La Democratie En France Depuis 1875

DROIT CONSTITUTIONNEL. Introduction. *Le difficile avènement de la 3ème* République. La 3ème République naquit dans un contexte de guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement

collectivités territoriales en France. Quand on est dans une monarchie comme en Angleterre on retrouve 1 chambre qui représente le peuple et une qui représente la noblesse afin de représenter les intérêts économiques et sociaux. En France, on a le conseil économique et social et environnemental mais il na pas de pouvoir. Et enfin avoir une chambre dynamique et une chambre conservatrice. Le bicaméralisme permet un meilleur travail législatif. En ce qui concerne la France, elle a pratiquement toujours

relèvent Olivier DUHAMEL et Yves MENY, l’acceptation politique et juridique de la constitution sur toutes autres normes, on pourrait ajouter, écrite, sur toute autre norme. En ce sens, le constitutionnalisme semble exclure la démocratie constitutionnelle telle qu’elle s’est formée en Grande Bretagne avec un certain nombre de textes qui inaugure la soumission du pouvoir d’Etat au droit, comme la Magna Carta de 1215 (charte du féodalisme contre les prétentions et les ambitions de

C'est le cœur de la théorie de la souveraineté nationale. §2 : Les applications de la théorie dans l'histoire constitutionnelle Française La théorie de la souveraineté nationale a véritablement dominée l'histoire constitutionnelle Française depuis 1789. Autrement dit, les régimes politiques successifs ont préférés mettre en place la théorie de la souveraineté nationale, plutôt que la théorie de la souveraineté populaire : régimes de type représentatifs. → Domination formelle de la théorie.

chefs, répondaient aux exigences des nazis. Ce jour-là, dans la capitale et la région parisienne, près de dix mille hommes, femmes et enfants juifs furent arrétés à leur domicile, au petit matin [...]. La France, patrie des Lumières et des Droits de l’Homme, terre d’accueil et d’asile, la France, ce jour-là, accomplissait l’irréparable. Manquant à sa parole, elle livrait ses protégés à leurs bourreaux. Conduites au Vélodrome d’hiver, les victimes devaient attendre plusieurs jours, dans les conditions

des actes Dans la constitution française il y a l’article 5 qui dit que le président de la république assure dans son arbitrage le fonctionnement régulier des institutions. Cet article est la clé de voûte de rôle du président de la république en France. Cet article 5 va soulever deux questions : Qu’est-ce que c’est que l’arbitrage ? Qu’est-ce que c’est que les fonctions régulières des institutions publiques ? Ces questions vont engendrer 2 problèmes : Tout dépend de qui interprète Second

constitutionnel La Démocratie. du Droit Charles Debbasch, décrit la démocratie comme le Gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. Soit la même définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un

 Régime politique: Répartition des pouvoirs Confusion des pouvoirs = Régimes autoritaire s et totalitaires Séparation des pouvoirs = Démocraties Pouvoir exécutif (exécuter les lois) - Président + premier ministre Le Président signe les ordonnances (héritières des décrets-lois des Républiques précédentes. 1986-1988: Pendant la première cohabitation, le Président à refuser sa signature à trois reprises. On a donc cru que la constitution ne fixait aucun delai pour la signature des

sur un siècle) et à ceux engendrés par des “évènements” historiques. Ce thème renvoie également au colloque international organisé par l'Ecole française de Rome en février 1997 et dont les actes sont rassemblés depuis 2000 dans : « La politisation des campagnes au XIXe siècle, France, Italie, Espagne, Portugal. ». Il est le témoin d'un intérêt croissant de l'historiographie européenne et américaine pour cette question et d'une « reprise en compte » des campagnes dans l'évolution des sociétés au

s’agit d’une règle qui organise la production d’autres règles. Généralement, la Constitution est une règle écrite bien qu’il existe également une Constitution coutumière (issue de la coutume). Chapitre 1 : La notion de Constitution C’est en France et durant le XVIIIème siècle que l’on retrouve la notion moderne de Constitution. Ce mouvement des Lumières est appelé le constitutionalisme . Sous l’ancien régime, il existait une Constitution, qui sont les lois fondamentales. D’abord, la règle de