La Déclaration Unique Des Marchandises

DROIT COMMUN 1. Déclaration 1.1 Bases juridiques - Article 349 des DAC. - Article 16 de l'appendice I de la Convention de transit commun. 1.2 Modalités de placement La déclaration de transit est l'acte juridique par lequel une personne dénommée "principal obligé" manifeste dans les formes et modalités prescrites la volonté de placer une marchandise sous le régime de transit communautaire/commun. 1.2.1 Les conditions de chargement On entend par chargement, les marchandises chargées ou devant

ADMINISTRATIF UNIQUE C.D. 530.11 D.D. 274.057 Annexes : 3 Bruxelles, le 1er décembre 2006 Distribution par les soins des directeurs régionaux : - à tous les offices détenteurs d’une collection; - au personnel des niveaux A (excepté l’annexe 1), B (excepté l’annexe 1) (*) et C. 1. Champ d’application 1. La présente circulaire règle la mise en application de la nouvelle notice relative au document unique en Belgique

Introduction Partie I- Le statut douanier d’une marchandise : 1-définition : 2- la détermination des droits et taxes : 2-1- détermination des éléments qualitatifs 2-2- détermination des éléments quantitatifs : la valeur e Partie II - DECLARATION UNIQUE DES MARCHANDISE I) Définition : II) les caractères spécifiques de la DUM : III) L’établissement de la déclaration uniques des marchandis 1)LES DECLARANTS EN DOUANE : 2) COMMMENT REMPLIR LA DUM : Partie III -les documents de dédouanement :

Les procédures d’Importation A – Régime Général de mise en consomation A.1 Marchandises de valeur FOB/DI > 2 Millions A.2 Marchandises de Valeur FOB/DI < 2 Millions A.3 Marchandises exemptées de la procédure d’Inspection quelle que soit la valeur A.4 Marchandises en franchise de droits A.5 Marchandises exonérées et soumises aux opérations d’ordre A.5.1 Valeur FOB > 2 Millions A.5.2 Valeur FOB < 2 Millions B- Régimes Suspensifs B.1 Transit inter Etat

A – Régime Général de mise en consommation A.1 Marchandises de valeur FOB/DI > 2 Millions 1°/ Obtention de l’AVI a) L’opérateur ou son représentant obtient l’AVI auprès de la Cellule de l’organisme mandataire en présentant les documents ci-après : • La Demande d’AVI dûment remplie par le CAD • La Facture commerciale du fournisseur • La Facture du fret éventuellement si contrat FOB • Une Attestation d’assurance d’une compagnie locale

dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé) Chapitre I : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé) Importation : C'est l'introduction des marchandises sur le territoire Douanier en provenance de l'extérieur. Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libre d'importer les marchandises à l'exception de ceux qui sont prohibées ou soumises à des mesures restrictives. Suite à l'opération d'importation, les marchandises sont soumises

4. Il est possible pour les opérateurs économiques, n’étant pas d’ agence en douane, de déposer encore jusqu’au 30 juin 2009 des déclarations à l’exportation sur support papier, pour lequel L’ECS n’est pas d’application. L’objectif de l’ECS constitue l’instauration d’une procédure de collaboration électronique entre Etats Membres pour contrôler la sortie des marchandises déclararées à l’exportation. A partir du 3 septembre 2007 l’utilisation du PLDA, soit par obligation comme les agents en douane

niveau européen, la signature de l'Acte Unique en 1993, a supprimé les contrôles douaniers aux frontières intérieures de la communauté. Aujourd'hui, la réglementation douanière, à l'import comme à l'export, ne concerne donc plus (sauf cas exceptionnels) que les échanges avec les pays tiers. Les barrières douanières hors U.E. vont s'intensifier du fait de la compétitivité des concurrents des européens. 1 I Les échanges intra-communautaires L'Acte Unique européen a mis en place la libre circulation

dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé) Chapitre I : Procédure de dédouanement des marchandises à l'importation (cas de Kourémalé) Importation : C'est l'introduction des marchandises sur le territoire Douanier en provenance de l'extérieur. Avec la libéralisation du commerce, les importateurs sont libre d'importer les marchandises à l'exception de ceux qui sont prohibées ou soumises à des mesures restrictives. Suite à l'opération d'importation, les marchandises sont soumises

L'Information SECTION II: Comment établir la Déclaration Unique des Marchandises (D.U.M) 1. Définition 2. Qui peut établir la D.U.M ? 3. Les caractéristiques de la D.U.M SECTION III: Le circuit de Dédouanement 1. Circuit de dédouanement à l’import 2. Circuit de dédouanement à l’export Conclusion Bibliographie Annexe Introduction Aucune marchandise ne peut être importée ou exporté sans avoir été préalablement