La Doctrine Est Elle Une Source Du Droit Fiscal

Qu'est ce que le droit – Partie I Section 1 : les critères du droit Antigone est l’archétype de l'héroïne qui se dresse contre l'arbitraire royal, elle y oppose son sentiment de la justice. Il y a une différence entre le Créon de Sophocle et celui de Anouilh. Chez Sophocle Antigone explique très clairement qu'elle n'acceptait pas que les édits puissent l'emporter sur les lois non écrites des dieux, il y a donc une dimension religieuse chez Sophocle et une supériorité de la loi divine. Chez

DROIT FISCAL ___________________________________ Bibliographie : - Jean LAMARQUE - Olivier NEGRIN - Ludovic AYRAULT - L’essentiel du droit fiscal 2014 _____________________________________________________________________ INTRODUCTION GENERALE Le droit fiscal c’est le droit de l’imposition. I : Concepts généraux du droit fiscal. C’est le droit qui a pour matière première les impôts. A : L’impôt. Gaston JEZE est un grand auteur du droit fiscal, il y a pour lui « six éléments essentiels et irréductibles

régime féodal et distribution des biens du clergé 9 3. Instauration d’une économie dirigée 10 4. Démocratie directe 10 5. Application de la constitution de 1793 11 C. Diffusion de cette idéologie 11 D. Principaux adhérents à cette doctrine 13 III. IMPACT HISTORIQUE 14 A. Dénouement historique 14 B. Héritage historique du babouvisme 15 1. Les babouvistes précurseurs du communisme 15 2. Influence sur le blanquisme 15 3. L’idée que la révolution française

réalité de la distinction entre droit public et droit privé. La distinction en droit public et droit privé vient en partie du droit romain. Le philosophe Michelle Serre dit « si Athènes fut le berceau de la philosophie, Rome fut celui du droit ». En 420 avant Jésus Christ, Ulpien dans Le Digeste explique « l’étude du droit présente deux aspects, le public et le privé : le droit public concerne l’Etat de la République ; le droit privé, l’utilité des particuliers. ». Le droit se compose de règles, de

que refuse la cour de cassation en cas d'absence d'immatriculation. B - Position de la doctrine Seuls RIPERT et ROBLOT 4 se sont montrés favorables à la qualification de société de fait, en considérant qu'elle existe dès lors qu'un groupement fonctionne sans être immatriculé. Ce groupement a une existence de fait même si juridiquement il n'a pas de personnalité morale5 . La majorité de la doctrine semble y être opposée6 . Outre M. GERMAIN et M. VOGEL7 rejetant la théorie de société de

budget était économiquement neutre à un système interventionniste dans lequel le budget influence l'économie et ceci sous l'emprise de la doctrine keynésienne. Sous leurs aspects juridiques, les finances publiques se dévoilent au travers de 3 dimensions. Tout d'abord le droit budgétaire et la présentation des règles de l'élaboration des projets publics. Il s'agit du droit de la comptabilité publique et la présentation des règles comptables d'exécution des opérations de dépenses et de recettes. Enfin, ce

Introduction Historique au Droit Introduction : En Orient. Pour mieux comprendre le Droit il nous faut auparavant connaître la manière dont les 1ers Hommes ont conçu et utilisé le Droit ce qui nécessite d’avoir des données historiques. C’est au IV millénaire av JC qu’au proche Orient, en Mésopotamie vers l’an 3000 qu’est adoptée l’écriture cunéiforme (en bâton). Nous disposons de documents écrits qui nous renseigne sur le Droit pratiqué par la population mésopotamienne. Ces documents

questions pratiques, et partielles, concernant le commerce, la monnaie, les prix, l'emploi, la fiscalité et autres, sans jamais tenter de construire un système d'analyse global. A. Smith inventa la notion de doctrine mercantiliste pour déconsidérer ses prédécesseurs en Economie Politique. Une telle doctrine n'a jamais vraiment existé. Selon E. Heckscher, l'Etat est à la fois sujet et objet de la politique économique mercantiliste. Il cite Gustav Schmoller (de Das Merkantil system, 1884) qui parle "d'une

impôt sur les sociétés, taxe d’apprentissage, taxe sur les salaires, participation à la formation professionnelle continue, participation à l’effort de construction… LES PRINCIPALES SOURCES DU DROIT COMPTABLE LES SOURCES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES Leur finalité est de parvenir à une harmonisation du Droit des sociétés. Les directives Les deux principales directives sont la 4ème Directive européennes concernant les comptes annuels (25/07/1978) et la 7ème directive sur les comptes consolidés

accomplir. Qu’ils soient soumis au droit positif cela ne semble pas faire l’ombre d’un doute. Il s’agit incontestablement d’actes civils. Mais ceci n’est vrai qu’en partie. Ces actes peuvent aussi bien être soumis au droit civil qu’au droit commercial. Qu’est-ce donc que ce droit qui fait partie des disciplines du droit privé mais qui n’est pas du droit civil? Après avoir défini et délimité le domaine du droit commercial (I), nous en exposerons les sources (II) et les fondements (III) avant d’aborder