La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

mais que le droit était distinct de la morale, qui est essentiellement un phénomène individuel, que le droit était distinct de la religion et d’une idée subjective de la justice. Diversité des situations car le droit ne peut s’appliquer que dans un cadre organisé. Aristote dit « l’homme est un animal civique. » il s’agit essentiellement d’une mesure des rapports sociaux. Le droit est la règle qui organise les pouvoirs dans la cité. C’est essentiellement les romains qui ont créé le droit moderne. Le

légitime et provisoirement. Dans ce cadre le droit constitutionnel est ici particulièrement important car c'est de lui que découle désormais le pouvoir politique dont il constitue le support juridique. Ce pouvoir est incarné par un État qui en est la personnification juridique et institutionnel et il est essentiellement régit par la Constitution qui en est l'instrument juridique premier. Chapitre 1 : L'État, personnification juridique et institutionnel du pouvoir politique Le pouvoir politique

par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels et les comportements institutionnels et permet d'identifier les responsabilités des individus et institutions ainsi que les comportements fautif Ignorencia facti non juris expirat .. ? = "nul n'est censé ignorer la loi" implications : l'homme est un animal social (aristote) -> -l'homme

Droits & Obligations. La particularité des CT est que leur personnalité juridique est relative. Leurs patrimoines juridiques (droit et obligations) est défini par l’Etat d’un point de vue historique et de plus en plus par le droit de l’UE. Dans le cadre de cette graduation du patrimoine juridique des CT, on peut en dénombré 3 principales : Région Département Communes Ces CT ne dispose pas en FR des même droit et obligation, elles ont une base commune / principe commun, mais leur droit et obligation

Unité de l’organisation politique ......................................................................... 18 B - Les aménagements ................................................................................................. 18 a - La déconcentration.............................................................................................. 18 b - La décentralisation.............................................................................................. 18 § 2 - L'Etat composé..

contestés devant le tribunal administratif. Concernant le critère organique, il s'agit de savoir comment l’institution apparaît, une institution administrative c’est une institution qui est créée par la volonté unilatéral, par une personne publique. En France, dans un État unitaire, toutes les institutions administratives naissent de la volonté de l’État, c’est l’État qui créer ses propres institutions administratives. C’est aussi l’État qui créer les collectivités territoriales, par le biais de lois,

administratif + GAJA. Introduction consacrée aux origines et aux bases du droit administratif : Nos institutions sont le résultat d’une histoire : Evolution histoire, son caractère, et sa définition. Evolution historique du droit administratif : la France s’est dotée d’un droit administratif sans l’intervention d’un législateur, elle est restée pendant longtemps, la seule nation à l’utiliser. 2 grands modèles apparaissent : anglo-saxon & le modèle continental, chacun respectivement illustré par le

Préfet, Maire). - Arrondissement : 1. division administrative départementale, aujourd'hui la circonscription du sous-préfet ; 2. subdivision de certaines communes camerounaises (Yaoundé, Douala, Bafoussam). - Assemblée (régime d') : système institutionnel dans lequel tous les pouvoirs procèdent d'une assemblée élue au suffrage universel direct, assurant la prépondérance du Législatif au détriment de l'Exécutif. - Assemblée constituante : assemblée ayant pour charge d'élaborer une constitution

Les relations entre les personnes publiques et les personnes privées. - Les libertés publiques garanties aux citoyens (justiciables) dans le fonctionnement de la société. Ce sont des droits qui étaient principalement attribués par l’Etat dans un cadre administratif mais qui sont aussi menacés par les autorités de l’Etat. Dans les dernières décennies, le régime des libertés publiques s’est beaucoup enrichi du côté européen et international. - Le Droit International Public (DIP), ce sont les relations

réduction de la pauvreté Cadre budgétaire à moyen terme Commissariat au Développement institutionnel Cadre des dépenses à moyen terme Cellule de développement des ressources humaines Commission européenne Comptes nationaux de la Santé Consultation prénatale Cellule de planification et de statistiques Comité régional d’Orientation, de Coordination et d’Évaluation du PRODESS Centre de Santé communautaire Cadre stratégique pour la croissance et la réduction de la pauvreté Cadre stratégique de réduction