La Dissolution En France Depuis 1875

constituant originaire. L’organe charge d’élaborer une nouvelle Constitution peut être une assemblée constituante (C 1793, 1848, 1875, 1946), une assemblée législative transformée en constituante (1791, 1795, 1830), une autorité constituante : dans ce cas, c’est une personne qui décide d’élaborer la Constitution (ex. 1958). Certaines constitutions sont approuvées par référendum. En France, les constitutions approuvées par référendum ont été celles de 1793, 1795, 1946, 1958. Il s’agit d’un référendum constituant

lequel l’administration met en œuvre son pouvoir de modifier par sa seule volonté les situations juridiques. C’est une manifestation de la puissance publique, et est révélateur d’une situation d’inégalité entre l’administration et les particuliers. Depuis une dizaine d’an nées on assiste à une volonté d’atténuer les effets de cette situation d’inégalité, et de renforcer le droit des administrés. Ainsi un certain nombre de réformes ont eu pour objectif de diminuer le caractère autoritaire de l’acte

la majorité de la population, les électeurs les plus imposés votaient deux fois. Il y avait aussi des conditions pour être élu, à cette époque, seul 16000 personnes pouvaient être élues. En 1848, le suffrage censitaire disparaît définitivement en France. La gauche de l’époque ne sont pas tous favorable à l’avènement du suffrage universel car ils le craignent. Ils considèrent que le 5 Droit constitutionnel Mr Moine L1S1 UA peuple n’est pas formé et dons qu’il risque d’être manipulé. Ces

Royaume-Uni.........................................................26 Le fonctionnement du régime parlementaire............................................................................26 L'équilibre institutionnel dans les régimes politiques français depuis 1789.............................................27 De 1789 à 1870, instabilité politique et répercussions constitutionnelles...........................................27 Les ambitions politiques et leurs précaires traductions constitutionnelles.

politique et la compétition pour sa conquête dans l’État. Dans les états démocratiques , le droit constitutionnel a pris une place fondamentale car il sert de base à l'ensemble de la société. Pourtant c’est un droit relativement récent, en France et dans la plupart des états démocratique. On considère la déclaration des droits de l’homme et du citoyens comme son acte de naissance. Parenthèse: en outra atlantique, naissance des États-Unis en 1776. 1789: Pour la première fois la constitution

1789-1870 parait marquée surtout par l'instabilité pourtant c'est aussi une période ou des procecus très durables vont naitre (7 régimes se sont succédés en 80 ans, mais des structures et cultures politiques vont être fondées). 2) Aussi en 1789, la France entre dans une ère ou les offres politiques sont imposées par la violence, mais c'est un contexte de radicalisation des extrêmes. On a une quête d'un système politique capable de garder les conquêtes de la révolution et à la fois d'assurer l'ordre

Vis-à-vis de l’extérieur, il est le garant de l’indépendance nationale, de l’intégrité du territoire et du respect des traités conclus par la France. De manière plus précise, la Constitution fait de lui le chef des armées. Ce qui a conduit, en pratique, à lui conférer un rôle prédominant concernant toutes les questions de défense. Le développement, par la France, d’une force de dissuasion nucléaire n’a fait qu’accroître cette tendance, le chef de l’État étant le seul détenteur du "feu nucléaire".

La France est confrontée à une triple crise économique, sociale et politique sans précédent depuis la fin du Second Empire. Elle a également subi des grèves qui s'expliquent par la déception des Français devant la politique suivis par les opportunistes. Le peuple se détourne alors de la République, conservatrice en matière sociale et vient placer ses espérances dans une autre force politique qu'est le boulangisme.Ce mouvement avant tout fondé sur le culte du général George boulanger , honnête et

replacer dans une perspective historique qui permet d’en comprendre les racines lointaines. En effet, la France est un pays qui se caractérise par une relative instabilité constitutionnelle puisqu’elle a changé plusieurs fois de régimes politiques mais aussi de Constitution depuis la fin du 18ème siècle et la Révolution française. On dénombre 13 Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1875 sans parler des périodes où il n’existait aucun texte. Comme le font remarquer les auteurs, il faut relativiser

de l'autorité morale nécessaire pour éviter une guerre civile qui pointe à l'horizon. Le général De Gaulle accepte à condition d'obtenir un «  blanc-seing » pour réviser la constitution de 1946, qui est responsable à ses yeux de tous les maux de la France (législatif trop puissant, instabilité ministérielle paralysante, politique à courte vue au coup par coup). Investi le 1er juin 1958 par l'assemblée De Gaulle reçoit pour six mois les pleins pouvoirs qu'il a réclamés, le 3 juin 1958. Durée nécessaire