La Déconcentration Dans Le Cadre Institutionnel En France

constitutionnel A- Le droit constitutionnel, droit institutionnel Il s’agit de l’étude des seuls textes constitutionnels, des règles de droits qui sont contenus dans le texte d’une Constitution donnée. La première chaire du droit constitutionnel a été créée à la faculté de droit de Paris en 1834. Cette approche apparaît doublement restrictive : Le droit de la Constitution est essentiellement appréhendé dans cette dimension institutionnelle, cad essentiellement saisie sous l’angle de l’organisation

personnes, du courage et du temps est indoutable. Le fait que j'ai présenté ces deux exemples – d'Italie et d'Allemagne, n'est tout à fait pas accidentel. L'Allemagne s'est formé de plusieurs États, au début de XIXe siècle, les pays allemandes dans le cadre de Saint Empire romain, étaient séparé dans plus de 300 entités politiques, de petites villes impériales jusqu'aux royaumes, telles comme le bavarien. Le résultat (après beaucoup de temps), c'est la République fédérale d'Allemagne – un État fédéral

décentralisation de la gestion de l’eau ............................................56 3.2. Le bassin hydrographique (CLE)............................................................................58 3.3. . Le district hydrographique (CIE) : la Directive cadre sur l’eau (DCE) : une approche encore plus intégratrice ...........................................................................59 3.4. Quelles procédures de planification pour faire émerger de nouveaux territoires d’action ?................

200000 100000 0 1992 1997 448229 518977 538470 540000 2000 2002 2004 13 La déconcentration ne constitue pas encore un levier puissant de réorganisation et de dynamisation des Administrations . Les Administrations Publiques restent très largement opératrices et le mouvement d’externalisation d’activités apparaît hésitant. Maroc Y compris MEN Maroc Non compris MEN France Y compris MEN Services centraux Services déconcentrés Total 9 % 91 % 100 % 20 % 80 % 100

confondre décentralisation et déconcentration. Dans ce dernier cas, les organes centraux de l’administration d’Etat, installent des agents : les autorités et les services déconcentrés afin d’agir dans des aires géographiques délimitées : les circonscriptions administratives. C’est donc toujours l’Etat qui agit mais pour être plus efficace, il rapproche certaines de ses autorités de ses administrés. Comme le disait Odilon Barrot : « dans le cadre de la déconcentration c’est toujours le même marteau

modèle administratif est de plus en plus perçu comme un modèle couteux, contraignant, qu’il faut corriger. Le terme « d’institutions administratives », changera sûrement. L’évolution se ressent à travers la recherche perpétuelle de rentabilité. En France c’est seulement 5% des actifs qui créé la richesse, apporte une plus-value au pays. La création d’institutions administratives trahie le modèle initial. Chapitre 1. Schéma d’organisation territoriale des institutions administratives. Les rapports

droit constitutionnel, droit institutionnel Cette appréhension du DC correspond a la première méthode d’enseignement de la discipline, renvoie a l’étude des seuls textes constitutionnels : règles de droit contenus dans la seule constitution. C’est ainsi qu’est créée en 1834 a la faculté de droit de paris de la 1ere chair de DC. Cette approche apparait doublement restrictive. Le droit de la C est essentiellement compris, appréhendé dans cette dimension institutionnelle sous l’angle de l’organisation

Droit constitutionnel Le cadre et les Fondements du Droit Constitutionnel L’Etat Les éléments constitutifs de l’Etat 3 A. Définition géographique de l’Etat 3 B. Définition juridique de l’Etat 3 C. Définition sociologique de l’Etat ou Conditions d’existence de l’Etat 3 I. La population, la nation 3 A. Définition 3 B. La relation entre nation et Etat 4 1. L’identification entre Nation et Etat : la concordance 4 2. La dissociation entre Nation et Etat 4 II. Le territoire 4 III. La

INSTITUTIONS POLITIQUES ET ADMINISTRATIVES hiammouannes@univ.tlse1.fr Blog : Hiam31 Manuel : Philippe Ardant-Bertrand Mathieu Première partie : Cadre des relations juridiques Régalien Polis (cité) Ta politica (chose de la cité) Summa potestas Status rei romanae Status rei publicae (statut fier de la chose publique) Status res publicae « cum » « statuere » (établir, mettre, poser, mettre debout, être fier) Hommo homini lapus Droit public : ensemble des règles et des principes tendant à ordonnancer

Entendus de manière cumulative, ces éléments conditionnent l’existence d’un État au sens moderne du terme conçu comme une forme d’organisation qui dispose du pouvoir politique absolu (la puissance publique ou la souveraineté), l’exerce à l’intérieur d’un cadre déterminé (le territoire) sur l’ensemble des personnes qui s’y trouvent (population) et qui, considérées de manière objective comme une communauté de personnes liées par des valeurs 8 Fiche 1. La notion d’État communes (la langue, la religion