La Democratie En France Depuis 1875

mieux de dire que cinq États français se sont succédés. Depuis l'établissement de sa première Constitution en 1789 et la création de la Ière République, l'État français a du par quatre fois changer la politique de son système et donc son régime, ce qui nous donne bien cinq organisations différentes pour cinq République. Aujourd'hui la Vème République est en place depuis 52 ans, et précisément depuis le 4 octobre 1958, date à laquelle la France se munit de la Constitution proposée par Charles de Gaulle

politique, un empire colonial. Chapitre 6. La mise en œuvre du projet républicain. Entre 1789 et 1899, la France a connu plusieurs formes d’organisations politiques -la monarchie, l’Empire, la République -, jusqu’à l’établissement durable à partir du 4 septembre 1870- date à laquelle est proclamée la IIIe République- du régime républicain. C’est donc une période charnière de l’histoire de France qui voit l’Etat, jusqu’alors un des modèles de la monarchie, devenir une république, et la majorité des

communautaires en France, voir infra : Nature du Traité établissant une Constitution pour l'Europe). La Constitution se trouve ainsi être la loi fondamentale qui légitime toutes les normes inférieures. Cette théorie est complétée par le principe de constitutionnalité, qui indique que la Constitution est le principe suprême du droit d'un État et que son respect, obligatoire et nécessaire, est assuré par une cour constitutionnelle, que ce soit un Conseil constitutionnel (comme en France) ou une Cour suprême

constitution comme charte des droits et libertés Section 1 : La proclamation constitutionnelle des droits et libertés dans les constitutions modernes I – Les déclarations des droits en occident II – La protection constitutionnelle des libertés en France A partir de 1958. Section 2 : La garantie juridictionnelle des libertés : l’émergence de la justice constitutionnelle Comment ces droits fondamentaux sont-ils garantis par le juge constitutionnel? A- Les modèles de la justice Constitutionnelle

Recherches générales 1- Le suffrage universel a été prévu, en France dans les constitutions suivantes: - Constitution de la Convention (1793-1795) : Cette constitution n'a jamais été appliquée mais prévoyait l'application du suffrage universel masculin aux élections législatives et mettait en place l'usage du référendum. - Constitution du Consulat et du Premier Empire (1799-1815) : La constitution consulaire du 22 frimaire an VIII permettait le recours au plébiscite (référendum), dont

car certaines matières sont difficiles à classer dans ces deux catégories, et depuis environ trente ans, la distinction entre droit privé et droit public s'estompe sous l'effet de plusieurs facteurs. 1) L'un des point de différence entre droit public et droit privé et que pour l'essentiel, le droit public repose sur des principes non écrits, à part la constitution, ( droit administratif ); alors que le droit privé depuis le début du 19ème siècle était presque entièrement consigné par des codes (civils/

on a essayé d’autres choses. Au début de la 5ème république par exemple est une « anti 4ème ». Si on ne connaît pas cette histoire, on ne peut pas comprendre les choses. L’histoire constitutionnelle de la France a été mouvementée. La date de 1789 est la date charnière de l’histoire de France. Avant cette date très longue période (9 siècles) de monarchie avec la dynastie des Capétiens. Succession ininterrompue des descendants d’Hugues Capet. Continuité historique. Jusqu’au début du règne de Louis

d'abord l'introduction: Donc en amorce je cite une phrase du discours du professeur Wallon du 30 janvier 1875. Ensuite je rappelle brièvement dans quelle situation politique se trouve la France et dans quel état d'esprit également elle est:-1851 fin de la II république-1852 le second empire-1870 défaite militaire contre la Prusse effondrement de l'empire-III république proclamée : mais attendre 1875 pour que les institutions soient adoptées  => insister sur l'instabilité institutionnelle et sur la

REPUBLIQUE ( 4 SEPTEMBRE 1870 – 10 JUILLET 1940 ) Introduction : La IIIe République naît en France de la défaite française face aux prussiens en 1870. Elle met fin à l’instabilité chronique des institutions depuis 1789. 4 septembre 1871 : défaite des armées françaises face aux prussiens à Sedan L’empereur, Napoléon III, est fait prisonnier. Le parisiens imposent la république au reste de la France et s’installe au gouvernement de défense nationale composée de républicains comme Gambetta ou

structures de l'Union Européenne Introduction : L'État est le cadre géographique au sein duquel s'affrontent les deux notions fondamentales dans la vie des citoyens : le pouvoir & la liberté. Les sociétés politiques, depuis les plus primitives jusqu'aux grandes démocraties actuelles, sont toujours dirigées par un pouvoir qui prend en charge leurs intérêts. Dans les tribus archaïques, ce pouvoir était soumis à un conformisme, fondé sur les coutumes, les croyances, le sorcier dans certaines tribus