La Crise Judiciaire De L Ancien Régime

Situation politique: Politique intérieure: La République islamique d’Iran, proclamée le 1er avril 1979, est un régime autoritaire revendiquant une double légitimité théocratique et populaire. Elle repose sur la loi islamique (« charia ») et sur le principe de la tutelle du clerc (« velayat-e faqih ») : la Constitution iranienne place l’ensemble des institutions (politiques, judiciaires, militaires et médiatiques) sous l’autorité du Guide suprême de la Révolution islamique. Cette fonction est assumée

(1919-1939) : Crises et fragilités des démocraties libérales Introduction Tableau de l’Europe au début du XX° siècle Au début du XX° siècle l’Europe est constituée de pays inégalement développés. La majorité de ces pays connaissent encore «un ancien régime » agricole, c’est le cas notamment de l’Europe de l’Est et du Sud. Seule l’Europe du Nord Ouest connaît depuis la fin du XVIII° siècle et le début du XIX ° siècle un processus d’industrialisation ininterrompue et de croissance économique soutenue

Première Partie : le droit de l’ancien régime Chap. 1 : le droit et le Roi L’importance de la fonction judiciaire du Roi à partir du 13ème s. La justice a été un des moyens du Roi d’affirmer son autorité face à l’église, face aux autorités municipales qui avaient tous leur propre justice. Dès le 13ème s, le Roi met en place une justice royale. Elle va s’imposer progressivement aux justices seigneuriales et municipales. D’une part, les compétences de ces derniers vont s’… et d’autre part, elles

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

le général de Gaulle en avait déjà exprimé le souhait lors de la rédaction de la Constitution de la 4e République. La Ve République est un régime parlementaire au pouvoir présidentiel fort, au sens où le pouvoir exécutif collabore avec le pouvoir législatif dans le cadre d'un système de séparation souple des pouvoirs. À la différence du régime présidentiel (type États-Unis, Mexique) où les deux pouvoirs sont strictement séparés, en France, chaque pouvoir dispose sur l'autre d'un moyen de

dictateur du Chili 1817-1823. Le 18 septembre 1810, un groupe de Créoles profite des invasions napoléoniennes en Espagne pour initier un processus d’autodétermination et constituer une junte. Commence ainsi une période connue sous le nom de Patrie ancienne, qui va durer jusqu’au désastre de Rancagua en 1814, quand les troupes royalistes reprennent le contrôle du territoire. Les troupes indépendantistes comptant 6 514 soldats se réfugient alors à Mendoza, unissant leurs forces aux troupes de la province

bourgeoisie. Þ Objectif : société égalitaire. b) Un régime totalitaire. URSS régime totalitaire au nom de l’égalité. On supprime les libertés ds tt les domaines (Pol :dictature) culte de la personnalité ; parti unique (prolétariat) ; pas de capitalisme : propriété collective ; formation homme nouveau (Goulag pr ceux respect pas) c) Un modèle attractif. Attractif car l’URSS a gagné la guerre et pas d’aspé négatif. Croyance en le communisme. 2) La crise du modèle a partir de 58. a) Nikita KHROUCHTEV

STÉPHANE RIALS Régime « congressionnel » ou régime « présidentiel »? Les leçons de l'histoire américaine Le régime des Etats-Unis d'Amérique est la seule iUustration durable de l'un des grands modèles du constitutionnalisme clas¬ sique : le système présidentiel (1). La valeur heuristique de tels modèles est fortement contestée aujourd'hui, de façon parfois exces¬ sive. On admet qu'un régime politique n'est pas seulement, ni même principalement, déterminé par l'économie juridique

valeurs, uni par un lien profond de solidarité. État a le monopole pour l'édiction et la sanction des lois. Selon notion d'État de droit, l'État bénéficie d'un encadrement juridique très strict limitant sa puissance et qui suppose que la fonction judiciaire soit indépendante des deux autres=> conception moniste aujourd'hui combinée avec le système pluraliste: accepte des règles extra-étatiques ( d'origine privée ou coutumière ) sous le contrôle de l'État. L'ordonnancement du système juridique Règles

La famille La composition de la famille Le couple La filiation Les relations patrimoniales dans la famille Les régimes matrimoniaux Les successions     La famille La famille est considérée comme une des bases de la société. Le droit de la famille permet de régler les relations entres les membres d'un même groupe familial. Face à l'évolution des moeurs, le droit français prend en compte les nouvelles relations qui s'instaurent au sein de la famille. La composition de la famille évolue plus