Intro droit privé

1442 mots 6 pages

Introduction au Droit Privé – L1 Droit – Université Paris 13 – 2012-‐2013

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE COURS DE MME L. USUNIER PLAN DETAILLE

INTRODUCTION 1ère PARTIE – LA DEFINITION DU DROIT TITRE I – DROIT ET NON-‐DROIT Chapitre 1. Le droit et les sciences Chapitre 2. Le droit et les autres types de normes sociales Section 1 : La variété des systèmes de régulation sociale § 1 – Enumération des systèmes § 2 – Particularités du droit A. L’insuffisance des critères de distinction traditionnels 1. Le caractère contraignant du droit 2. Le caractère étatique du droit B. La recherche d’un critère de distinction alternatif Section 2 : La place du droit au sein des systèmes de régulation sociale § 1 – La nécessité du droit § 2 – La place limitée du droit

TITRE II – LE DROIT ET LES DROITS Chapitre 1. Le droit objectif Section 1 : Droit positif et droit naturel Section 2 : La division du droit en branches § 1 – Présentation des branches du droit A. Les divisions traditionnelles 1. Droit public et droit privé 2. Droit substantiel et droit processuel B. Les évolutions récentes 1. La spécialisation des branches du droit 2. Le

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Fiche droit privé
1982 mots | 8 pages

FICHE DROIT PRIVE DEFINITIONS Un contrat : (Art 1101 acte juridique) se définit comme une convention formelle ou informelle, passée entre deux parties ou davantage, ayant pour objet l'établissement d'obligations à la charge ou au bénéfice de chacune de ces parties. Engagement unilatéral de volonté : est une obligation qui naît du seul fait de son émission, et qui oblige son auteur. Définition de l'acte purement gratuit et généreux. L'engagement par lequel une personne manifeste sa volonter claire et non equivoque de s'engager auprés d'une autre sans rien attendre en retour.….

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Droit privé
483 mots | 2 pages

l'administration a remis en cause le régime de faveur prévu par l'article 1115 du code général des impôts, sous lequel M. X... s'était placé, en raison d'anomalies dans la tenue du répertoire prévu par l'article 852 du même code ainsi qu'en raison de l'absence de revente de certains biens qu'il s'était engagé à revendre dans le délai légal ; qu'après rejet de ses réclamations, M. X... a saisi le tribunal de grande instance afin d'obtenir le dégrèvement des droits d'enregistrement et pénalités mis en recouvrement ; Sur le premier moyen : Vu l'article 2 du code civil ; Attendu que si la loi nouvelle s'applique immédiatement aux effets à venir des situations juridiques non contractuelles en cours au moment où elle entre en vigueur, elle ne peut remettre en cause des obligations régulièrement nées à cette date ; Attendu que, pour prononcer la décharge de l'imposition mise en recouvrement au titre de la déchéance du régime de faveur des marchands de biens pour défaut de tenue régulière du répertoire prévu par l'article 852 du code général des impôts, l'arrêt retient que, par l'effet de l'entrée en vigueur de la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 dont l'article 16 abroge ledit article 852, l'obligation sanctionnée par la déchéance a disparu et que la sanction ne peut trouver encore à s'appliquer ; Attendu qu'en statuant ainsi, alors qu'à la date du fait générateur de l'impôt, le bénéfice des dispositions prévues par l'article 1115 du code….

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Jojo
33794 mots | 136 pages

PARTIE I Introduction Le droit se divise en deux branches: le droit privé et le droit public. Les différentes branches du droit s’influencent l’une l’autre. 1. Droit privé et droit public: 1.….

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Mr hamham
3666 mots | 15 pages

DROIT 27/10/2012 CHAP 1. PRESENTATION DU CADRE JURIDIQUE DEFINITION ET CARACTERE DE LA REGLE DE DROIT OBJECTIF DE LA REGLE DE DROIT SPECIFICITES CHAP.2 : SUBDIVISION DE LA REGLE DE DROIT. SECTION 1 : DROIT INTERNATIONAL ET NATIONAL SECTION 2 : LE DROIT NATIONAL CHAP. 3 : HIERARCHIE DES NORMES 1.….

