La Distinction Entre Souveraineté Populaire Et Souveraineté Nationale A T Elle Encore Un Sens

vue de la ratification du Traité de Lisbonne , remémore la victoire du non au référendum du 29 mai 2005, portant sur projet de loi relative à la ratification du traité établissant une Constitution pour l'Europe. Par cette consultation populaire, la France a ainsi montré qu’elle restait fidèle à son idéal démocratique selon lequel : «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ». Le référendum est une procédure qui permet

l’Europe, régionalisme, fédéralisme. Paragraphe 1 : l’état est le haut Année 90, mondialisation (commencer à l’époque des conquistadors) tournant plus important fin années 90 Flux économique transcende flux étatique interdépendance entre les acteurs, entre les états, la globalisation fait de plus en plus peur. Discours anti mondialisation est un mauvais discours, a quand même réussi a suscité une attention car elle broie les entités. Les marchés financiers dictent leurs lois au gouvernement.

polysémique, dur à définir car il a plusieurs sens. On retient classiquement 2 sens à la politique et l’anglais est plus pratique : _ policy C’est l’action politique, la politique en fonction définie par le fait d’agir en politique (ex : le Gouvernement mène une politique). C’est utiliser le pouvoir à des fins précises. _ politics C’est la politique politicienne, l’action avant le pouvoir cad l’acquisition du pouvoir et le moyen de sa conservation. Ces 2 termes sont intrinsèquement liés l’un à l’autre

droit international. Cette distinction est doublée par la distinction classique entre droit public et droit privé, ce qui entraîne souvent un conflit des lois. L’influence du droit européen communautaire sur le droit national est-elle importante ? → 60 % des lois françaises sont influencées par le droit européen. TITRE 1 : L’Etat, sujet du droit constitutionnel CHAPITRE 1 : L’Etat, phénomène historique L’Etat est un phénomène historique récent, qui est apparu entre le XVème et le XVIème siècle

l’analyser dans son contexte. Ce n’est pas seulement une norme applicable, il peut être un idéal, une projection d’une société idéale, une éthique… mais ce qui compte ici, c’est l’humain à travers le droit. La crise de la société d’Ancien Régime (AR)Il débute à la fin du 15ème siècle et se termine en 1989. Elle a cristallisé les opinions, les débats et les idées du 19ème, on mesurait les sensibilités politiques des uns et des autres. Les idées du 19ème siècle :Les nostalgiques de l’AR, les royalistes

souverain La notion de cité et de polis est une référence à la Grèce. Si ça amuse certains de traduire Athènes ou la cité d’Athènes par l’État d’Athènes, ça peut entrainer une confusion conceptuelle. Dans la notion de cité, la communauté humaine et la communauté politique sont distinguées mais elles ne sont pas séparées. Autrement dit, on peut dire que la cité est la communauté humaine, sociale et politique. Mais ce n’est pas un État s’ajoutant à une société. Car dans la notion de cité, la notion de

en découlent. Ce phénomène de hiérarchie des normes juridiques par rapport à la norme fondamentale est rendu possible par l’existence de la justice constitutionnelle. Chapitre Premier : La constitution. Section 1 : La constitution comme norme juridique. Paragraphe 1 : Les définitions traditionnelles de la constitution. A-La conception matérielle de la constitution. Envisagé d’un point

La notion de constitution est multiple, elle a plusieurs sens. L'étymologie de constitution évoque l'idée de constitution d'un corps inerte ou vivant. Par extension on parle de la constitution d'une société, d'une organisation. Lorsqu'on parle de la constitution d'une société ou évoque les processus de la création d'une société. On voit bien ici que le terme de constitution comporte plusieurs sens : création, l'aboutissement d'un processus. On a à faire à un terme polysémique. La médecine étudiera

 réalisée  lors  des  cours  magistraux  effectués  par   Mr  Baguenard,  professeur  à  l’Université  de  Bretagne  Occidentale,  docteur  en  droit.     Il  est  possible  qu’il  y  ait  quelques  erreurs  dans  ce  document.   Veuillez  également  être  indulgent  vis  à  vis  des  nombreuses  erreurs  de  langue  française   contenues  dans  ce  document

constitution avec sa capacité à s’adapter, a été modelée sur une figure du Général de Gaule, appelé le pouvoir d’Etat. Cette constitution a survécu au général de Gaule. Les successeurs du Général de Gaule n’ont pas songé à passé à une VIe République. Même Mitterrand avait contesté la Constitution de 1958, dans son livre « le coup d’Etat permanent ». Cependant, elle a su s’adapter à l’après de Gaule. La révision constitutionnelle de 2008, on n’a pas vocation en France à changer de constitution.