La Dissolution En Grande Bretagne

collectivités avec les particuliers. L'ensemble de ces règles sont l'expression de la puissance publique. ! III. Les subdivisions du droit public Le droit public est constitué de plusieurs disciplines, mais on peut dire qu'il y a quand même 3 grandes disciplines qui sont du droit public pur. On a en premier lieu le droit constitutionnel qu'on définit parfois comme l'encadrement juridique des phénomènes politiques. Le droit administratif est donc le prolongement du droit constitutionnel pour

des rapports sociaux. Bien qu’apparue au 16ème siècle, il faut attendre le 17ème siècle pour voir apparaître des théories expliquant l’apparition de la notion d’Etat. SECTION 1 : Approche philosophique des origines de l’Etat Il existe deux grandes théories expliquant l’apparition de l’Etat : - la formation de l’Etat est le résultat de la volonté commune des différents hommes - la formation de l’Etat est la conséquence inéluctable du développement naturel de la société et des rapports

plusieurs continents, son archétype restant évidemment les Etats Unis d’Amérique. L’exécutif, dont le chef est le Président, est par essence puissant, cependant le congrès y reste prépondérant. Le régime parlementaire trouve lui son origine en Grande-Bretagne qui devint réellement un régime parlementaire en 1782.Ce régime fut alors analysé par d’importants théoriciens, notamment John Locke, ainsi que Montesquieu dans l’esprit des lois, ce qui contribua largement à influencer d’autres pays. Néanmoins

pouvoirs entre les deux instances constitutionnelles. Par contre, on note une séparation nette des pouvoirs entre le chef du gouvernement et le chef de l’Etat. Le vrai pouvoir revient au premier, tandis que le second est une figure symbolique. En Grande-Bretagne où l’on professe la doctrine de la souveraineté du parlement, ce dernier est souverain. Il exerce un pouvoir législatif absolu avec comme caractéristiques: «-il n’y a pas d’autorité législative supérieure au parlement; - aucun tribunal ne peut

telle qu’elle est enseignée dans les manuels de droit depuis la seconde moitié du 19ème siècle. Paragraphe 1 - Présentation de la doctrine classique de la séparation des pouvoirs. Traditionnellement, on distingue au sein d’un Etat trois grandes activités : faire la loi, exécuter la loi et trancher les litiges qui peuvent résulter de son application. Cela amène à distinguer trois fonctions dans l’Etat – la fonction législative, exécutive et juridictionnelle. Selon la doctrine classique

Suisse d’invasion s’il n’était pas expulsé. Le 6 août 1840, Louis-Napoléon débarque près de Boulogne. Il est arrêté quelques heures plus tard. Le 6 octobre 1840, Louis-Napoléon est condamné par la Cour des pairs (La pairie de France est composée des grands officiers, vassaux directs de la couronne de France, ayant le titre de pair de France ne pouvoir être jugés que par une cour spéciale composée d'autres pairs) à l’emprisonnement perpétuel. Enfermé au fort de Ham dans la Somme, il en profite pour compléter

désormais plus au centre des décisions internationales. Ainsi est-il possible d'affirmer qu'à tout point de vue, la seconde guerre mondiale est une rupture fondamentale dans l’histoire du XXème siècle et que le monde qui se reconstruit en 1945 n’a plus grand chose à voir avec celui d’avant-guerre. A/ DES DEGATS CONSIDERABLES 1/ Humainement, une tragédie La seconde guerre mondiale a été, à tout point de vue, une catastrophe sans précédents : - 50 à 60 Millions de mort en tout. - les

Froide, l’intégration allemande et les différentes crises, des questions majeures qui nécessitent un positionnement qui n’est pas été résolu par les gouvernements qui s’ensuivent. Outre que la Guerre Froide, la décolonisation présente aussi un grand nombre de difficultés. Entre 1946 et 1954 est menée la Guerre d’Indochine qui finit par la défaite française et les accords de Genève. Puis, à partir de 1954, se produisent des soulèvements en Algérie où est réclamée l’indépendance. Le gouvernement

constitutionnel. Ceci fait que la 1ère classification des régimes politiques repose là-dessus, la plus fondamentale. Quels sont les régimes politiques qui connaissent la séparation ? Il faudra voir alors comment ils organisent cette séparation. Autre grande catégorie, quels sont ceux qui la refusent et pourquoi ? En général ils sont rejetés par le droit constitutionnel classique. Pour terminer ce chapitre, nous aborderons dans une 4ème section un autre mode de limitation du pouvoir, celui qui tient

l’Europe occidentale puis s’est diffusée au reste du monde (notamment aux USA (=EUA)) Cette croissance a permis l’ouverture du monde, des échanges et l’émergence d’un monde interdépendant (entrée dans la mondialisation). D’abord pilotée par la Grande Bretagne, la mondialisation a été dominée par les EUA. Aujourd’hui elle est multipolaire. Cette croissance n’as pas été stable : elle a connu des variations, des interruptions, des reprises etc.… amenant sa critique et la remise en cause de son mode de