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Droit privé
453 mots | 2 pages

FISCALITÉ DROIT DES AFFAIRES DROIT SOCIALE DROIT PUBLIC JURISPRUDENCE BULLETIN OFFICIEL JURISCLASSEUR ANNONCES LÉGALES PRESENTATION DE LA BASE JURISCLASSEUR CONTENU Du fait de la non codiﬁcation de la production législative marocaine, il peut s’avérer très fastidieux et très gourmand en temps de procéder à l’ensemble des recoupements des textes parus dans les bulletins ofﬁciels pour obtenir un texte refondu ou consolidé, tenant compte de l’ensemble des modiﬁcations intervenus sur le texte recherché, depuis sa promulgation initiale des années ou des décennies avant. La base du Juris-Classeur Marocain, en langues française et arabe, est venue combler ce vide et présente une sélection quasi-exhaustive des principaux textes réglementaires utilisés dans la sphère économique et qui sont présentés de manière consolidée et constamment à jour. A la différence des bases éditoriales qui sont toujours construites autour d’une thématique centrale précise, ﬁscalité, droit social, droit des affaires ou droit public, et qui permettent d’aller des textes de base aux textes refondus avec une mise en valeur systématique du détail des modiﬁcations, la base jurisclasseur comprend un nombre de textes beaucoup plus important, où seuls les textes refondus et consolidés sont présentés.….

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Droit privé
262 mots | 2 pages

Le consentement : il est formé par la rencontre de l'offre et de l'acceptation. L'offre est une déclaration de volonté par laquelle une partie manifeste son intention de se tenir pour liée si l'autre partie accepte sa préposition. L'acceptation est l'acte de volonté par lequel le destinateur de l'offre adopte la proposition qui lui est faite. Elle peut être express ou tacite. Cette acceptation réalise l'accord des volontés et forme le contrat.….

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Droit privé
6770 mots | 28 pages

Introduction au droit privé : Principes d’organisation judicaire. - de 4000 euros -> juridictions de proximités. + de 4000 euros, - de 10000 euros -> TI. + de 10000 euros -> TGI.….

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Plan droit privé
931 mots | 4 pages

Introduction au Droit privé Melle MENETREY Plan: Partie 1: Le droit envisagé comme un ensemble de règles: le droit objectif Titre 1: Qu'est ce que le droit? Chapitre 1: Le droit: phénomène social et normatif Section 1: Les fondements du droit Par. 1: Apparition du droit et phénomène social Par. 2: Nécessité du droit pour vivre ensemble?….

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Droit privé
10539 mots | 43 pages

PARTIE 2 - LA FAMILLE La notion de famille. – Il est usuel de distinguer, derrière la signification intuitive de la famille, deux types de familles. - La famille au sens large englobe toutes les personnes descendants d'une autorité commune et unies par un lien de parenté. Entrent dans la famille les collatéraux, les cousins éloignés, c'est la « grande famille »; - La famille au sens étroit exclut les collatéraux, voire les ascendants, se limite aux époux et à leurs descendants, parfois même aux seuls enfants mineurs. C'est la « petite famille », le foyer, la « domus » romaine, le « ménage » par opposition au lignage.….

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intro au droit privée
4682 mots | 19 pages

Introduction au droit privée Chapitre 2 : le droit dérivées Il est essentiellement constitué par les actes législatifs pris par les institutions européennes. L'union européenne est doter de 6 institutions : Le conseil Européen : c'est le moteur politique de l'ue, il réuni les chefs d'états et de gouvernement membres, sont but notamment est de définir les grandes orientations de la politique de l'union La commission européenne : composé de commissaire désigné par les états membres, il y en a un par état membre, sa mission est de proposé les règles communautaires aux deux organes législatifs que sont le parlement européen et le conseil des ministres Le parlement européen : dont les membres appelé députés européen sont éluent directement pour 5 ans par les citoyens des états membres. Le parlement avec le conseil des ministres votent le budget de l'union ainsi que les règles proposés par la commission Le conseil des ministres : c'est l'autre organes législatifs, il regroupe les ministres des gouvernement des états membres, les ministres se réunissent en formation spécialisé en fonction des règles adapter.….

