La Decentralisation Fiscale Au Maroc

l’organisation communale, les C.L ont connu des évolutions marquantes au cours des dernières années à la fois d’origine structurelle et conjoncturelle, et ce en raison notamment du processus de la décentralisation qui a transformé d’une manière significative leurs structures. Et c’est dans cette optique de décentralisation que l’Etat a annoncé une politique visant à élargir le champs d’application des C.L. Aussi le Gouvernement marocain, à travers les différentes chartes, a procédé à un transfert important

plus tard avec l’explosion de la féodalité qui va pulvériser le pouvoir étatique. Il faut attendre le début du XIIIème siècle avec Philippe Auguste pour voir réapparaitre un pouvoir véritable, qui est législatif, judiciaire, mais également monétaire, fiscal et militaire. Le mot Etat lui-même ne réapparait qu’au XVIème siècle avec François Premier à une époque où le mot Etat est utilisé et la souveraineté est théorisée par Bodin et ses contemporains. La naissance de la souveraineté est contemporaine de

La planification urbaine au Maroc : État des lieux et perspectives Hassan CHTOUKI, Maroc Mots clés : planification urbaine, Maroc. RÉSUMÉ: Dans cet article, on se propose d’éclairer le lecteur d’une part, sur le fondement juridique de la planification urbaine au Maroc et de définir les différents instruments de cette planification, et d’autre part de repérer ses déficiences et ses lacunes juridiques et pratiques et de suggérer les solutions qui sont à même d’ériger une planification urbaine efficiente

Ministère de l’H bit t d l’U b i Mi i tè d l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement d l’Espace t d l’A é t de l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat D Document « Nous nous sommes don attaché à ce que le Maroc soit nc doté des équipements de base nécessaires à son rospérité, et à mettre en chantier développement et à sa pr de grands projets structura ants. Aussi, avons-Nous veill

troisième du nom, lui succède. Décentralisation  Ne doit pas être confondu avec Déconcentration. Droit administratif Généralités Histoire du droit administratif français Dualité des ordres de juridiction : administratif· judiciaire Biens : Domaine public • Expropriation Organisation administrative Principes d'organisation Déconcentration (liste) · Décentralisation Personnalité morale de l'administration Établissement public : EPA · EPIC

• • Intérêt du sujet………………………………………………. Problématique de recherche……………………………….. 7 7 7 8 9 10 10 10 10 11 11 11 12 12 12 13 13 16 17 17 Préambule : Historique de l’assurance au Maroc……………………… Première partie : Le rôle de l’assurance dans l’économie marocaine Chapitre I : le secteur des assurances au Maroc…………………………………………………… Section I : définition et classification des assurances………………….. A. Définition de l’assurance…………………………………………. 1. le risque……………………………………………………………. 2. la prime………………………………………………

2633 Mi i tè de Ministère d l’Habitat, l’H bit t de d l’Urbanis l’U b i me ett de d l’Aménagement l’A é t de d l’Espace l’E Rue Al Joumayz, Mail Cen ntral, Hay Ryad, Rabat, Maroc Tél: +212 37 57 70 00, Fax: +212 37 57 72 22/73 73/ 74 44 www.mh huae.gov.ma Acrobat Document D « Nous nous sommes don nc attaché à ce que le Maroc soit doté des équipements de base nécessaires à son développement et à sa prrospérité, et à mettre en chantier de grands projets structura ants. Aussi, avons-Nous veilllé

technique, du commercial ou de l’administratif. L’objectif de ce travail est de : comprendre la place et le rôle de la fonction contrôle de gestion au sein de l'organisation, et plus précisément l’office chérifien de phosphate, il s’agit de la filiale Maroc phosphore située au site de Jorf Lasfaar à proximité de la ville d’El jadida. Pour cela on a consacré toute une partie qui traitera le cadre théorique et fournira les concepts de base. Détailler les méthodes de calcul du coût de revient classiques

Remerciements Introduction générale Partie 1: Présentation de la Banque Populaire. I. Le Crédit Populaire du Maroc. 1. Présentation du CPM. 2. Missions du CPM. 3. Organisation et structure du CPM. 4. Filiales et fondations du CPM. Partie 2 : La présentation de la Banque Centrale Populaire I. La Banque Centrale Populaire 1. Positionnement : 2. Organigramme de la BCP : 3. ORGANISATION DE LA BCP : 4. ACTIVITES DE LA BANQUE CENTRALE POPULAIRE II. B2P : banque des particuliers et professionnels

avec un capital à forte participation internationale. Elle a bénéficiée de l’effet d’une conjoncture favorable durant la décennie 1940 à 1949 comme d’ailleurs le reste du Maroc. A partir de 1951, elle s’est lancée dans l’activité de la papeterie par investissement dans le parc machines. C’est la première entreprise au Maroc spécialisée dans la fabrication des cartons et papiers pour emballages. Le groupe CMCP est récemment né en 2000 suite à la fusion de trois sociétés : Ogden Maghreb