La Diversification Des Sources Du Droit Pénal

Ben Alli ? OUI! ». Les autres journaux de la presse tunisienne clamaient également des slogans comme «  Triomphe ! » ou encore «Le reve se réalise ». Depuis le 4 novembre 2011 la presse tunisienne connait un nouveau code. Ce nouveau code donne le droit aux journalistes de diffuser l'information qu'il souhaitent. Ce nouveau code n'a pas oublier le developpement de nouveaux medias.Il permet au jouenaliste de la presse electronique,en ligne de bénéficier d'une carte de presse.Mais les journalistes de

Séance 1 : Qu’est-ce que le Droit ? Plan de la séance I – Conseils de méthode Indications bibliographiques Méthode du commentaire de texte II– Le Droit et la morale Document 1 : Henri Mazeaud, « La règle morale et la règle de droit », Cours de droit civil, licence 1ère année
– Les Cours de droit 1954-1955 (extraits). II– Le Droit et le non-droit Document 2 : Jean Carbonnier, « L’hypothèse du non-droit », in Droits et Cultures, n° 48, 2004/2, p. 231 (réédité

Droit des sociétés Le droit des sociétés est une branche du droit privé : droit commerciale ou droit des affaires. Chapitre 1 : La typologie des entreprises La notion d’entreprise est plus large que la notion de société. Elle est fondamentale car très liée à la notion d’activité économique. I. La notion d’entreprise En droit il n’existe pas de définition unique de l’entreprise. Chaque discipline dispose de sa propre définition car elles ont chacune leur logique. Ex : -Droit du

de la loi DADVSI (Droit d’auteur et droits voisins dans la société de l’information). Ce crédit est égal à 20 % du montant total des dépenses de production, de développement et de numérisation d’un enregistrement et sera effectif jusqu’au 31 décembre 2009. Loi DADVSI, les maisons de disques ainsi que le gouvernement souhaitent réguler et d’avantage contrôler Internet et les pirateries qu’ils s’y passent afin de protéger l’industrie du disque et de faire valoir les droits d’auteur. L’idée

Droit civil : Les contrats spéciaux Il n’existe pas de contrats généraux qui s’opposent aux contrats spéciaux. On ne conclut pas un Contrat en général mais seulement un contrat en particulier. Donc tt contrat est spécial en ce sens qu’il porte sur un objet précis. Les règles concernant tt les Contrats en général théorie général des Contrats concerne principalement les conditions de formation (art 1108 civil) et les conditions d’exécution et d’extinction des obligations contractuelles.

criminelle dans ses développements du droit pénal. Aujourd’hui les 2 disciplines sont distinctes et sont impossibles à confondre. Elles ont le même objet d’études : la délinquance. Or elles se distinguent sur plusieurs points. Les perspectives adoptées par les 2 sciences ne sont pas les mêmes : Le droit pénal cherche à énoncer la norme pénale. La criminologie cherche à énoncer le fait. Les concepts utilisés ne sont pas les mêmes : Le droit pénal parle de normes, de procédure, d’institutions

PLAN INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES RISQUES DE L’ACTIVITE BANCAIRE AU MAROC Chapitre 1: Définition et évolution des risques bancaires Section 1 : Définition Section 2 : Evolution des risques Chapitre 2: Sources des risques Section 1 : Facteurs externes 1. Facteurs lies à l'environnement 2. Déficience de la surveillance bancaire 3. Intervention intempestive de l'Etat par l’octroi des crédits politiques Section 2 : Facteurs internes 1. Défaillance du contrôle interne 2. Détérioration

D'INDIVIDUALISATION DE LA PEINE A. LES SEUILS DE PEINE : UN DISPOSITIF FAMILIER AU DROIT PÉNAL 1. Une formule déjà utilisée avec souplesse en France 2. A l'étranger : un recours fréquent aux peines minimales obligatoires B. LA PERSONNALISATION DES PEINES : UNE EXIGENCE CONSTITUTIONNELLE POUVANT SE CONCILIER AVEC D'AUTRES PRINCIPES 1. Une consécration constitutionnelle tardive 2. Un principe reconnu par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme C. LE PROJET DE LOI : UN ÉQUILIBRE SATISFAISANT SUSCEPTIBLE D'ÊTRE RENFORCÉ

Droit de la concurrence Introduction I. Notion de concurrence et de libre concurrence Compétition entre des entreprises sur un même marché Droit de la concurrence : droit moderne, issu de l'économie et des théories libérales Le droit de la concurrence français est calqué sur le droit européen. La libre concurrence n'a pas toujours existé, en France en particulier, car le commerce ne reposait pas sur l'idée de liberté. Dans le secteur de la fixation des prix, jusqu'en 1986, la liberté

des centrales de réservations ; (L’exploitation de voitures de petites et de grande remise ; (La location de voitures avec chauffeur ; (Le transport non médicalisé de personnes à mobilité réduite ; (Les radios – taxis. (Source Xerfi) Degré de maturité du secteur : [pic] Pour la quatrième année consécutive, le chiffre d’affaire du secteur du transport de voyageurs par taxis a de nouveau progressé en 2004, pour se porter à plus de 1.6 milliard d’euros (+60