La Doctrine Est Elle Une Source Du Droit Fiscal

Introduction Définition du droit commercial : C’est un droit qui fait partie du droit privé qui régit les opérations de production et de circulation des richesses effectuées par les commerçants soit dans leur relation entre eux, soit dans leurs rapports avec leurs clients. a) Le formalisme du droit commercial : Ce formalisme est en effet très utile pour assurer la sécurité du crédit dans les opérations commerciales. Le crédit constitue le moyen de toute des relations commerciales. Pour cela

Certificat d’Etude Juridiques et Fiscales Droit de Travail Année Universitaire 2005&2006 Introduction I. Définition et caractères généraux du droit de travail Définition du droit de travail L’expression droit de travail est relativement récente pendant un certain temps on lui a préféré celle de législation industrielle mais cette expression était doublement inexacte d’abord parce qu’elle laissait croire que cette branche du droit est réglementée uniquement par la loi alors qu’elle déborde

société elle‐même qui se trouve de la sorte engagée vis‐à‐vis des tiers.    Cependant, la gestion d’une société implique une certaine rigueur à peine de tomber sous le coup de  différents  régimes  de  responsabilité  aggravée  et  plus  draconiens  que  la  responsabilité  de  droit  commun qui incombe à celui qui exerce son activité professionnelle en personne physique.      I.  Responsabilité des fondateurs    Qui est concerné ?    Cette responsabilité incombe en principe à toutes les personnes qui comparaissent à l’acte  constitutif en qualité d’associés

morale) soumise à l’obligation légale d’établir des comptes annuels. CHAPITRE 1 1 Sources des règles comptables Les règles comptables proviennent de plusieurs sources : Les sources comptables législatives et réglementaires françaises • Articles L. 123-12 à L. 123-28 et R. 123-172 à R. 123-208 du Code de commerce • Règlements du Comité de la réglementation comptable (CRC) • Plan comptable général (PCG) La doctrine française • • • • Avis et recommandations du Conseil national de la comptabilité (CNC)

UNIVERSITE DU CENTRE INSTITUT SUPERIEUR DE GESTION DE SOUSSE FISCALITE NOTES DE COURS Volume 1 PARTIE I. LA THEORIE GENERALE DE L’IMPOT 2ème année Études comptables et fiscales Enseignant Dr Jalel BERREBEH Année Universitaire 1998-1999 Notes de cours de Fiscalité Jalel Berrebeh ISG de Sousse 2 Plan de la première partie CHAPITRE 1. DEBATS SUR L’IMPOT I. POURQUOI PAYONS-NOUS DES IMPOTS : LA LEGITIMITE DE L’IMPOT A. Débat sur la légitimité de l’impôt B. Les arguments en faveur de la légitimation

L’IDENTIFICATION DU DROIT PENAL. Qu’est-ce que le droit pénal ? Merle et Vitu définissait le droit pénal comme l’ensemble des règles juridiques ayant vocation à organiser la réaction de l’Etat contre le phénomène criminel (et infractions, etc). De cette définition on peut appréhender le droit pénal de deux manières. Première approche : comment les règles de droit s’organisent-elles ? Comment en la forme, le droit pénal est organisé. On peut aussi se demander comment le droit pénal s’insère dans

Plan du cours : Theorie et politique budgétaire Chapitre I : Dynamique de la doctrine des finances publiques Section 1: la diversité de la doctrine des finances publiques (ouvrage gestion des finances de l’Etat, pages 15-30) Section 2 : Typologie des politiques et des théories budgétaires ( ouvrage budget et politique budgétaire, pages 32-54) Chapitre II : L’équilibre budgétaire (ouvrage gestion des finances de l’Etat : pages 637-659 et 664 à 677) Section 1 : cadre théorique de

L’histoire du droit Qu’est-ce que le droit ? C’est l’art du juste et du bon. C’est une formule de Celse. Le droit n’est pas une science, ni une technique. Le droit est au service de quelque chose de supérieur. Il y a une approche d’Aristote. Ulpien : « le droit est une volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun le sien. ». Il y a une idée de proportionnalité. Le droit est issu du droit romain et s’inspire de la Grèce. Le droit se réduirait aux normes. Cela réduirait le droit à une science

Introduction générale au droit PARTIE I : Le droit objectif TITRE 1 La Règle de Droit Chapitre 1 : La Règle de Droit La règle de droit peut être définie comme une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l’autorité publique. Elle est donc assortie de sanctions se qui la différencie de la règle morale que chacun s’impose ou que notre entourage nous impose et qui n’est pas immanquablement accompagnée d’une punition. Mais pourquoi ces règles existent-elles et quel est le principe

sachant que le fondateur (Hugues CAPET) avait régné à partir de 987. La monarchie constitua le monde constant de gouvernement de la France jusqu’en 1792. Cette monarchie est dite absolue de droit divin au caractère également sacré et paternel. 1. La monarchie absolue de droits divins La monarchie absolue de droits divins ne doit pas être confondue avec un régime tyrannique car de nombreuses limites étaient imposées en pratique au pouvoir du roi de France. A. La théorie monarchique a. le caractère