Droit constitutionnel

10031 mots 41 pages
Droit constitutionnel
(1ère séance : 21/09/11)

(Ouvrage nécessaire en droit constitutionnel.)
Examens : Répondre en 2h au 1er semestre, dissertation ou commentaire de texte, 3h au 2ème semestre. Plan en 2 parties !
Interrogation (30min au mois de novembre) en amphi sur les connaissances en CM et en TD. Rendre du travail fait maison (dissertation, commentaire) qui s’ajoute aux TD et à l’interrogation et note du partiel.
En TD la participation est noté, elle peut augmenter notre note jusqu’à 1,5.
Petites interros de temps en temps sur les notions qui ont été apprise.

Introduction :

Trois concepts : État/Constitution/Démocratie
Le droit constitutionnel est une branche du droit. La branche maitresse, c’est donc le droit qui se rapporte à la constitution, c’est le droit qui est issu de la constitution et c’est du droit public. C’est le droit relatif à l’organisation de l’état, il précise la constitution des organes de l’état et le fonctionnement des institutions fondamentales comme le Parlement et le gouvernement et, bien sûr, leurs compétences et leur pouvoir. Mais aussi les relations que ces institutions entretiennent entre elles. Si le Parlement et le gouvernement sont les acteurs principaux il faut compter aussi avec le juge constitutionnel, de plus en plus assez négligé en France. Ce juge a une place importante dans la Constitution car il doit sanctionner les violations de la Constitution. La Constitution est en général un document ou tout n’est pas écrit. C’est la norme fondamentale, l’acte qui contient le pacte entre les gouvernants et les gouvernés. La constitution précise les compétences des institutions comme parlement et gouvernement mais aussi de l’État Fédéral et des États Fédéré quand l’État est un état complexe. Ex de fédération : Allemagne/E-U
Le droit constitutionnel n’ai plus le droit qui se contente de décrire ou étudier le pouvoir et ses manifestations mais d’envisager sa légitimé c’est-à-dire la vie des institutions. Ce droit

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