La Déclaration Périodique De Tva Au Maroc

L’audit de quelques retraitements IFRS : 85 Section 1 : Traitement des pièces de rechanges 85 Section 2 : L’approche par composant : 85 Section 3 : Crédit bail : 85 CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE Introduction : Le Maroc connait actuellement une phase de métamorphose due à sa politique d’ouverture concrétisée par les accords de libres échanges avec l’UE, les Etats unis, la Turquie…, ainsi que la libéralisation du commerce extérieur prouvant sa volonté à adapter son

DCT : Direction Communication Tanger DSCT : Direction Support Clientèle Tétouan DG   : Directeur Général DA   : Directeur d’Activités VOEM   : Veolia Services à l’Environnement Maroc HQI  : Hydro Québec International SOMED : Société Maroc Emirates Arabes Unis de Développement ONA : Omnium Nord Afrique VE : Veolia Environnement Cash pooling : Méthode de gestion centralisée de l’ensemble des comptes bancaires des filiales d’un groupe

toutes les charges de l'Etat et des ministères. Le budget de l'Etat est fixé par les lois de finances qui font l’objet d’un vote du Parlement. Les recettes sont constituées essentiellement des impôts directs (l’IS, l’IR…) et indirects (TVA). Les dépenses sont constituées : ➢ Des dépenses de fonctionnement des services publics. ➢ Des dépenses d’équipement ou d’investissement. ➢ Des dépenses d’intervention dans les domaines social, économique et international

provisionnées le montant des droits correspondants (principal + majorations).  En cas de distribution de dividendes ou d'inscription en comptes courants, s'assurer de l'imposition des sommes à la retenue à la source (ex-TPA) et que la déclaration annuelle correspondante a été déposée dans les délais. 112-113-114. PRIMES D'EMISSION, DE FUSION ET D'APPORTS Nature juridique    La prime d'émission (1121) est constituée par l'excédent du prix d'émission sur la valeur nominale

le suivi de mon rapport de stage Enfin je voudrais remercier les responsables de la société COMTO qui m’ont permis d’effectuer ce stage dans des conditions particulièrement bonnes et de m’avoir bien accueillie. Liste des abréviations 1) TVA  : Taxe sur la valeur ajoutée 2) C GI  : Code générale des impôts 3) AT  : Admission temporaire 4) AD : Administration des douanes 5) ADII  : Administration des douanes et des impôts indirects 6) CGNC : Code générale de normalisation

dernières années de profondes mutations. L’adhésion aux accord du GATT, la conclusion des accords de libre échange avec l’UE, et partant, la libéralisation du commerce extérieur sont autant d’événement concrétisant la politique d’ouverture économique du Maroc. Ces différentes mutations imposées par la nouvelle économie, exigent plus de transparence de la part des entreprises marocaines, une mise à niveau de leur technologie et leur organisation, ainsi qu’une modernisation des méthodes de gestion

sommaire • La première partie : La PME au Maroc, rôle et enjeux Chapitre I : différentes approches de la PME Section I  : les différentes définitions des PME marocaines. Section II  : l’importance de la PME dans l’économie marocaine. Section III  : la prépondérance numérique de la PME dans les divers secteurs de production. Section IV  : poids des PME dans le tissu productif marocain Chapitre II : la nouvelle charte

documents nécessaires.............................................. 67 Pour la rédaction des statuts .................................................. 67 Pour l'ouverture d'un compte bancaire et la libération du capital...... 68 Pour opérer la déclaration fiscale d'existence et obtenir une attestation de position fiscale ............................................................... 68 Pour procéder à l'immatriculation de la société au Registre du Commerce et des Sociétés ......................

est caractérisé par une forte présence de banques étrangères de ce fait toutes les grandes banques privées du royaume comptent dans leur actionnariat des banques étrangères. 2- Présentation du banque populaire(chaabi) du Maroc: La Banque Populaire existe depuis 1926 au Maroc, crée à l'époque sur le modèle Français institué par le dahir du 25 mai 1926, portant sur l'organisation du crédit au petit et moyen commerce et industrie, et ce par la création des sociétés à capital variable dite « Banque

préliminaire :Eléments de définition Cet exposé sera consacré à ce qu’on a coutume d’appeler : la comptabilité des assurances qui représente la comptabilité spéciale conçue pour répondre aux spécificités de la profession des compagnies d’assurance au Maroc. Donc en premier lieu il convient, avant d’entrer dans le vif du sujet et de traiter la réglementation et la pratique comptable dans ce domaine, de mettre l’accent sur quelques notions élémentaires à savoir : la définition de l’ assurance et les opérations