La Crise Des Sources Du Droit Civil

Introduction historique au droit Chapitre 1 : Introduction à l’étude des institutions romaines Section 1 : La royauté La fondation de Rome selon la légende : Enée (prince de Troie, demi-dieux et fils d’Aphrodite et d’un berger) va s’installer à Latium (centre de l’Italie actuelle). Au 8ème siècle éclate une crise. Dans la vile d’Albe, règne Proca qui a deux fils : Amulus et Numitor. Amulus enlève la fille

entre elles et dont la portée s’aggrave: une crise économique marquée par un dérèglement des relations entre l’économie et la finance et une fuite en avant dans un productivisme sans limites, une crise sociale qui exclue des milliards d’êtres humains au sud comme au nord, une crise environnementale qui se traduit par l’épuisement des ressources naturelles, l’accélération du dérèglement climatique et une dégradation rapide de la biodiversité, une crise démocratique enfin, où se conjuguent la montée

Programme des subventions ROCARE pour la recherche en éducation / ERNWACA Research Grants Programme Edition 2008/ 2008 edition LE ROLE DE LA SOCIETE CIVILE DANS L’EDUCATION A LA CITOYENNETE AU TOGO Chercheurs/Researchers • • • • KOKODOKO Ayélé Yentineko, Doctorante en Anthropologie, Université de Lomé KOSSI Sénamé Dodzi, Doctorant en Sociologie, Université de Lomé SEWAVI KoKuvi Fiomegnon, Doctorant en Sociologie, Université de Lomé TEBIE Pézalowè, Doctorant en Sociologie, Université de Lomé Parrain/Mentor:

l’équité pour qu’il empêche une injustice d’être commise. Le stricte respect de la procédure peut parfois entrainer des injustice. L’équiti est né d’un adage déjà utilisé par Visseron SUMMUM IUS SUMMA INIURIA. La naissance de l’équiti est liée à la crise de la Common Law. L’équiti est défini comme étant un corps de règle juridique ayant eu pour origine première non pas la coutume ou la loi écrite, mais les données impératives de la conscience, ces règles ont été progressivement développée par certaines

minorité de citoyens; quant aux nouvelles démocraties nées au XVIIIème siècle (Etats-Unis d'Amérique:1776, France: 1789), elles sont représentatives, organisées dans le cadre d'Etats-nations, mais elles connaitront un élargissement continuel des droits civils, politiques et sociaux des citoyens. II-Interprétation de la civilité La civilité ce sont des valeurs qui de traduisent par des devoirs. Valeur et devoir: voilà les éléments d'une culture au sens sociologique du terme, qui n'a rien de "naturel"

Introduction  au  Droit  Privé  –  L1  Droit  –  Université  Paris  13  –  2012-­‐2013   INTRODUCTION  AU  DROIT  PRIVE   COURS  DE  MME  L.  USUNIER   PLAN  DETAILLE       INTRODUCTION   1ère  PARTIE  –  LA  DEFINITION  DU  DROIT   TITRE  I  –  DROIT  ET  NON-­‐DROIT   Chapitre  1.  Le  droit  et  les  sciences   Chapitre  2.  Le  droit  et  les

DROIT DES AFFAIRES Droit des affaires anciennement droit commercial Pendant des siècles, monde des affaires aux mains des commerçants Aujourd’hui d’autres professionnels Le droit des commerçants est progressivement devenu le droit des professionnels PLAN Chapitre introductif Partie I – les acteurs de la vie des affaires . Chapitre 1 : Les commerçants . Chapitre 2 : Les autres professionnels . Chapitre 3 : Les sociétés Partie II – les instruments de la vie commerciale

III. Les sources du droit Chapitre I. Les sources nationales Section I. La constitution Elle organise les différents pouvoirs de l’Etat et énonce les principes fondateurs. A. Proclamation et modification Elle a été adopté par référendum le 28 septembre 1958 et modifier 24 fois par le Congrès (Assemblé National, Sénat…) ou par référendum. B. Les renvois aux textes fondamentaux Elle renvoie au bloc de la constitutionalité constituer de : - Déclaration des droits de l’homme

Chapitre 1 Le droit objectif ou règle de droit   Droit subjectif : prérogative dont peuvent se valoir les personnes qui ont des droits.   I Les caractères de la règle de droit   Règle de droit = règle de conduite sociale générale et abstraite sanctionné par la contrainte qui régies les rapports sociaux des individus. 1. Sa spécificité 1.1 Abstraite   Impersonnelle général et abstraite sont les trois points important de la loi.   Objective > ne s’applique pas a des individus précisément désignés

guerre mondiale. Différents modèles de prise en charge des risques sociaux ont dont été établis faisant intervenir l’Etat et divers acteurs provenant de multiples horizons dans le but de soulager les détresses et faisant ainsi de l’assistance un droit humain fondamental. Parmi les actions mises en place figure l’aide humanitaire, notion que l’on peut faire remonter aux années 1830 où on parlait déjà d’esprit humanitaire. L’aide humanitaire peut être définie comme une forme de solidarité ou de charité