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Huivam
849 mots | 4 pages

INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS ET DROIT DES PERSONNES Par le Professeur Jean-Christophe GALLOUX PLAN DU COURS DONNE A SAINT-PETERSBOURG 21-29 OCTOBRE 2009 PARTIE I : INTRODUCTION AU DROIT FRANÇAIS ET EUROPEEN SECTION 1 : Evolution historique du droit français I. Le droit français jusqu’au Code civil II. Le droit français depuis le Code Civil SECTION 2 : Les diverses branches du droit I. La distinction droit privé/droit public II. Les branches du droit public III.….

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Droit
2308 mots | 10 pages

Droit – Amphi – Lundi 12 septembre 2011 Chapitre 1 – Notions Section 1 : Caractères de la règle de droit Section 2 : Divisions du droit Section 3 : Classification du droit Le droit peut se comprendre comme l’ensemble des règles de conduite qui, dans une société, gouverne les relations des hommes entre eux et s’imposent à eux au besoin pour le moyen de la contrainte étatique = DROIT OBJECTIF Ce même terme peut être employé au pluriel.….

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Droit privéé
18774 mots | 76 pages

Travaux dirigs dintroduction au droit Groupe B Cours de Madame le professeur A. Etienney - de Sainte Marie Sance 1 Introduction lintroduction Objectif de mthode approche du Code civil et des dcisions de justice I. Prsentation du droulement des sances de travaux dirigs A la diffrence du cours magistral en ce sens que lenseignant y prend seul la parole , les sances de travaux dirigs visent transmettre aux tudiants, par lchange avec leur charg de travaux dirigs, tout la fois un savoir et un savoir-faire. Il sagit non seulement dapprofondir les connaissances transmises en cours, mais aussi de les mettre en uvre. Les travaux dirigs permettent ainsi dacqurir les mthodes du droit, les raisonnements du droit, le langage du droit Les sances ne peuvent cependant tre profitables aux tudiants quautant quils sy sont suffisamment prpars.….

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Plan introduction générale au droit
473 mots | 2 pages

UNIVERSITE MONTESQUIEU BORDEAUX IV COURS D’INTRODUCTION AU DROIT 1ère année Licence Droit. Série 2010-2011 Adeline Gouttenoire Chapitre 1 : L’identification de la règle de droit Section 1 : Les fondements de la règle de droit § 1 : Le droit naturel §2 : Le positivisme §3 : Droit et justice Section 2 : La règle de droit élément d’un ensemble organisé §1 Le droit structure sociale §2. L'interdépendance des règles juridiques A. La cohérence des règles entre elles B. La complémentarité des règles §3 : La coexistence des systèmes juridiques Section 3 : Les caractères de la règle de droit §1 Caractère général et abstrait de la règle de droit §2 La règle de droit, règle de vie sociale A. La finalité sociale de la règle de droit B. La règle de droit parmi les autres règles de conduite humaine 1° Les règles de droit opposées aux règles morales et religieuses….

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Droit privé
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Les sources du droit du travail Le droit du travail a des sources d'origine internationale, mais la plupart sont d'origine nationale: loi, jurisprudence, négociation collective... Sources externes: - Traités bilatéraux et conventions internationales : les traités multilatéraux sont négociés sous l’égide de l’OIT (Organisation internationale du travail) ; - Législation communautaire : traité de Rome, modifié par le traité de Maastricht, règlements et directives communautaires ; - Jurisprudence communautaire : arrêts de la CJCE (Cour de justice des Communautés européennes) et du TPICE (Tribunal de première instance des Communautés européennes). Sources internes: - La constitution : reconnaît les droits fondamentaux (droit de grève, liberté syndicale …), - La loi : dont le domaine est strictement limité détermine les principes fondamentaux du droit du travail, - Le règlement : détermine les modalités d’application des principes du droit du travail, - Les usages professionnels ou locaux : même limités à l’entreprise, fondés sur des pratiques de longue date, sont une source importante à laquelle renvoie parfois la loi, - La jurisprudence : permet de lever les ambiguïtés des règles écrites, coutumières ou conventionnelles, - Les conventions et accords collectifs : permettent d’améliorer les conditions de travail et les avantages sociaux prévus par la loi. Ils sont conclus entre les partenaires sociaux (voir ci dessous). | A lire : à propos du droit, legifrance.gouv.fr -------------------------------------------------….

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