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Histoire du droit

5199 mots 21 pages
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Histoire des institutions après 1789.

Remarque :
Méthode juridique : bonne intro, 2 parties, 2 sous parties, pas de conclusion.
Rythme du semestre très rapide.

Instabilité politique.
La première partie sera consacrée à la partie révolutionnaire, la deuxième partie sera consacrée à la période napoléonienne (1799 à 1814), la troisième partie sera consacrée à la période contemporaine (depuis 1814)
6 manuels classiques :
- Dominique CHAGNOLLAUD « Histoire constitutionnelle et politique de la France (1789-1958) »
-* Jean-Jacques CHEVALLIER « Histoire des institutions et des régimes politiques de la France (1789-1958) »
- Jacques ELLUL « Histoire des institutions tome 5 »
-* Marcel MORABITO « histoire constitutionnelle de la France (1789-1958) édition 2004 »
- Romuald SZRAMKIEWICZ & Jacques BOUINEAU « Histoire des institutions (1750-1914) »
-* TIMBAL & CASTALDO « Histoire des institutions publiques et des faits sociaux »

- Jacques GODECHOT « Les constitutions de la France depuis 1789 » ouvrage qui édite toutes les constitutions.

Intro

La France prérévolutionnaire de 1789.

Section 1 : La tradition monarchique du pouvoir.

Par définition, une monarchie est un régime politique dans lequel le chef d’état (roi ou empereur) est désigné par hérédité. En France, la stabilité de la dynastie régnante des capétiens durait depuis 800 ans sachant que le fondateur (Hugues CAPET) avait régné à partir de 987. La monarchie constitua le monde constant de gouvernement de la France jusqu’en 1792. Cette monarchie est dite absolue de droit divin au caractère également sacré et paternel.

1. La monarchie absolue de droits divins

La monarchie absolue de droits divins ne doit pas être confondue avec un régime tyrannique car de nombreuses limites étaient imposées en pratique au pouvoir du roi de France.

A. La théorie monarchique

a. le caractère pur ou absolu de la monarchie

Cette théorie fut dégagée en France à partir des idées d’un juriste du 16ème

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