La Décentralisation Territoriale

l’administration dotées de la personnalité morale sont considérées comme des sujet de droit fictif à être titulaire de droits et d’obligations. L’administration publique n’est pas constituée par une seule personne morale, elle comprend les collectivités territoriales et les institutions spécialisées tel que les établissements publiques ou les groupements d’intérêt public. Ces personnes morales sont hiérarchisées, l’Etat se situant au-dessus de toutes les autres puisqu’il lui appartient de fixer les droits et

régions, qui ont une forte identité culturelle et des réclamations indépendantistes, souhaitent plus d’autonomie par rapport à l’Etat, voir l’indépendance. Le 1er janvier 2018 une collectivité territoriale française est devenue unique, l’île insulaire Corse. Elle n'est plus qualifiée de collectivité territoriale mais de collectivité de Corse. Ses deux départements ont fusionnés, et elle est devenue une collectivité à statut particulier. Elle possède un pouvoir normatif exercé par l’assemblée de Corse

LA DECENTRALISATION I - Historique : Suite à l'aménagement du Territoire en 1950 par l'intervention d'Eugène Claudius-Petit la décentralisation en sera la suite logique et prendra effet quelques années plus tard. En 1972, sont créés les Conseils Régionaux constitués par les parle-mentaires de la Région et en nombre égal de représentants nommés par les Conseils généraux et les municipalités. ✓ le Conseil Général délibère ✓ le Conseil Economique et social donne un avis ✓

et qu’elle équilibre est appliqué avec la décentralisation ? Cette dernière, devenu elle aussi un principe fondamental depuis 2003, remet-elle en cause le caractère indivisible de la France ? Afin de trouver des réponses, il paraît essentiel d’analyser le caractère unitaire de notre nation au cours de l’histoire ainsi que de sa « cohabitation » avec la décentralisation (I). Aussi il est fondamental d’étudier la révision de 2003, posant la décentralisation comme principe fondamental, afin de mieux

a aujourd’hui une dimension particulière puisqu’on en parle en termes d’efficacité, et plus d’égalité. Nous allons successivement étudier ce qu’est le centralisme à la française, et ses deux aménagements que sont la déconcentration et la décentralisation. A. Qu’est-ce que le centralisme ? 1. Définition Le cliché de la France est celui d’un pays est un Etat très centralisé. Le centralisme revient à un mode d’organisation qui fait de la capitale le siège d’une administration étatique

La politique du développement territorial LP : management de la force de vente Année universitaire : 2012-2013 Plan : Introduction I- histoire de la politique du développement territorial II- l’intelligence territoriale III- but du développement territorial IV- projection sur la politique du développement territorial : - Au Sénégal -

Proposition pour atelier doctoral MED 5 Le développement territorial et la valorisation des ressources spécifiques dans les zones difficiles : acteurs et gouvernance. Cas de la région Nord Ouest de la Tunisie Par LABIADH Ines. Sous direction de Bernard Pecqueur Université Pierre Mendès France. Inscription depuis 2009 Résumé Cette thèse traite des processus de construction territoriale basés sur la valorisation des ressources spécifiques par la mobilisation des acteurs locaux. Ayant un grand intérêt

L’INTERCOMMUNALITE I. La décentralisation La décentralisation est caractérisée par l’autonomie accordée aux collectivités locales. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont l’octroi de la personnalité morale, l’existence de compétences locales et d’autorités locales élues ; le pouvoir central exerce un contrôle plus lâche, le contrôle de tutelle ne reposant que sur l’appréciation de la légalité. La décentralisation se réalise selon deux modalités : 1. la décentralisation territoriale = collectivités

y a des personnes publiques à caractère territorial qui sont investies de pouvoirs strictement administratifs ; leur division est géographique et les principales sont les régions, les départements et les communes. Ce sont des personnes administratives qui ont un patrimoine, peuvent prendre des décisions et agir en justice ; elles ont la personnalité juridique avec une autonomie de gestion et leurs compétences. On les qualifie de collectivités territoriales. Enfin, la personnalité administrative

Superficie: 322 460 km² 1. Introduction financière. A l’accession à l’indépendance, en dehors des discours et quelques textes jamais appliqués, la décentralisation n’était pas la préoccupation des autorités. La nouvelle Constitution, adoptée par référendum en 2000 prévoit le principe de la libre administration des collectivités territoriales. Le territoire est subdivisé en 19 Régions, elles-mêmes subdivisées en 58 départements, 245 sous-préfectures ayant à leur tête des sous-préfets nommés,