL FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES 2 2 3 3 II. A. EUROJUST L’ACTE FONDATEUR Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (extraits) 5 5 5 7 8 9 B. C. D. FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES Date de création du document : année universitaire 2005/06 Consultez les autres fiches sur le site de la FDV : www.facdedroit-lyon3.com 2 Sites utiles : Europol Eurojust

droits et libertés du justiciable ? L’observation du droit nous conduit à constater que, bien que les droits et libertés du justiciable continuent, dans de nombreuses hypothèses, de faire obstacle à la preuve pénale (I), le développement d’une criminalité opérant en réseaux, la relative inefficacité des règles traditionnelles de recherche de la preuve, la lourdeur des procédures, et l’engorgement des tribunaux ont récemment conduit le législateur et la jurisprudence à renforcer de manière substantielle

soulevant l’irrégularité de la procédure. L’importance de la question de la preuve pénale est un sujet dont l’actualité a été approvisionnée par le vote de la loi du 9 mars 2004, Perben II, portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité. La licéité de la preuve est jugée selon son origine : apportée par une partie privée cette preuve est soumise à aucune contrainte particulière préalable à son utilisation à des fins probatoires devant le juge, à la différence de celle produite

infractions militaires et des infractions de droit commun 2- Distinction des infractions politiques des infractions de droit commun §2- les classifications modernes A- le terrorisme et la criminalité organisée 1°- Les évolutions de la législation 2°- Définition de la criminalité organisée 3°- Régime de la criminalité organisée B- Les infractions de nature sexuelle C- les crimes contre l’humanité Section 2 Classifications fondées sur l’élément matériel §1- Infractions de commission et infractions d’omission

Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit qu'a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé. Ainsi, les armes servent à protéger les individus contre la réaction lente de la police. Il y a aussi un effet déterrent de la présence des armes. Incapable de savoir qui est armé, un criminel évitera de prendre le risque de se faire abattre par un citoyen armé. Non seulement la présence d’armes à feu réduit le taux de criminalité violente mais

d’Infractions : Cybercriminalité : Un cybercrime est une « infraction pénale susceptible de se commettre sur ou au moyen d’un système informatique généralement connecté à un réseau ». Il s’agit donc d’une nouvelle forme de criminalité et de délinquance qui se distingue des formes traditionnelles en ce qu’elle se situe dans un espace virtuel, le « cyberespace ». Depuis quelques années la démocratisation de l’accès à l’informatique et la globalisation des réseaux ont été des facteurs

énonce que la police judiciaire constitue l’une des missions essentielles de la gendarmerie. C’est la circulaire n° 65000 du 25.06.2004 qui définit l’action des différentes unités en la matière. Pour faire face à une délinquance toujours plus organisée et de plus en plus mobile, furent notamment crées en 1958 les Sections de Recherches. Les SR ont une vocation purement judiciaire. Dotées d’effectifs et de moyens supérieurs aux brigades de recherches elles ont notamment en charge les enquêtes

psychologiques. Les stigmates physiques : Lombroso a effectué des expériences sur des crânes de criminels, il compare les crânes de criminels et les crânes de non criminels et il dégage des caractéristiques qu'il considère comme étant les stigmates de la criminalité. Le criminel-né aurait un cerveau relativement petit, des mâchoires énormes, des lèvres charnues, un menton en retrait, des arcades sourcilières très avancées, des bras très longs, des orbites excessivement grandes et des cheveux abondants. Il indique

constitue autant d'objectifs qui guident l'action de l'Union européenne dans la lutte contre la drogue. Dans ce cadre, l'action de l'Union est essentiellement tournée vers la réduction de l'offre et de la demande, qui associe la lutte contre la criminalité organisée et un niveau élevé de protection de la santé. Une coordination accrue entre les services compétents dans l'Union, une harmonisation en matière d'infractions et de sanctions mais aussi une coopération internationale efficace en constituent les