La Decentralisation Fiscale Au Maroc

RACHID KHALIFA 2004-2005 ENCG-AGADIR COPAG-TAROUDANT TROISIEME PARTIE : PLAN DES RECOMMANDATIONS Chapitre I : Réorganisation des procédures .........................................................................55 Section I : Décentralisation des encaissements ..........................................................55 Section II : Centralisation et concentration des décaissements ...................................58 Section III : Choix d’une banque Pivot et Spécialisation des banques

Mémoire de fin d’études Le Contrôle de Gestion Sociale au Maroc Elaboré par : AIDOUCH Tilila Sous la direction de : BERRADA WARD Leila Année Universitaire : 2011 / 2012 Session Juillet Remerciements Je tiens en tout premier lieu à remercier mon encadrant, Mme Berrada Ward Leila pour le temps consacré à mon travail, sa disponibilité, ses conseils, son implication, sa pédagogie et son aide précieuse sans laquelle ce travail n’aurait pas été réalisable. Je remercie également M. Jennane

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ ♦ Algérie …..…………………………………………. Belgique…………………………………………….. Bénin………….…………………………………….. Burkina-Faso………………………………………. Burundi ..…….……………………………….……. Canada—ARC ...…………………………………. Canada—Québec ...………………………..……. Comores ...…………………………………………. Côte d’Ivoire………………………………………. France……….………………..………………….…. Gabon ……….. ...………………………….………. Guinée………………………..……………………

insalubre restructuration Registre commercial : 28047 Patente : 13251041 Siege social : Rte Imouzzer Rce Nakhil Atlas Place Bir Anzarane Fes Téléphone : 0535642257 Fax : 0535642255 Email : Alomrane@fes.ma )Introduction :Le secteur immobilier au Maroc a connu récemment une montée spectaculaire après une période de stagnation prolongée du en entre autres à la méfiance des investisseurs vis-à-vis de l’économie interne, à la propagation du phénomène de l’habitat insalubre et irrégulier et également

DOCUMENTATION L’expérience des pays du CREDAF ⇒ La relation de l’administration fiscale à l’usager ♦ Algérie …..…………………………………………. ♦ Belgique…………………………………………….. ♦ Bénin………….…………………………………….. ♦ Burkina-Faso………………………………………. ♦ Burundi ..…….……………………………….……. ♦ Canada—ARC ...…………………………………. ♦ Canada—Québec ...………………………..……. ♦ Comores ...…………………………………………. ♦ Côte d’Ivoire………………………………………. ♦ France……….………………..………………….…. ♦ Gabon ……….. ...………………………….………. ♦ Guinée………………………..…………………….. ♦ Haïti …………

L’inspection Générale de Finance (IGF) 6 2. La cour des comptes 7 III/ Cas pratique de la cour des comptes 8 1. Démarche de la cour des comptes 8 2. La certification des comptes : 9 CONCLUSION Introduction L’administration publique au Maroc connaît des anomalies dans la gestion de ses différents services. En effet, absence de stratégie et de plans d’action dans certains ministères, des fonds dépensés pour des projets non opérationnels, difficultés dans la circulation de l'information

l'Union Méditerranéenne, voilà douze ans déjà que l'on parle de ce fameux partenariat euro- méditerranéen, depuis la Déclaration de Barcelone, en 1995, dont l'idée était de créer une passerelle entre l'Europe et ses partenaires méditerranéens (Tunisie, Maroc, Algérie, Italie, Libye...). Puis l'Accord d'Agadir, et en 2004 la Politique européenne de voisinage (PEV), de s’atteler à octroyer un nouvel élan à la collaboration bilatérale entre chaque pays méditerranéen. Cependant pour incontestablement inscrire

gestion de risque client au sein de Marsa Maroc, une société qui opère dans le domaine de la logistique et dont le poste client constitue un actif stratégique vue le nombre de client et leur diverse catégorie aussi bien l’entrée de la société dans un environnement de plus en plus concurrentiel. Le recueil d'informations pour la rédaction de ce rapport a été fait à partir de recherches documentaires et de nombreuses observations et questions à Marsa Maroc durant 3 mois de stage. Ainsi la structure

Direction des Etudes et des Prévisions Financières DEEI Principales mesures fiscales par années de 1990 à 2011 Janvier 2011 Mesures fiscales des Lois de Finances par années 1990 ........................................................................................................................................................................ 3 1991 .....................................................................................................................................

exercé des compétences au profit de la fédération. En réalité nous soulignerons qu'aujourd'hui ces deux formes d'Etats tendent à se rapprocher. En effet nous montrerons que l'Etat unitaire va reconnaitre des pouvoirs locaux par le biais de la décentralisation et l'Etat fédéral tend à se centraliser. I: L'Etat unitaire: Il est celui qui ne possède qu'un seul centre d'impulsion politique (Burdeau). Toutes les décisions sont prises et exécutées par le pouvoir central. L'inconvénient est que l'Etat