La Crise Judiciaire De L Ancien Régime

la gloire et à la célébrité, ou des outils de domination. A/ Une recherche de reconnaissance et de gloire Hammurabi est l'un des plus anciens grands codificateurs dont le texte de loi nous soit parvenu complet. Il légifère sur la plupart des aspects de la vie de tous les jours, mais aussi la hiérarchisation de la société ou le fonctionnement judiciaire. C'est un code comportant quelques aspects novateurs, mais essentiellement il ne fait que compiler toutes les coutumes utilisées à l'époque

être dérogé par une convention contraire. D’autre part, les lois supplétives remplacent la règle droit. Ce qui implique qu’il est impossible des les écartés et qui ne s'appliquent que dans le silence des partis. Le juge est un magistrat de l'ordre judiciaire, professionnel ou non. Il fait à la fois parti des juridictions de 1er et dernier ressort, ceux-ci étant respectivement le tribunal d'instance et la cour d'appel ainsi qu'a la juridiction de dernier ressort qui est la cour de cassation. Ces juges

*1789-1848 : France en quête d'un régime politique, expérimentation de ≠ régimes politiques 1789-1815 : apparition des grands principes du droit modernes (séparation des pouvoirs, tentative de suffrage universel) + « stabilisation napoléonienne » 1815-1848 : Restauration, retour de la dynastie des Bourbons (≠ancien régime!), instauration du régime parlementaire dans le cadre d'une monarchie constitutionnelle *1848-1918 : tentative de mise en place du régime républicain (IIe République) parlementaire

par de bonnes lois. L'idéal c'est que tout les citoyens se connaissent et aient l'occasion d'exercer une charge publique. 4) Un Etat indépendant et autonome Les grecs ont été très soucieux de leur liberté; quelles que soient les différences des régimes politiques, les inégalités sociales, les grecs ont toujours estimé qu'ils représentaient la liberté face aux barbares. Chaque Cité frappe sa monnaie. L'autonomie est politique ; il s'agit de se régir selon les lois fondamentales. La communauté des

peuvent également varier. Une méthode vous est proposée dans la correction de ce cas pratique, vérifiez qu’elle correspond à celle que vous a expliquée votre assistant de travaux dirigés. I. Enoncé Luc, âgé de 49 ans, décède brutalement d’une crise cardiaque le 4 décembre 2005. Sa femme, Emmanuelle, avec laquelle il est marié depuis 20 ans et avec laquelle il n’a jamais pu avoir d’enfant, se retrouve seule à Lyon. Quelques jours après le décès, les deux frères de son mari, avec lesquels elle

------------------------------------------------- Introduction historique au droit I. La civilisation romaine (fondements, régimes politiques). II. Le Moyen Age (période très riche car création des universités la première est celle de Bologne en Italie, elles enseignent la théologie, le droit canonique et le droit romain en premier puis la médecine, ensuite les arts et les lettres). III. L’évolution de l’Etat, époque de moderne du 17ème au 19ème siècle. I. La civilisation

France ne respecte pas ses engagements. Le 15 décembre 1792, un décret révolutionnaire prescrit les mesures de conquête dans les pays occupés par les armées françaises. Il supprime, en Belgique, tous les magistrats civils et militaires, abolit les anciens impôts… en un mot, il y établit des institutions absolument semblables à celles de la France. Le 22 février, l’administration provisoire du pays de Liège conclut au vœu de la majorité des habitants de s’unir à la France. Du 1er au 11 mars, 26 villes

l’avènement des régimes politiques représentatifs : révolutions anglaise, américaine, française. L’individu-citoyen est devenu alors la base de la représentation. Si le principe a été acquis tôt, la réalité du vote-citoyen a demandé de longs combats tout au long des XIXème et XXème siècle. Il importe de les retracer pour comprendre la signification du vote et pouvoir faire les distinctions qui s’imposent entre le vote dans des régimes politiques démocratiques et des régimes qui ne le sont pas

date du 1er siècle après J-C. C'est une forme de gouvernement dans lequel le pouvoir est considéré comme émanant de Dieu et exercé par le clergé et par un souverain qui est considéré comme le représentant de dieu sur terre. Il s'agit d'un type de régime politique dans lequel la religion est source du pouvoir. La légitimité du pouvoir et du droit est donc d'origine religieuse. Cela peut être définit comme une doctrine (au Moyen-âge notamment) selon laquelle l'Eglise détient la souveraineté dans les

d'aristocratie voulant sa part. Cet émergement a donné la démocratie. Le régime politique peut aussi amener à des changements dans le droit, parfois rapide (révolution française, code civil...). Le droit est donc un produit de la société. Le contexte culturel peut, associé à la politique, provoquer de nouveaux changements. 4 Histoire des sources du droit Chapitre I : Héritage politique et juridique des civilisations anciennes du Proche- Orient I. Rappels historiques Carte du Proche-Orient dans