La Droite forte

de voie de fait, l'administration porte atteinte, de façon grave, au droit de propriété ou à une liberté fondamentale, soit en prenant une décision insusceptible de se rattacher à ses attributions, soit en procédant à l'exécution forcée injustifiée d'une décision qui est en soi légale. La théorie de l’emprise elle à une portée moins étendue, elle ne concerne pas les libertés fondamentales mais se restreint à l’extinction du droit de propriété d’un administré par une acte de l’administration. Ces deux

des grandes notions : laïcité, sécularisation… PLAN PROPOSE I-LE PLURALISME RELIGIEUX AMERICAIN A- Le poids du protestantisme B- Une diversification croissante C- Le « mur de séparation » (Jefferson) II-UNE SOCIETE SECULARISEE ? A- Une forte religiosité B- La religion civile C- Une place importante de la religion dans le débat public et la vie politique BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE : KASPI A., DURPAIRE F., HARTER H., LHERM A., La civilisation américaine, PUF, Paris, 2006 RICHET I.,

marchés 1) La notion de marché • Définition du marché • Trois marchés existants • Distinction des marchés 2) Le marché des institutions Les institutions définissent des règles : • Droit de la consommation • Contrôle de la banque centrale II) Les prix et les décisions économiques Par l’intermédiaire de la loi de l’offre et de la demande, un prix d’équilibre se fixe, en théorie il unique.

            EBM3 ­ Section 1 2015­2016      1) Analyse PESTEL      Technologie  ­ ­ Forte augmentation des téléchargements illégaux  Développement des plateformes de visionnage (smartphone, TV connecté,  consoles de jeux …)    Législatif  ­ ­ De très nombreuse lois en rapport avec les droits d’auteur, l’audiovisuel et  internet  VOD instauré par la loi LCEN (2004)    Économique  ­ Marché en forte hausse jusqu’en 2010 et qui semble commencer a ce  stabiliser.    Environnemental   ­ ­

états. Il existe plusieurs types d’Etats définit en fonction du centre d’impulsion politique. On parle d’Etat unitaire et d’Etat fédéral. Mais il est question d’état unitaire lorsqu’il n’y a qu’un seul centre de décision politique. C’est le même droit pour tous. L’Etat unitaire est en théorie centralisée c’est-à-dire, un seul Etat central. Mais elle peut être déconcentrée. C’est le cas de la France qui est considérée comme un Etat unitaire. Elle se distingue par l’importance de ses pouvoirs

entreprises opérant dans les médias. En effet, de même que la majorité des entreprises de services, la valeur des entreprises opérant dans les médias est en grande partie immatérielle et est en particulier constituée d’éléments tels que la marque, les droits d’auteurs, la base de clientèle, etc. De tels éléments ne peuvent être comptabilisés mais n’en restent pas moins des éléments déterminants dans la valorisation de ces sociétés. Ainsi, naturellement, lors d’une acquisition, l’écart d’acquisition, ou

L’actionnariat Répartition du capital | Situation au 30/06/2010 | Situation au 30/06/2009 | Situation au 30/06/2008 | | Nb d'actions en milliers | % capital | Nb droits de vote | % droits de vote | Nb d'actions en milliers | % capital | Nb droits de vote | % droits de vote | Nb d'actions en milliers | % capital | Nb droits de vote | % droits de vote | La Plaine | 1 789 | 22,36 | 3 578 | 29,58 | 1 789 | 22,36 | 3 578 | 30,97 | 1 789 | 22,4 | 3 578 | 29,8 | Pierre et Benoît Bonduelle SAS | 421 |

La place de l’engagement unilatéral de volonté dans le droit positif. Depuis le droit romain on définit l’obligation toujours de la même manière : elle est un lien de droit, qui uni une personne, le débiteur, a une autre personne, le créancier. C’est un lien en vertu duquel créancier est en droit exiger quelque chose du débiteur. Il existe deux sortes d’obligation, l’obligation civile et l’obligation naturelle. L’obligation civile nait à l’issue d’un processus venant de la loi, c’est la loi qui

aux élections est un temps important de la vie politique et un moyen pour l’ensemble des citoyens de faire valoir leurs droits. Dans la société française actuelle, la montée du chômage, la précarité ainsi que la déréglementation des marchés du travail ont pris une telle ampleur que l’on voit apparaitre une nouvelle classe sociale : « les travailleurs pauvres ». On remarque une forte corrélation entre l’apparition des classes sociales défavorisées (chômage, sans papier, sans abri …), souvent appelées

mesure de penser que la croissance peut favoriser le développement durable car les pays « riches » commencent à mettre en place des systèmes (comme le montre le document 4) pour améliorer l'environnement tel que le marché des droits à polluer (c'est à dire la part des droits à polluer), l'écotaxe (taxation écologique du coup de l'énergie) ou encore la taxe carbone (taxation des énergies fossiles). Nous savons qu'une taxe, pour qu'elle soit accepté (et fonctionne durablement) doit être socialement