La Dissociation De L Urss

sont très variables , chaque État fédérale est un peu particulier. L'Union Européenne hésite entre une fédération d’État nation, ou une confédération. A. La formation de l’État fédérale → Soit par agrégation ou bien par éclatement, par dissociation. (Actuellement la question est de savoir si Ukraine va devenir un état fédéral mais ça a été rejeté.) Chaque pays est confronter à la remise en cause de l’État, la question de l’État est une question actuelle. 1- fédéralisme par agrégation

va progressivement distinguer l'autorité, et ses fonctions, du Chef, c'est l'autorité qui va exercer ces fonctions. (aujourd'hui, l'Etat). Le moyen juridique en France : La constitution. Mais il existait d'autres moyens : ex : Parti communiste URSS. Il existe maintenant un Droit a gouverner qui va determiner le statut des Gouvernants. ( Fr : La constitution) c'est l' oeuvre de la puissance souverainne. La diversification des modes de gouvernements. Bien souvent, on les classe en fonction

référendum et le mode le plus démocratique, cela permet un ctrl populaire antérieur et postérieur. Une consultation populaire: c'est rarement utilisé. Le peuple va élaborer le texte. On le retrouve principalement dans les régimes marxistes. En URSS, le projet était élaboré par le parti, puis discuté par les citoyens au niveau local. II. La révision de la constitution. A. La procédure de révision: a) Distinction entre constitution souple et rigide. On parle de constitution

ONU, article 1 alinéa 2 et repris à son article 55. Cette résolution du 14 décembre 1960, s’appelle aussi déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples coloniaux. Exemple : la nation palestinienne : concordance entre Etat et nation. Dissociation entre Etat et nation Dans le Tiers-monde, l’Etat a précédé la nation. A la différence de la conception occidentale, l’Etat a été plaqué sur une réalité sociologique particulière et celle-ci est composée d’une mo-saïque d’ethnies juxtaposées les

Virginie, New York, Georgie, Connecticut, Massachusetts, etc.) ont choisi de renforcer leur union en mettant sur pied une nouvelle organisation. Mais il est parfaitement concevable qu'un Etat fédéral se constitue, non pas par intégration, mais « par dissociation », c'est-à-dire par désagrégation, dé-composition d'un Etat unitaire. C'est une situation moins fréquente, mais dont il existe un exemple récent tout proche : la Belgique actuelle, née en 1831 comme Etat unitaire, devenue Etat fédéral en 1993.

pas homogènes culturellement. B- Origines du fédéralisme : Les conditions historiques sont très importantes pour comprendre les origines du fédéralisme, on distingue le fédéralisme par agrégation (association) du fédéralisme par désagrégation (dissociation). 1- Fédéralisme par association : (agrégation) Il peut naître par l’association d’Etats unitaire qui constitue au départ une confédération (addition) il s’agit d’une montée vers l’unité de population ayant des origines communes et une longue habitude

nom de confédération helvétique, n'est plus une confédération depuis 1848, c'est actuellement une fédération. A / La formation de l'Etat fédéral : Il y a en effet deux modalités de création d'un état fédéral : Par voie d'association Par voie de dissociation Mais selon une terminologie ancienne on dit : Par voie d'agrégation Par voie de ségrégation 1) Par voie d'association : On suppose que plusieurs états, jusqu'alors indépendants, décident de se réunir, de s'associer pour former ensemble un état

modalité impossible parce qu'elle supposerait que dans la capitale soit adopté à la fois toutes les lois mais aussi toutes les mesures d'application des lois, mais encore toutes les décisions individuelles, ce qui est rigoureusement impossible (ex : URSS et toute les planifications centrales). C'est pour ça que en réalité l'État unitaire est soit déconcentré soit décentralisé et le plus souvent les 2 à la fois. Déconcentration : La centralisation est impossible, inefficace et donc impopulaire, le

suppose un ordre juridique, cet ordre juridique implique une hiérarchie des normes. Un état : personne morale de droit qui est souverain et dispose d’un appareil étatique/gouvernement et administratif qui lui permet d’exercer sa puissance. Il y a dissociation entre 2 états et les personnes nécessaires pour concrétiser le pouvoir. L’état crée le droit. La constitution est la norme au sommet de la hiérarchie des normes. Hiérarchie des normes = organisation, un ensemble de normes (actes juridique émanant

Olivier Pétré Grenouilleau : Les traites négrières. 28 m d’africains réduits en esclavage, ss l’action combinée des razzias arabes et des tractations commerciales des ports européens. XVI, XVII, XVIIIème siècle. Traite = commerce à l’époque. Dissociation entre les lieux d’où les esclaves st pris et le lieu où ils sont emmenés. 1) La traite arabe Phénomène de longue durée VIIème siècle, jusqu’à la WWI voire jusqu’à aujourd’hui. Afrique noire vers l’Afrique du Nord par le Sahel. COURS 1)