La Ddhc De 1789

mais dont on estime qu'elles devraient exister car elles réaliseraient ce qui est bien , ce qui est bon, ce qui est conforme à la loi morale. Légitime. Droits de l'H = droits individuels découlant de la nature humaine, inaliénables. Selon la DDHC de 1789 = «  la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression ». Trois étapes historiques, trois générations des droits de l'H= 1)les droits civils et politiques: droit de vote, liberté d'opinion, liberté d'action et de circulation

de l’UE) III – les citoyens vivent dans une république Introduction : En France les deux notions de république et démocratie sont liées par l’histoire. A ) 5 républiques : On compte cinq républiques dans l’histoire de France : 1782 - 1789 : I 1848 1852 : II 1875 – 1940 : III 1946 – 1959 : IV 1959 - ? : V Constitution : texte de loi qui organise les pouvoirs

être en conformité avec le rang supérieur donc la lois - Loi - Lois organique - Traité - Constitution 1958 La liberté se trouve donc au sommet de la hiérarchie. La DDHC fait parti du bloc de constitutionnalité ainsi que le préambule de la 4eme république et la jurisprudence. DDHC 1789: Article 1: Les hommes naissent et demeurent libre. Article 2: Le but de tout association politique est la conservation de la liberté. La mort civil est une sanction abolit en 1854

constitutionnelle? La DDHC de 1789 a valeur constitutionnelle. MC pourrait invoquer l'article 17 qui dispose que « La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique légalement constatée, l'exige évidemment et sous la condition d'une juste et préalable indemnité ». Cet article, tout comme l'article 1 du premier protocole de la CEDH, garantit une fois de plus la propriété de l'individu sur son bien. Mais la DDHC ne se prononce pas sur

religieux. Siècle des Lumières a influencé révolutionnaires français de 1789 qui ont dit qu'il ne faut plus roi qui détient son pouvoir de Dieu, rupture ou passage entre souveraineté divine et souveraineté démocratique car pouvoir appartient dorénavant au peuple. Evolution riche entre 1789 et aujourd'hui, notamment politique, mais une certaine continuité Conseil Etat et Conseil Const. se réfèrent encore à DDHC par exemple. DDHC marque cette rupture et deux catégories dans les articles mais pas de hiérarchie

contexte postrévolutionnaire et l’assemblée nationale constituante est chargée de rédiger la constitution. Se pose alors la question de l’écriture d’une déclaration des droits de l’homme et du citoyen en préambule de la constitution. Le 27 juillet 1789, l'Assemblée nationale constituante décidait d'élaborer une Déclaration des droits de l'homme et du Citoyen dans le souci de calmer la révolte. Pour la majorité des députés la Déclaration est un préliminaire indispensable à la rédaction d'une Constitution

compétences de l'Etat. Le droit administratif : régit l'organisation et le fonctionnement des organisations publics (le budget de l'Etat, le budget territorial, le droit des finances...) Le droit des libertés publics : 4 octobre 1958, La Constitution, la DDHC, le préambule de 1946, la Charte de l'Environnement. Ces règles de droit sont fixées à l'issue du débat dans le parlement (Sénat + Assemblée Nationale) : droit public démocratique. Dans la plupart du temps, le Parlement vote les lois. On est passé

droit. - Cet ensemble complexe est ordonné selon une hiérarchie des normes: constitution, traité, loi, décret, arrêté. - Chaque texte doit être conforme au texte de valeur supérieure. Hiérarchie des Normes : - La CONSTITUTION de 1958 la DDHC de 1789 et le préambule de la Constitution de 1946. - Les TRAITES - La LOI ( code pénal, code civil, cod ede santé publique, code de sécurité sociale, code du travail ) voté par le Parlement et le Séna. - Les DECRETS et ARRETES ( pouvoir réglementaire

L’Évolution Politique de la France 1848-1939 Chronologie p 10-11 Depuis la revolution de 1789, les idées de liberté et de democratie ne parviennent pas à s’imposer en France : les regimes politiques se succèdent : *-République à partir de 1792 -Napoléon 1er (1799-1804-1815) -Restauration (Louis XVII et Charles X, 1815-1830) *-Monarchie de juillet (Louis Phillipe, 1830-1848) *-IInde République (1848-1851/1852) -Second Empire (1852-1870) -IIIeme République (1870-1940)

nécessité du divorce (1790) MOTS CLES Egalité, droits des femmes, projets politiques, lettre, discours, révolution, 1789, Lumière VOCABULAIRE Libre arbitre : capacité à se déterminer, se positionner Inique : Inégal Equilatérale : de même coté/équité Présentation : La DDFC est une réponse politique à la DDHC de 1789 dans cette