La Democratie En France Depuis 1875

......................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du

Rousseau la suprématie de la loi en tant que norme souveraine et surtout, l’hégémonie du législateur et du pouvoir législatif. Marie-Anne Cohendet définit la loi de façon générale comme étant « une norme générale et impersonnelle adoptée, en démocratie, par le peuple ou par ses représentants librement et régulièrement élus ». Dans un sens plus juridique, elle précise que cette « norme générale et impersonnelle » est adoptée par le Parlement et est située dans la hiérarchie des normes au dessous

......................................................... 38 A - Le titulaire du pouvoir constituant ........................................................................ 38 a) Les solutions de la démocratie représentative : les assemblées constituantes ..... 38 b) Les solutions de la démocratie semi-directe : le peuple consulté par référendum .................................................................................................................................. 39 B - L’exercice du

sur la populaire. Et on se retrouve donc à partir de cette rupture, les systèmes politiques vont évoluer. On va voir qu’en France ces idées qui sont là vont disparaitre et vont revenir. Jusqu’à la 3eme République en 1875 où la république s’est installée en France. Jusqu’à la constitution de 1958. INTRODUCTION : Evolution des institutions politiques de 1789 jusqu’à 1875 : La révolution de 1789 marque une rupture profonde par apport aux systèmes antérieurs de la monarchie absolue. Elle constitue

grands principes du droit public français : la plupart des régimes restent fondés sur le principe de souveraineté nationale et de séparation des pouvoirs. Louis XVI va convoquer les états généraux en raison des difficultés financières du royaume. En France, les états généraux ont toujours été considérés dans une période de crise. La monarchie absolue au XVIIe s’est efforcée de les faire oublier. En 1789, État en phase de banqueroute. L’État réunit donc des notables (pas élus), leur collaboration devait

expérience constitutionnelle s’est déroulée dans un « laboratoire » accueillant une histoire et des influences étrangères antérieures à celle de la France. Mouvement pendulaire : toute l’histoire française est faite par ce rythme impulsé par un mouvement de pendule constitutionnel (action, réaction). La Vème république réagit à ce qui s’est passé en France « avant » et toute l’histoire française est faite de ces secousses régulières. Accueille des expériences étrangères d’avant et d’ailleurs : accompagne

H6I. La mise en oeuvre d'un projet républicain A. Le difficile retour de la République Chronologie : –  4 sept 1870 : alors que Napoléon III prisonnier, la République est proclamée depuis le balcon de l'hôtel de ville de Paris. Gouvernement de Défense nationale mis en place : les principales figures républicaines, comme Léon Gambetta, sont en effet partisans d'une poursuite de la guerre. –  janvier 1871 : la défaite militaire se confirme [ cf. chapitre précédent

Commentaire sur le discours de Bayeux De Gaulle a gardé le silence depuis sa démission de la présidence du gouvernement, le 20 janvier précédent. Le projet élaboré par la première Constituante a été rejeté par le peuple français le 5 mai. La France se trouve sans gouvernement : Félix Gouin a démissionné à son tour. Une seconde Constituante va se réunir. C'est le moment que choisit de Gaulle, espérant influencer ses travaux, pour exposer ses idées constitutionnelles, jusque-là assez imprécises

I. Analyse de l’œuvre 1. La Statue de la Liberté a été conçue par le sculpteur Auguste Bartholdi en collaboration avec Gustave Eiffel (pour la charpente métallique) en septembre 1875. Elle fut offerte par la France aux USA en signe d'amitié entre les deux nations et pour les 100 ans de l’indépendance des Etats-Unis en 1876. La construction s’acheva en 1886. Elle est située à New York, sur l'île de Liberty Island au sud de Manhattan, à l'embouchure de l'Hudson et à proximité d'Ellis Island où elle

questions posée est soumise à l'assemblée. Dans une démocratie directe comme l'athène démocratique La démocratie semi De nombreux auteurs ne font pas la distinction entre démocratie directe et démocratie semi. Démocratie directe : on peut discuter avant de voter. Démocratie semi-directe : on peut seulement dire oui ou non. Ces procédures ne donnent au citoyen qu'une marge d'action limitée dans la démocratie semi-direct. Démocratie semi-direct : exemple du référendum. C 'est une chose