La Déclaration Périodique De Tva Au Maroc

L’ONDA L’Office National Des Aéroports (ONDA) est un établissement public à caractère industriel et commercial, créé en janvier 1990 par transformation de l’Office des Aéroports de Casablanca, premier établissement autonome de gestion aéroportuaire au Maroc. Ses missions telles qu’elles sont définies dans le cadre des lois 25-79, 14-89 et 47-00 résident essentiellement en : • La garantie de la sécurité de la navigation aérienne au niveau des aéroports et dans l’espace aérien sous juridiction nationale

ceux des investigations policières, dont ne dispose pas l’auditeur financier (notamment, possibilité de se faire communiquer les informations concernant les comptes bancaires des personnes privées, l'état des patrimoines, perquisitions, les de déclarations convoquer fiscales; certaines possibilité personnes, d'effectuer d'interroger des des fournisseurs ou des clients...). Ainsi, n'est-il pas rare que le problème du manque de moyens se pose à l'auditeur. Lorsque la fraude est organisée et concertée

conditions dans lesquelles j’ai effectué mon stage sont satisfaisantes II. Secteur de la grande distribution 1. Généralités Le secteur de la grande distribution au Maroc a connu des changements importants liés au développement des grandes surfaces. En effet avec l'ouverture en 1990 de la 1ére grande surface au Maroc, en l'occurrence Marjane Rabat ; nous assistons à la naissance d'une nouvelle donne : le concept Hypermarché. Par la suite plusieurs autres GMS (grandes et moyennes surfaces)

correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fscale : Bilan, C.P.C , Balance……. Pour justifer le résultat et le chiffre d’affaire déclarés - Social : l’entreprise n’est pas indépendante , elle est responsable vis à vis de nombreux groupements ( groupe fnancier, pouvoir publique, salires, actionnaires…

AU MAROC DANS LE CADRE DU PROGRAMME EMPRETEC MAROC Etude effectuée pour le Secrétariat de la CNUCED dans le cadre du Programme Méditerranée 2000 Fouzi Mourji, professeur d’économétrie et consultant Avec la contribution de : Amal Mourji, professeur de droit et consultant Abdelwahad El Gourch, assistant de recherche Juin 2001 2 Liste des abréviations et acronymes BAM BIT BTP CNJA CNSS CNUCED DH FDCL FMI GME HT IGR IS MAGG MRE MCIA OFPPT ONG OPCVM PAS PED PERL PIB PME SMIG TVA

correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, C.P.C , Balance……. Pour justifier le résultat et le chiffre d’affaire déclarés - Social : l’entreprise n’est pas indépendante, elle est responsable vis à vis de nombreux groupements ( groupe financier, pouvoir publique, salires

des relevés de comptes. Les écritures peuvent être reliées aux imputations du plan comptable. Toutes les écritures peuvent être exportées, à destination, par exemple de votre comptable. Pour les professionnels, Gestan permet d'éditer des relevés de TVA. Les autres données gérées par Gestan les versements : Gestan permet d'enregistrer les versements effectués par les contacts, comme par exemple les cotisations d'association les notes : Gestan permet de stocker des notes diverses sur tous les sujets

correspondant à cette fonction. La comptabilité répond à un besoin d’ordre : - Juridique : elle permet de garder les traces d’une opération et constitue un moyen de preuve en cas de litige - Fiscal : Obligation de fournir des documents en annexe à la déclaration fiscale : Bilan, C.P.C , Balance……. Pour justifier le résultat et le chiffre d’affaire déclarés - Social : l’entreprise n’est pas indépendante , elle est responsable vis à vis de nombreux groupements ( groupe financier, pouvoir publique, salires

ROYAUME DU MAROC MINISTERE DE LA PREVISION ECONOMIQUE ET DU PLAN DIRECTION DE LA STATISTIQUE SOMMAIRE Introduction Principales modifications apportées par le SCN 1993 Modifications au niveau de la structure du système Autres modifications Mise en application du SCN 1993 I- UNITES ET SECTEURS INSTITUTIONNELS Introduction 1.1- Nomenclatures des comptes nationaux 1.2- Unités institutionnelles 1.2.1- Définition 1.2.2- Concepts déterminants dans la définition d’une unité institutionnelle 1.2.2

d’élaboration de la mission d’audit du contrôle de gestion dans le cas de Lafarge Maroc (chapitre II). Chapitre I: L’audit interne et opérationnel de la fonction contrôle de gestion : I. La fonction contrôle de gestion[2] Le contrôle de gestion est apparu vers 1920 dans les grandes entreprises américaines, une fonction qui n’a vu le jour en Europe que vers les années 70, alors qu’au Maroc que très récemment. En guise de définition, le contrôle de gestion, est un ensemble