La Crise Des Sources De Droit

transformations sociales qui auront lieu après la crise des années 1970. Problématique : On distingue tout d'abord deux types de protection, les protections civiles veillant à la sécurité des biens & des personnes et les protections sociales qui ont pour but de protéger les individus facent à la possible dégradation de leur statut social. Etant donné que nous vivons aujourd'hui dans l'une des sociétés les plus sûres, la sécurité sociale est devenue le droit dont bénéficie la grande majorité de la population

les rapports législatifs III. Les solutions Conclusion Sources INTRODUCTION Dans un contexte de crise économique, la société française prend de plus en plus conscience d’un phénomène qui tend à s’aggraver avec la persistance d’un chômage élevé, le phénomène de l’exclusion sociale. L’exclusion sociale est un phénomène social caractérisé par les difficultés d’intégration à la société d’un nombre croissant d’individus (source : Dictionnaire d’économie et de sciences sociales). Généralement

dans l’obligation d’investir régulièrement pour financer leur développement économique. Face à ce besoin, elles ne disposent pas nécessairement des ressources en interne suffisantes (autofinancement). Elles sont donc amenées à rechercher d’autres sources de financement. Les entreprises, d’un point de vue macroéconomique, ont donc des besoins de financement. BF 2010 = 25,4 mds (65 en 2008). Les administrations publiques : le solde budgétaire de l’État permet de déterminer sa situation financière

citoyens (Citizens Sign post service) qui fournit des 2 3 Extraits des paragraphes du livre blanc sur la gouvernance européenne du 25.7.2001 Rapport de la commission sur la gouvernance européenne sorti en 2003 3 informations relatives aux droits des citoyens et aux problèmes rencontrés dans le cadre du marché unique a été relancé en 2002. Un réseau spécifique pour les entreprises, Solvit, est entré en activité en juillet 2002. Le site Futurum géré par la Commission et le site officiel de

négatif. Croyance en le communisme. 2) La crise du modèle a partir de 58. a) Nikita KHROUCHTEV (56-64) & tentative de reforme. Déstalinisation Dénonce Staline. Remise en cause du culte. Il veut accorder plus de liberté et assouplir l’Etat sauf qu’il est contesté et obligé de démissionner. b) modèle contesté communisme de + en + contesté. Chine : contre K car il accorde trop de liberté et Hongrie : contre car pas assez de liberté. c) BREJNEV. La crise. (1906-1982) il va gouverner jusqa sa mort

l’équité pour qu’il empêche une injustice d’être commise. Le stricte respect de la procédure peut parfois entrainer des injustice. L’équiti est né d’un adage déjà utilisé par Visseron SUMMUM IUS SUMMA INIURIA. La naissance de l’équiti est liée à la crise de la Common Law. L’équiti est défini comme étant un corps de règle juridique ayant eu pour origine première non pas la coutume ou la loi écrite, mais les données impératives de la conscience, ces règles ont été progressivement développée par certaines

particulièrement dans un Etat de droit, toute personne physique ou morale, publique ou privée est soumise à la loi, y compris l’Etat lui-même. L'ensemble de ces règles constitue un système organisé, homogène et cohérent appelé «ordre juridique». Ce système juridique est lui-même organisé, selon le principe d'ordre hiérarchique. Hans Kelsen a développé une théorie du droit, le normativisme, qui énonce un système juridique fondé sur la hiérarchie des normes. Dans cette théorie, l’Etat et le droit sont identiques,

L'AGE INDUSTRIEL ET SA CIVILISATION Introduction Période où l'industrie est la principale source de richesse des pays. Cette période a transformé les sociétés. L'âge industriel commence au milieu du 19e siècle et se termine lors de la seconde guerre mondiale. L'âge industriel connaît son apogée au milieu du 19e sicle suite à la première révolution industrielle née en Angleterre à la fin du 18e siècle (invention de la première machine à vapeur par James Watt : matière première et capitaux)

européen en Asie (y compris l’impérialisme russe). L’impérialisme américain. Les révolutions chinoises de Sun Wen à Mao Zedong. La première guerre mondiale : causes et conséquences La révolution russe et la consolidation du régime (1915 -1928). La crise des années 30 La deuxième guerre mondiale : causes et conséquences Les relations Est-Ouest de 1945 aux années 90 Causes et formes de la décolonisation. Le Sénégal : vie politique de 1944 à 1962. Bandoeng et l’émergence du tiers-monde. GEOGRAPHIE La

Sommaire Introduction 3 I] Le Droit comme garant du principe de pluralisme à travers le dispositif anti-concentration 4 A) La limitation de la concentration : un impératif constitutionnel 4 B) Le Dispositif anti concentration 5 II] Le Droit, instrument fondamental dans la recherche d’un équilibre entre sauvegarde du pluralisme de la presse et les intérêts économiques de ce secteur 6 A) La nécessité de sauvegarder l’intérêt économique d’un secteur en crise 6 B) Les dérives liées à une